{"id":12378,"date":"2020-05-06T10:50:24","date_gmt":"2020-05-06T10:50:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue2020\/05\/06\/ce-qu-il-faut-absolument-savoir-le-covid19-est-elle-assurable\/"},"modified":"2020-05-06T10:50:24","modified_gmt":"2020-05-06T10:50:24","slug":"ce-qu-il-faut-absolument-savoir-le-covid19-est-elle-assurable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/ce-qu-il-faut-absolument-savoir-le-covid19-est-elle-assurable\/","title":{"rendered":"Ce qu\u2019il faut absolument savoir: \u00ab\u00a0le Covid19 est-elle assurable ?\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Le monde est aujourd\u2019hui assujetti \u00e0 la volont\u00e9 d\u2019un ennemi invisible appel\u00e9 le coronavirus. Son impact sur l\u2019\u00e9conomie, le social, la politique bref dans tous les domaines est manifeste. Rien ne se d\u00e9finit comme param\u00e8tre de gouvernance sans prendre en compte ce mal. C\u2019est ainsi que s\u2019agissant du tr\u00e8s s\u00e9lect et d\u00e9licat secteur des assurances, toutes les th\u00e9ories sont avanc\u00e9es sur la place qui pourrait revenir aux assur\u00e9s dans la prise en compte des survenues li\u00e9es au Covid19. Pour une ma\u00eetrise de tous les cas de figure, celui qui est pour les assurances au Togo ce qu\u2019est pour l\u2019informatique Bill Gates se prononce. Il s\u2019agit du\u00a0 PDG du Groupe la Protectrice Jos\u00e9 Kwasi SYMENOUH qui, avec une aisance d\u00e9concertante et une p\u00e9dagogie dont les mots sont bien choisis permet dans cette analyse m\u00eame aux profanes de comprendre tout sur le coronavirus et les incidences sur les assurances.\u00a0Il faut lire pour appr\u00e9hender ce qui peut \u00e9clairer notre lanterne afin de ne pas nous embrouiller sur ce qui doit \u00eatre et ce qui ne le doit pas.<\/p>\n<p> <\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019homme a toujours pens\u00e9 et construit des solutions pour parer aux risques de pertes et dommages\u00a0 auxquels, son patrimoine, son activit\u00e9 et lui-m\u00eame sont expos\u00e9s. Au nombre de ces solutions, le m\u00e9canisme de l\u2019assurance. En r\u00e9alit\u00e9, le m\u00e9tier de l\u2019assureur est n\u00e9 de la volont\u00e9 des hommes d\u2019all\u00e9ger le poids de la souffrance \u00e0 laquelle ils font face, lorsqu\u2019ils sont atteints par la survenance d\u2019un risque \u00e9manant de leurs activit\u00e9s quotidiennes ou de leur cadre de vie. L\u2019assurance est un m\u00e9canisme de transfert de risque qui p\u00e8se, sur un individu \u00e0 un autre, et qui s\u2019inscrit dans une relation contractuelle et \u00e9conomique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans cette relation, interviennent deux parties, le souscripteur du contrat d\u2019assurance qui paie une prime d\u2019assurance (co\u00fbt de la couverture d\u2019assurance achet\u00e9e) et l\u2019assureur, l\u2019entreprise qui intervient pour le paiement ou remboursement des pertes ou dommages subis par le premier. Dans les polices d\u2019assurance, il est d\u00e9fini les obligations de ces deux parties, les conditions dans lesquelles les garanties sont exerc\u00e9es et surtout les \u00e9v\u00e8nements couverts par l\u2019assureur et les dommages et pertes pris en charge ; des indications \u00e9tant aussi faites pour instruire sur les diff\u00e9rents \u00e9v\u00e8nements exclus.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En ce temps de pand\u00e9mie \u00e0 coronavirus \u00ab Covid19 \u00bb, nous sommes tous les jours interpel\u00e9s par nos clients sur la mise en \u0153uvre de la garantie de leur assurance. Nous comprenons ais\u00e9ment la pr\u00e9occupation des uns et des autres sur la question. Aussi, nous vous proposons entre ces lignes quelques \u00e9l\u00e9ments de rep\u00e8re pour comprendre l\u2019assurance d\u2019un risque de grande envergure comme le risque de contamination \u00e0 la Covid19.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Les dommages ou pertes li\u00e9s \u00e0 la contamination \u00e0 la Covid19 sont-ils assurables ?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est vrai que dans la pratique assurantielle, des dommages et pertes li\u00e9s \u00e0 certains \u00e9v\u00e8nements sont syst\u00e9matiquement mis hors de la couverture des assureurs, \u00e0 l\u2019instar des op\u00e9rations de contrebande, le trafic illicite, l\u2019assurance sur la t\u00eate d\u2019un mineur de moins de 12ans et m\u00eame les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. L\u2019article 6 du code dispose \u00e0 cet effet qu\u2019\u00ab on ne peut d\u00e9roger, par des conventions particuli\u00e8res,\u00a0 aux lois qui int\u00e9ressent l\u2019ordre public et les bonnes m\u0153urs \u00bb. Il est donc clair qu\u2019il n\u2019est pas admis d\u2019\u00e9voquer que le contrat d\u2019assurance s\u2019entend une entente entre deux parties qui s\u2019accordent sur les termes de leur convention pour donc assurer tout \u00e9v\u00e8nement. Une bonne lecture de cet article 6 nous engage \u00e0 dire que les dommages ou pertes li\u00e9s au risque de contamination \u00e0 la Covid19 quant-\u00e0-eux peuvent \u00eatre assur\u00e9s puisque la couverture de ce risque n\u2019est pas frapp\u00e9e d\u2019une exclusion l\u00e9gale interdisant une prise en charge de ces dommages par un assureur.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Un assureur peut donc au vu de la bonne connaissance du risque de contamination \u00e0 la Covid19 proposer \u00e0 ses clients la souscription dans les conditions bien am\u00e9nag\u00e9es, une garantie de pertes ou dommages li\u00e9s \u00e0 la Covid19 ; mais pour autant qu\u2019il dispose d\u2019une bonne connaissance du risque pour appr\u00e9cier de mani\u00e8re suffisante, la probabilit\u00e9 de r\u00e9alisation de ce risque (si elle n\u2019est pas tr\u00e8s r\u00e9currente) et l\u2019ampleur des dommages \u00e0 sa r\u00e9alisation (si le co\u00fbt des dommages ne d\u00e9passe pas ses capacit\u00e9s). Dans tous les cas, le risque contre lequel on s\u2019assure doit \u00eatre situ\u00e9 dans le futur. Pour un \u00e9v\u00e8nement d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9, il n\u2019y a plus de risque. Il est donc clair qu\u2019au m\u00eame titre, un individu d\u00e9j\u00e0 contamin\u00e9 ne peut contracter sur sa t\u00eate une assurance couvrant la prise en charge des frais li\u00e9s \u00e0 sa maladie apr\u00e8s sa contamination. De m\u00eame une entreprise ne peut esp\u00e9rer la couverture de ses pertes li\u00e9es \u00e0 la Covid19 que pour autant que son contrat l\u2019ait pr\u00e9vu \u00e0 la souscription avant le d\u00e9clenchement de la pand\u00e9mie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Enfin, il est aussi de r\u00e8gle que le risque assurable doit int\u00e9resser un nombre d\u2019assur\u00e9s suffisamment nombreux afin que la mutualisation puisse fonctionner correctement. Mais pour autant, ce risque ne saurait \u00eatre syst\u00e9matique de telle mani\u00e8re qu\u2019il impacte le plus grand nombre en cas de r\u00e9alisation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est ce dernier crit\u00e8re qui est craint au niveau des dommages et pertes li\u00e9s \u00e0 la contamination des populations lors d\u2019une pand\u00e9mie qui justifie que bon nombre d\u2019assureurs excluent des conditions g\u00e9n\u00e9rales de leur police les \u00e9v\u00e8nements de crise sanitaire comme la pand\u00e9mie et autre comme, les explosions nucl\u00e9aires, les catastrophes naturelles\u2026 Ces exclusions peuvent donc faire l\u2019objet d\u2019un rachat pour que l\u2019\u00e9v\u00e8nement soit couvert. L\u2019essentiel est de pouvoir en faire la demande \u00e0 l\u2019assureur et d\u2019en payer le prix (surprime ou prime compl\u00e9mentaire).<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Pertes et dommages li\u00e9s \u00e0 la Covid19, assurances \u00e0 souscrire par les particuliers<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Au niveau des individus, les pertes et les dommages li\u00e9s \u00e0 la pand\u00e9mie COVID19 peuvent \u00eatre bien \u00e9normes. Ce sont pour la plupart les pertes de revenus d\u00e9coulant de l\u2019impact de la maladie sur la situation \u00e9conomique ou de l\u2019incapacit\u00e9 de travail et les charges suppl\u00e9mentaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par mesures de pr\u00e9vention de la maladie ou les frais m\u00e9dicaux de traitement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ces pertes de revenus peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es avant que l\u2019individu ne soit contamin\u00e9 et s\u2019accroitre donc du fait de son arr\u00eat de travail apr\u00e8s contamination et affecter bien entendu les personnes dont il a la charge ou qui d\u00e9pendent de son soutien. Les pertes de revenus peuvent \u00eatre couvertes \u00e0 travers un contrat d\u2019assurance pertes d\u2019emploi ou de revenus.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les assurances maladies prennent en charge les d\u00e9penses engag\u00e9es par les assur\u00e9s infect\u00e9s dans le cadre d\u2019une pand\u00e9mie sauf disposition contraire inscrite dans les exclusions du contrat. Ces d\u00e9penses couvrent aussi bien les frais de consultation, l\u2019imagerie m\u00e9dicale, la biologie, l\u2019hospitalisation, la pharmacie et m\u00eame les frais d\u2019\u00e9vacuation sanitaire. Elles ne sont souvent pas \u00e9tendues au test de d\u00e9pistage.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Heureusement dans le cadre de cette crise sanitaire, les frais li\u00e9s \u00e0 la prise en charge m\u00e9dicale de la maladie sont couvertes totalement par les pouvoirs publics \u00e0 condition que la prise en charge se d\u00e9roule dans un \u00e9tablissement de soins sanitaires retenu par l\u2019Etat.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si l\u2019individu dispose d\u2019une assurance voyage dans laquelle les conditions d\u2019adh\u00e9sion n\u2019excluent pas l\u2019\u00e9v\u00e8nement \u00ab pand\u00e9mie \u00bb, l\u2019assistance au titre de cette police pourra prendre en charge ses frais m\u00e9dicaux \u00e0 l\u2019\u00e9tranger lorsqu\u2019il est infect\u00e9 sur place, le rapatriement sanitaire ainsi que d\u2019autres frais comme le rapatriement du corps en cas de d\u00e9c\u00e8s. Tout d\u00e9pend donc des conditions d\u2019assurance de l\u2019assisteur dont l\u2019assureur commercialise l\u2019assurance voyage.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il faut aussi noter que le risque de d\u00e9c\u00e8s d\u2019individu est couvert par les polices d\u2019assurances d\u00e9c\u00e8s toutes causes. Mais ces contrats pr\u00e9voient en g\u00e9n\u00e9ral l\u2019exclusion des d\u00e9c\u00e8s r\u00e9sultant d\u2019\u00e9pid\u00e9mies, de pand\u00e9mies ou encore de catastrophes naturels reconnus comme tel par l\u2019OMS ou les pouvoirs publics ; comme le cas de la Covid19. Heureusement, depuis le d\u00e9but de la crise sanitaire, certains assureurs annoncent leur renonciation \u00e0 cette exclusion comme Prudential Assurance Vie depuis le d\u00e9but du mois d\u2019Avril 2020 (Togo-Presse du jeudi 02 avril 2020). Il serait indiqu\u00e9 que les autres compagnies d\u2019assurances du march\u00e9 embo\u00eetent le pas pour exprimer leur position sur la question.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il faut rappeler qu\u2019en dehors des pertes de revenus et de l\u2019atteinte physique li\u00e9es \u00e0 la Covid19, les biens des particuliers restent toujours expos\u00e9s aux risques habituels pour lesquels les assurances de dommages aux biens et de responsabilit\u00e9 sont souscrites.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Pertes et dommages li\u00e9s \u00e0 la Covid19, assurances \u00e0 souscrire par les entreprises, organismes, institutions ou groupes organis\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La perte d\u2019un homme cl\u00e9 contamin\u00e9 (d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ou en capacit\u00e9 de travail) peut \u00eatre couverte par une soci\u00e9t\u00e9 par le biais d\u2019une assurance personne cl\u00e9. Cela suppose donc que la date de souscription de ce contrat soit ant\u00e9rieure au d\u00e9clenchement de la Covid19 et que cette personne cl\u00e9 pour l\u2019entreprise soit d\u00e9sign\u00e9e nomm\u00e9ment au contrat.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Tout comme au niveau des particuliers, de lourdes pertes r\u00e9sultant de l\u2019impact n\u00e9gatif de la maladie sur l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019inex\u00e9cution des contrats due aux mesures de fermeture\u00a0 des fronti\u00e8res, de blocages de zones g\u00e9ographies, des difficult\u00e9s de d\u00e9placement des personnes et d\u2019acheminement des biens ou de confinement des\u00a0 travailleurs sont inflig\u00e9s aux entreprises.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il faut noter qu\u2019\u00e0 travers les garanties pertes d\u2019exploitation des polices d\u2019assurance multirisque dommages ou professionnelles, les assureurs indemnisent g\u00e9n\u00e9ralement les pertes de marge brute r\u00e9sultant d\u2019un arr\u00eat ou le ralentissement de l\u2019activit\u00e9 suite \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement garanti dans le contrat causant un dommage \u00e0 la structure notamment l\u2019incendie, les dommages \u00e9lectriques, les d\u00e9g\u00e2ts des eaux, les bris de machine\u2026 quid de la Covid19 ? Il faut donc pour la prise en charge des pertes sur le chiffre d\u2019affaires li\u00e9es \u00e0 la Covid19 que l\u2019entreprise ait donc anticip\u00e9 \u00e0 la souscription une garantie sp\u00e9ciale perte d\u2019exploitation cons\u00e9cutive \u00e0 une crise sanitaire ou une pand\u00e9mie pour \u00eatre indemnis\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour le cas sp\u00e9cifique des marchandises convoy\u00e9es (facult\u00e9s) par tout moyen, voies terrestres, a\u00e9riennes et maritimes, les difficult\u00e9s d\u2019acheminement vers les destinations avec des implications de retard de livraison, les mesures conservatoires prises en terme de transbordement, d\u2019activit\u00e9s de manutention pour d\u00e9chargement ou d\u00e9potage, pour chargement ou avitaillement aux points de stockage interm\u00e9diaire, ou encore le conditionnement pendant les p\u00e9riodes d\u2019attente sont identifi\u00e9s comme des situations g\u00e9n\u00e9rant des pertes \u00e9normes pour les propri\u00e9taires li\u00e9es aux avaries et freinte de route. Il faudra donc pour le propri\u00e9taire des marchandises, selon le mode de transport adopt\u00e9 pour l\u2019acheminement des marchandises, souscrire une police d\u2019assurance facult\u00e9s terrestres, a\u00e9riennes ou maritimes. Et puisque, ces polices excluent g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019\u00e9v\u00e8nement \u00ab pand\u00e9mie \u00bb parmi les \u00e9v\u00e8nements d\u00e9clenchant la garantie de l\u2019assureur, une demande de rachat de cette exclusion devrait \u00eatre faite pour que les diff\u00e9rentes pertes \u00e9voqu\u00e9es, soient rembours\u00e9es par l\u2019assureur. La couverture de l\u2019assurance facult\u00e9s en ce moment peut s\u2019\u00e9tendre, s\u2019il est souscrit, aux personnalit\u00e9s contractuelles du fait d\u2019un retard de livraison surtout pour les marchandises sous date limite de vente ou de consommation ou encore sous conditionnement particulier, et aussi aux frais de voyage pour l\u2019acheminement vers une autre destination en cas de fermeture des fronti\u00e8res ou de stockages interm\u00e9diaires et activit\u00e9s connexes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il faut reconnaitre aussi qu\u2019en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la force majeure est retenue comme une situation pouvant exon\u00e9rer l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation contractuelle. L\u2019article 1218 du code civil dispose \u00e0 cet effet qu\u2019 \u00ab il y a force majeure en mati\u00e8re contractuelle lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e8nement \u00e9chappant au contr\u00f4le du d\u00e9biteur, qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es, emp\u00eache l\u2019ex\u00e9cution de son obligation par le d\u00e9biteur \u00bb. On reconna\u00eet ainsi trois caract\u00e8res principaux \u00e0 la force majeure qui est donc un \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible, et in\u00e9vitable auxquels r\u00e9pond ind\u00e9niablement la Covid19. Les entreprises pourront donc s\u2019abriter derri\u00e8re cette disposition pour se pr\u00e9munir contre les r\u00e9clamations en dommages int\u00e9r\u00eats d\u00e9coulant de l\u2019inex\u00e9cution de leur contrat pour autant que les conditions s\u2019y pr\u00eatent bien.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans ce contexte, la souscription d\u2019une police d\u2019assurance RC Chef d\u2019entreprise reste toujours fortement recommand\u00e9e pour couvrir les dommages r\u00e9sultant de la mauvaise ex\u00e9cution des obligations contractuelles et des dommages subis par les tiers dans les exploitations de la structure ou caus\u00e9s \u00e0 eux par les pr\u00e9pos\u00e9s au cours de l\u2019ex\u00e9cution de leur mission. Cette police peut aussi \u00eatre utile, si la responsabilit\u00e9 civile de la structure venait \u00e0 \u00eatre recherch\u00e9e pour faute de mise en place des conditions de travail pr\u00e9servant la sant\u00e9 et la maladie professionnelle de ses salari\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A ce titre, la garantie faute inexcusable pourrait couvrir les r\u00e9clamations des salari\u00e9es sous r\u00e9serves que la maladie professionnelle soit \u00e9tablie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il faut\u00a0 avouer que cette crise sanitaire a \u00e9veill\u00e9 la conscience collective sur le trou de garantie dans la quasi-totalit\u00e9 des polices commercialis\u00e9es par les assureurs li\u00e9 au risque de contamination pand\u00e9mique. Aujourd\u2019hui que tout l\u2019int\u00e9r\u00eat des assur\u00e9s porte vers cet \u00e9v\u00e8nement, des solutions sont en cours d\u2019\u00e9laboration. Selon le magazine Atlas, le P-DG d\u2019AXA Thomas Buberl, propose d\u00e9j\u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9gime d\u2019assurance pand\u00e9mie. Ce m\u00e9canisme mutualis\u00e9 s\u2019inspirera\u00a0 de celui qui a \u00e9t\u00e9 mis en place pour les catastrophes naturelles et dans ce r\u00e9gime, l\u2019Etat pourrait participer \u00e0 50% et les assureurs priv\u00e9s \u00e9galement \u00e0 50%.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Pertes et dommages li\u00e9s \u00e0 la Covid19, les m\u00e9canismes \u00e0 mettre en place par l\u2019Etat<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Afin de soutenir les populations et l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, depuis le d\u00e9clenchement de la crise sanitaire, tous les pays du monde sans exclusive, ont pris des mesures fortes impactant significativement les ressources financi\u00e8res \u00e0 la disposition de l\u2019Etat pour assumer ses t\u00e2ches r\u00e9galiennes. Ce sont pour la plupart des pertes ou baisse de recettes r\u00e9sultant des facilit\u00e9s et mesures d\u2019accompagnement conc\u00e9d\u00e9es (fiscalit\u00e9, taxes,\u2026) aux particuliers et entreprises pour les soutenir, du replis de la productivit\u00e9 et des d\u00e9penses engag\u00e9s dans les mesures de riposte contre la maladie ou la prise en charge du dispositif sanitaire de quarantaine, de d\u00e9pistage et de prise en charge des malades.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il faut ici f\u00e9liciter et encourager l\u2019Etat togolais des mesures d\u2019accompagnement dont il a l\u2019initiative depuis le d\u00e9but de cette crise sanitaire dont la derni\u00e8re est la mise en place d\u2019un programme social de transfert mon\u00e9taire \u00ab Novissi \u00bb aux personnes et familles vuln\u00e9rables pour leur apporter une aide face aux situations cr\u00e9\u00e9es par la Covid19.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Et puisque ces moment de pand\u00e9mie sont des p\u00e9riodes de grandes attentes et de sollicitation des pouvoirs publics, il existe par ailleurs bien des m\u00e9canismes au niveau des Etats pour financer les pertes li\u00e9es \u00e0 la survenance de risque d\u2019envergure qui peuvent s\u2019apparenter \u00e0 la Covid19. Les plus usit\u00e9s restent la mise en place des fonds sp\u00e9ciaux ou le syst\u00e8me d\u2019\u00e9mission d\u2019obligations li\u00e9s au risque d\u2019envergure g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9s des produits d\u00e9riv\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A l\u2019image des fonds pour les Catastrophes Naturelles (Cat Nat), le syst\u00e8me des fonds sp\u00e9ciaux fonctionne sur la base de la collecte aupr\u00e8s des assureurs de primes aff\u00e9rentes \u00e0 une garantie \u00ab pand\u00e9mie \u00bb commercialis\u00e9e dans leurs polices dommages aux biens. Les fonds constitu\u00e9s \u00e0 travers cette collecte et g\u00e9r\u00e9s par un organisme ind\u00e9pendant sur une longue p\u00e9riode permettent la prise en charge des pertes et dommages des assur\u00e9s \u00e0 la survenance d\u2019une pand\u00e9mie dans des conditions bien fix\u00e9es, soulageant ici, les pouvoirs publics.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">S\u2019agissant du syst\u00e8me d\u2019\u00e9mission d\u2019obligations pand\u00e9mie, il consiste \u00e0 mettre en place \u00e0 la souscription des particuliers ou investisseurs de tous les niveaux (ou des Etats s\u2019il s\u2019agit d\u2019une solution \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale) des obligations pand\u00e9mie pour une dur\u00e9e, donnant lieu \u00e0 service des int\u00e9r\u00eats (coupons) chaque ann\u00e9e pour le d\u00e9tenteur jusqu\u2019\u00e0 maturit\u00e9 (\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019obligation) en plus du reversement de la mise initiale si aucune pand\u00e9mie ne se d\u00e9clenche.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La survenance d\u2019une \u00e9ventuelle pand\u00e9mie avant la maturit\u00e9 de l\u2019obligation signe l\u2019arr\u00eat des versements des int\u00e9r\u00eats et la perte au profit de l\u2019\u00e9metteur de la mise initiale de l\u2019investisseur pour l\u2019achat de l\u2019obligation. C\u2019est donc un syst\u00e8me de lev\u00e9e de fonds \u00e0 risque aupr\u00e8s des particuliers et investisseurs (et de ce fait r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es \u00e0 un taux int\u00e9r\u00eat) en vue de financer les pertes et dommages en cas de pand\u00e9mie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ces syst\u00e8mes sont tr\u00e8s efficaces pour l\u2019appui de pouvoirs publics pour faire face \u00e0 leurs pr\u00e9rogatives et mener des actions dans le cadre de la riposte en cas de pand\u00e9mie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En d\u00e9finitive, pour conclure et r\u00e9pondre \u00e0 notre question, la Covid19 est-elle assurable ?\u00a0 A priori oui. Il faut l\u2019avoir pr\u00e9vu au contrat m\u00eame si certains n\u2019en disent rien. En cas d\u2019exclusion de l\u2019\u00e9v\u00e8nement pand\u00e9mie des conditions g\u00e9n\u00e9rales des polices, il faudra alors racheter l\u2019exclusion et en payer la prime. Il existe m\u00eame des m\u00e9canismes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des Etats. Toute porte \u00e0 croire qu\u2019apr\u00e8s cette crise sanitaire sans pr\u00e9c\u00e9dent, mettant \u00e0 rude \u00e9preuve l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me sociale et \u00e9conomique, les assureurs, le secteur priv\u00e9 ainsi que les pouvoirs publics s\u2019accorderont pour d\u00e9finir un syst\u00e8me d\u2019indemnisation \u00e0 la hauteur de ce type d\u2019\u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En tout \u00e9tat de cause, cette pand\u00e9mie doit permettre aux Assureurs conseils de jouer pleinement leur r\u00f4le aux c\u00f4t\u00e9s des consommateurs d\u2019assurance et demander aux Assureurs de revoir le contenu et les contours de leurs polices d\u2019assurance pour une meilleure couverture des assur\u00e9s et b\u00e9n\u00e9ficiaires de contrat d\u2019assurances.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Source: Togo-Presse\u00a0 N\u00b0 10777 du 30\/04\/2020<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>{loadmoduleid 212}<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le monde est aujourd\u2019hui assujetti \u00e0 la volont\u00e9 d\u2019un ennemi invisible appel\u00e9 le coronavirus. 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