Le gouvernement togolais se lance-t-il dans la r\u00e9pression des sites internet et autres r\u00e9seaux sociaux\u00a0? Cette question est soulev\u00e9e par des acteurs du num\u00e9rique. Le 7 ao\u00fbt dernier, l\u2019Assembl\u00e9e nationale togolaise a adopt\u00e9 la loi sur la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et une autre modifiant celle fixant les conditions d\u2019exercice de la libert\u00e9 de manifestations et des r\u00e9unions publiques. Si la modification de la \u00ab\u00a0Loi Bodjona\u00a0\u00bb continue de d\u00e9frayer la chronique, des dispositions de celle portant sur la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure inqui\u00e8tent plusieurs acteurs du num\u00e9rique.<\/p>\n
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Pour le gouvernement togolais, la loi sur la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure adopt\u00e9e mercredi dernier par l\u2019Assembl\u00e9e nationale s\u2019exerce dans le cadre de la police administrative, de la police judiciaire et de la protection civile. Pr\u00e9sents pour la d\u00e9fendre devant les d\u00e9put\u00e9s, les commissaires du gouvernement ont indiqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une loi qui s\u2019adapte au contexte international marqu\u00e9 par des tensions, des menaces s\u00e9curitaires et d\u2019autres risques.<\/p>\n
Dans certaines de ses dispositions la nouvelle loi cible principalement les sites internet et les services de communication en ligne. Ainsi, des r\u00e9seaux sociaux et des sites sont menac\u00e9s de blocage ou de fermeture, selon certains acteurs du num\u00e9rique.<\/p>\n
Selon un sp\u00e9cialiste des Technologies d\u2019information et de communication, les dispositions pr\u00e9vues au niveau des articles 49 et 50 de la loi sur la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure contiennent de s\u00e9rieuses menaces pour des sites internet, y compris ceux servant des informations au public.<\/p>\n
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L\u2019article 49 stipule que \u00ab\u00a0le ministre charg\u00e9 de l\u2019administration territoriale en lien avec le ministre charge de la s\u00e9curit\u00e9 peut demander au ministre charg\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications de faire retirer, par les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s internet ou tout autre gestionnaire de r\u00e9seau, les contenus en ligne qui incitent \u00e0 des actes terroristes ou qui pr\u00e9sentent un risque d\u2019atteinte grave \u00e0 l\u2019ordre public\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Il peut \u00e9galement notifier les adresses \u00e9lectroniques dont les contenus sont porteurs des m\u00eames risques aux moteurs de recherches pour faire cesser le r\u00e9f\u00e9rencement du service de communication en ligne\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise l\u2019alin\u00e9a 2 du m\u00eame article qui pr\u00e9voit dans la suite que \u00ab\u00a0La m\u00eame notification peut \u00eatre faite aux r\u00e9seaux sociaux pour bloquer la diffusion ou l\u2019\u00e9change de messages ou d\u2019images pr\u00e9sentant des risques analogues\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n
L\u2019article 50 n\u2019est pas non plus tendre envers des sites internet ou autres r\u00e9seaux sociaux qui seront accus\u00e9s par les autorit\u00e9s togolaises d\u2019avoir des contenus qui mettraient \u00e0 mal la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure du pays<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Le ministre charge de l\u2019administration territoriale, en lien avec le ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9, peut demander au ministre charg\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications de prescrire aux fournisseurs d\u2019acc\u00e8s internet ou tout autre prestataire de fourniture de donn\u00e9es num\u00e9riques, l\u2019interruption de tout service de communication au public en ligne qui constitue un risque grave \u00e0 l\u2019ordre public\u00a0\u00bb, dit l\u2019article.<\/p>\n<\/blockquote>\n
En ce qui concerne la presse en ligne togolaise, un nouveau code de la presse et de la communication est en cours d\u2019adoption pour la prendre en compte. Dans le projet adopt\u00e9 et qui devra \u00eatre transmis au gouvernement avant d\u2019atterrir (de nouveau \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale), il est fait obligation aux organes de presse en ligne d\u2019h\u00e9berger au Togo, d\u2019avoir une extension .TG, entre autres. Certains acteurs ont \u00e9mis des r\u00e9serves, craignant des fermetures intempestives.<\/p>\n
Quant aux r\u00e9seaux sociaux, il n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 possible de les bloquer au Togo. Mais durant la crise sociopolitique que le pays a connue entre ao\u00fbt 2017 et d\u00e9cembre 2018, la connexion internet a \u00e9t\u00e9 plusieurs fois coup\u00e9e, emp\u00eachant ainsi leur fonctionnement. Vont-ils \u00eatre bloqu\u00e9s prochainement\u00a0alors qu\u2019ils restent d\u00e9sormais un meilleur moyen de communication et de promotion des affaires ? La question taraude les esprits des avis\u00e9s.<\/p>\n
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