Au Togo, l’absence d’acte de naissance continue de priver des milliers de citoyens d’une existence administrative. Pour pallier cette situation, la loi prévoit le jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance, délivré par le tribunal d’instance, moyennant des frais uniformisés de 2 250 F CFA. Ce document, qui remplace légalement l’acte de naissance, doit toutefois être transcrit dans l’année sur les registres de l’état civil du lieu d’acte naissance.
Un détail procédural qui se transforme, pour beaucoup, en véritable piège administratif. Passé le délai d’un an, la transcription devient impossible, bloquant ainsi la délivrance d’autres documents essentiels comme le certificat de nationalité ou le passeport.
Les dossiers se retrouvent alors dans les services de contentieux de la Direction générale de la documentation nationale, prolongeant les démarches de manière indéfinie.
Le piège du jugement supplétif
Pour le Mouvement Martin Luther King (MMLK), l’obligation de transcription du jugement supplétif dans l’année pénalise injustement des milliers de Togolais déjà fragilisés par l’absence d’état civil.
« Il faut supprimer l’obligation de transcription dans l’année courante et instaurer une dérogation pour permettre aux jugements forclos d’être transcrits sans obstacle », plaide l’organisation, qui se présente comme « la voix des sans voix ».
Le MMLK, dirigé par le Pasteur Edoh Komi propose même une réforme simple : transférer directement, depuis le tribunal, les jugements rendus vers le centre d’état civil compétent, avant remise aux bénéficiaires. Une automatisation qui limiterait les pertes de temps et les oublis.
Les autorités vont-elles accéder à cette proposition et procéder à un éventuel assouplissement du dispositif ? Nul n’a encore la réponse. Mais face à l’ampleur des blocages et à la pression croissante des associations, la question pourrait bien s’inviter dans le débat public.
Au Togo, l’état civil reste le sésame pour accéder à la citoyenneté administrative. Ainsi, la moindre faille dans la procédure se transforme en impasse pour des milliers de personnes.
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