Le gouvernement a rappelé les règles en vigueur en matière d’organisation des réunions et manifestations publiques au Togo. Le document est diffusé à quelques jours de nouveaux appels à manifester sur les réseaux sociaux pour les 26, 27 et 28 juin prochains. Il révèle notamment des restrictions d’itinéraire et d’horaires et des sanctions pour les appels à la désobéissance.
D’entrée de jeu, le gouvernement a souligné que la liberté de réunion et de manifestation pacifique constitue un droit fondamental, garanti par la Constitution togolaise du 6 mai 2024. Toutefois, l’exercice de ce droit est encadré par des dispositions légales visant à préserver l’ordre public, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la tranquillité publique.
A cet effet, il précise que conformément à la loi n°2011-010 du 16 mai 2011, modifiée par des textes subséquents, toute manifestation ou réunion publique doit faire l’objet d’une déclaration écrite préalable, à adresser au ministre de l’Administration territoriale pour les événements de portée nationale ou internationale et au gouverneur ou préfet territorialement compétent dans les autres cas.
La déclaration, qui doit être soumise au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue, doit comporter des informations précises telles que l’identité des organisateurs, objet, lieu, itinéraire, ainsi que les horaires de début et de fin de l’événement.
Itinéraires et horaires des manifestations publiques
Le gouvernement rappelle que les manifestations doivent respecter les itinéraires déclarés. Ceci pour garantir la quiétude des citoyens non concernés par les rassemblements. Les routes nationales, les zones à forte activité économique dans les centres urbains, les alentours des institutions de la République, des ambassades et des représentations internationales, les abords des camps militaires et des services de sécurité sont formellement exclus.
« De plus, la loi prescrit que les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant onze (11) heures et au-delà de dix-huit (18) heures », a notifié le document.
Le communiqué insiste sur le fait que tout appel à la désobéissance civile, à la révolte ou à des actions susceptibles de troubler l’ordre public constitue une infraction grave.
« Tout appel à manifestation ou toute invitation à l’observation d’un mot d’ordre quelconque conduisant à une désobéissance ou à une révolte du peuple, source de troubles à l’ordre public, constitue une violation flagrante des textes en vigueur qui expose les contrevenants et les auteurs, co-auteurs et complices à la rigueur de la loi et aux sanctions pénales prévues à cet effet qui seront appliquées avec fermeté », prévient le gouvernement.
Par ailleurs, il précise que des mesures appropriées seront prises par les forces de sécurité et les autorités judiciaires pour permettre à l’ensemble des citoyens de poursuivre leurs activités dans la paix sur toute l’étendue du territoire national.
Cliquez-ici pour nous rejoindre sur notre chaîne WhatsApp
