La situation sociale et environnementale dans le secteur minier au Togo est pr\u00e9occupante.\u00a0Elle continue de se d\u00e9t\u00e9riorer avec l\u2019absence de la convention collective sectorielle des mines, la non-ratification de la convention 155 sur la s\u00e9curit\u00e9 et sant\u00e9 au travail de l\u2019OIT; de la convention 176 de l\u2019OIT sur la s\u00e9curit\u00e9 et sant\u00e9 dans les mines, notamment. Ainsi, les travailleurs du secteur des mines ne cessent de faire face aux abus des employeurs des entreprises multinationales. Pour mettre de l\u2019ordre dans ce secteur, gage d\u2019un d\u00e9veloppement rapide du Togo, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile appellent \u00e0 un dialogue social devant aboutir \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une convention collective sectorielle.<\/p>\n
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Au Togo, les travailleurs du secteur des mines ne cessent de d\u00e9noncer de mauvaises conditions de travail et de vie ainsi que la violation de leurs droits. Malgr\u00e9 le fait qu\u2019ils vendent leur force de travail pour la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique des industries extractives et ou transformatrices des mines au Togo, ils d\u00e9plorent une situation de vie et de travail ex\u00e9crable.<\/p>\n
Cette situation a \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9e par le recours abusif au t\u00e2cheronnat pour \u00e9chapper \u00e0 des obligations sociales vis-\u00e0-vis des travailleurs. Il s\u2019agit v\u00e9ritablement d\u2019un syst\u00e8me qui exploite les travailleurs du secteur des mines et des BTP aussi.<\/p>\n
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A cela s\u2019ajoute l\u2019absence de contrat de travail, les longues heures de travail, le non-respect du SMIG, l\u2019absence de cong\u00e9s annuels, le traitement discriminatoire \u00e0 l\u2019endroit des travailleurs contractuels, absence de convention collective sectorielle pour les travailleurs des mines, etc. On signale \u00e9galement la raret\u00e9 des mesures de protection sociale et l\u2019absence d\u2019un cadre permanent de dialogue.<\/p>\n
Pour la Solidarit\u00e9 action pour le d\u00e9veloppement durable (SADD), le Syndicat d\u00e9mocratique des mines (SYDEMINES) et le R\u00e9seau national multiacteurs de protection sociale (RNMAPS), cette situation laisse libre cours aux violations des droits humains en g\u00e9n\u00e9ral et en particulier aux droits syndicaux et environnementaux. Ces organisations mettent \u00e9galement l\u2019accent sur les droits \u00e9conomiques et sociaux des travailleurs et des populations des communaut\u00e9s h\u00f4tes de ces entreprises.<\/p>\n
De plus, la situation continue de s\u2019aggraver avec l\u2019absence d\u2019une convention collective sectorielle des mines, la non ratification de certaines conventions de l\u2019OIT et la non-int\u00e9gration d\u2019autres instruments juridiques internationaux dans la l\u00e9gislation sociale nationale.<\/p>\n
Pour corriger cette situation, SADD, le Sydemines et le RNMAPS appellent \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une convention collective du secteur des mines. Ces organisations exigent \u00e9galement l\u2019int\u00e9gration des dispositions juridiques internationales relatives aux droits du travail et aux Droits Humains en g\u00e9n\u00e9ral dans l\u2019arsenal juridique national qui encadrent les DESC des travailleurs des BTP et des mines, et l\u2019exploitation et la gestion des ressources mini\u00e8res au Togo. De m\u00eame, elles proposent la relecture du code du travail en mati\u00e8re de t\u00e2cheronnat ou de sous-traitance dans les mines et BTP, et \u00e0 la protection du droit syndical.<\/p>\n
Les responsables de ces organisations expliquent leur d\u00e9marche par la n\u00e9cessit\u00e9 pour les autorit\u00e9s politico-administratives du Togo de \u00ab\u00a0prendre des dispositions pertinentes et contraignantes pour la tenue des assises des n\u00e9gociations collectives et l\u2019adoption de la convention collective du secteur des mines du Togo\u00a0\u00bb.<\/p>\n
SADD, SYDEMINES et le RNMAPS appellent \u00e9galement \u00e0 l\u2019application effective de la C102 de l\u2019OIT sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale, normes minimums dans le secteur des mines et BTP, et de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale la ratification des conventions 155, 167, 176 de l\u2019OIT.<\/p>\n
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