L’assembl\u00e9e nationale togolaise a vot\u00e9 lundi \u00e0 l’unanimit\u00e9 une loi portant r\u00e9glementation de l’exercice de la profession d’ing\u00e9nieur de l’Ordre national des ing\u00e9nieurs du Togo. La loi fixe les r\u00e8gles relatives \u00e0 la fonction d’ing\u00e9nieur et institue l’Ordre national des ing\u00e9nieurs du Togo, d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0Ordre\u00a0\u00bb. Dor\u00e9navant, nul ne peut exercer le m\u00e9tier d’ing\u00e9nieur au Togo s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre.<\/p>\n
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La nouvelle loi d\u00e9finit les organes de l’ordre national des ing\u00e9nieurs et pr\u00e9cise les attributions de chaque organe, est consacr\u00e9 aux missions de l’ing\u00e9nieur, \u00e9nonce les conditions d’exercice de la profession, est relatif \u00e0\u00a0 l’admission des nationaux et des \u00e9trangers \u00e0 l’Ordre, a trait \u00e0 l’exercice ill\u00e9gal de la profession d’ing\u00e9nieur et enfin est consacr\u00e9 aux dispositions diverses et transitoires.<\/p>\n
Selon l’article 27, nul ne peut exercer la profession d’ing\u00e9nieur au Togo s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre.<\/p>\n
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L’Ordre, est l’organe de liaison et d’identit\u00e9 de tous les ing\u00e9nieurs du Togo, dans les secteurs couverts par le champ d’application de la loi.<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Peut \u00eatre inscrite sur sa demande, au tableau de l’Ordre, toute personne physique de nationalit\u00e9 togolaise titulaire d’un dipl\u00f4me d’ing\u00e9nieur dans un des secteurs d\u00e9finis par l’article 26, reconnu par le Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Sup\u00e9rieur (CAMES), jouissant de ses droits civiques et r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d’admission d\u00e9finie par le Conseil national de direction de l’Ordre\u00a0\u00bb indique l’article 28.<\/p>\n<\/blockquote>\n
La disposition suivante rappelle que les personnes \u00e9trang\u00e8res, r\u00e9sidents permanents de plus de 2 ans peuvent \u00eatre inscrites, sur leur demande, au tableau de l’Ordre sous les m\u00eames conditions de dipl\u00f4me, de jouissance des droits civiques et de moralit\u00e9 que les ing\u00e9nieurs togolais, si elles peuvent se pr\u00e9valoir de conventions de r\u00e9ciprocit\u00e9 et ceci pour une dur\u00e9e de 2 ans renouvelable.<\/p>\n
Par ailleurs, la disposition p\u00e9nale reconna\u00eet coupable tout individu, sans \u00eatre membre de l’Ordre s’annonce comme tel et agit de mani\u00e8re \u00e0 donner lieu de croire qu’il est autoris\u00e9 \u00e0 exercer les fonctions d’ing\u00e9nieur.<\/p>\n
Pour la ministre en charge de l’urbanisme, Koko Ayeva,\u00a0 commissaire du gouvernement, cette loi vise \u00e0 garantir le respect des normes de la qualit\u00e9 des ouvrages qui sont \u00e0 la base de la protection et de l’am\u00e9lioration des conditions de vie des populations.<\/p>\n
Pour sa part, la pr\u00e9sidente de l’assembl\u00e9e nationale estime que le vote de cette loi r\u00e9pond \u00e0 une des\u00a0 recommandations de l’UEMOA selon laquelle il faut harmoniser les fonctions d’ing\u00e9nieur et ing\u00e9nieurs-conseils dans les pays membres.\u00a0<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0…Ainsi, l’Ordre national des ing\u00e9nieurs est institu\u00e9 au Togo comme un organe de surveillance de la pratique ill\u00e9gale du m\u00e9tier d’ing\u00e9nieur. Il va d\u00e9sormais \u0153uvrer \u00e0 te redonner \u00e0 ce corps de m\u00e9tiers toute sa valeur et toute sa place dans notre pays\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Yawa Chantal Tsegan.<\/p>\n<\/blockquote>\n
Au Togo, la profession d’ing\u00e9nieur n’est pas exerc\u00e9e uniquement par des personnes ayant les aptitudes requises.<\/p>\n
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