Les d\u00e9put\u00e9s togolais ont adopt\u00e9 mardi \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le projet de loi portant nouveau code de travail apr\u00e8s deux (2) jours de discussions parlementaires. Le texte remplace ainsi le code de travail en vigueur au Togo depuis 2006, devenu obsol\u00e8te. Le nouveau texte, selon Gilbert Bawara se veut avant-gardiste. Il\u00a0 traduit, ajoute le Commissaire du gouvernement, le souci constant du Chef de l’Etat de proscrire la logique de l’affrontement et du conflit permanent et de privil\u00e9gier la culture du dialogue et du compromis entre employ\u00e9s et employeurs.<\/p>\n
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Le nouveau code de travail a 378 articles. Il\u00a0 pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 d’adopter par voie r\u00e9glementaire des dispositions plus protectrices des droits des travailleurs, notamment en ce qui concerne les conditions de travail, les normes sociales et environnementales, l\u2019encadrement des\u00a0 heures suppl\u00e9mentaires ou compl\u00e9mentaires, le dialogue social et les m\u00e9canismes de pr\u00e9vention et de r\u00e9solution des conflits collectifs du travail.<\/p>\n
Les modifications qu\u2019il contient permettent entre autres de rendre le droit du travail plus lisible, compr\u00e9hensible et accessible, avec une plus grande pr\u00e9cision de r\u00e9daction des dispositions embl\u00e9matiques du droit du travail pour \u00e9viter des probl\u00e8mes d’interpr\u00e9tation et d’application et r\u00e9duire par ricochet les conflits socioprofessionnels. Ces modifications enl\u00e8vent \u00e9galement les contraintes et les restrictions en mati\u00e8re des relations de travail, particuli\u00e8rement en ce qui concerne la typologie des contrats et les diff\u00e9rentes formes de relations de travail, notamment en offrant un \u00e9ventail plus large de choix tout en garantissant une relative s\u00e9curit\u00e9 et stabilit\u00e9 de la relation de travail.<\/p>\n
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De m\u00eame, cette loi am\u00e9liore la r\u00e8glementation du ch\u00f4mage partiel et du licenciement pour motif \u00e9conomique \u00e0 travers l’\u00e9largissement des mesures de sauvegarde de l’activit\u00e9 \u00e9conomique et de l\u2019emploi, et met en place une\u00a0 protection aux travailleurs en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en instaurant une prime de pr\u00e9carit\u00e9 la fin de quatre ann\u00e9es cons\u00e9cutives de contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n
Fait majeur, le texte am\u00e9liore et renforce les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de protections sociales, notamment en instituant un r\u00e9gime d\u2019assurance maladie obligatoire dans le secteur priv\u00e9 formel, encadrant le recours au t\u00e2cheronnat et au placement.<\/p>\n
\n\u00ab Le nouveau code est un code de travail avant-gardiste qui consacre des innovations majeures et qui est le fruit de r\u00e9flexions conjointes, garantissant un \u00e9quilibre judicieux entre les aspirations et les attentes des travailleurs d\u2019un c\u00f4t\u00e9 mais \u00e9galement les besoins des entreprises et des employeurs \u00bb, a r\u00e9sum\u00e9 Gilbert Bawara, ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social.<\/p>\n<\/blockquote>\n
Pour le\u00a0 commissaire du gouvernement ce qui reste \u00e0 faire maintenant est de joindre les efforts en vue de la vulgarisation et de l\u2019appropriation des grandes avanc\u00e9es du nouveau code afin qu\u2019il y ait dans le monde du travail davantage d\u2019opportunit\u00e9s de cr\u00e9ation d\u2019emploi.<\/p>\n
Les travaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9s par M\u00e9imounatou Ibrahim. La 2\u00e8 vice-pr\u00e9sidente de l\u2019assembl\u00e9e nationale a salu\u00e9 une grande r\u00e9forme du secteur de travail au Togo et a encourag\u00e9 tous les acteurs du domaine \u00e0 mettre en \u0153uvre les recommandations issues des discussions l\u00e9gislatives pour traduire dans la r\u00e9alit\u00e9 \u00ab cet important outil juridique \u00bb.<\/p>\n
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