Le ministre togolais de la fonction, du travail et du dialogue est revenu sur l\u2019adoption mardi dernier par l\u2019Assembl\u00e9e nationale togolaise du nouveau Code de travail. Selon Gilbert Bawara, le Code du travail adopt\u00e9 en 2006 dans un contexte de crise sociopolitique ne r\u00e9pond plus aux r\u00e9alit\u00e9s actuelles. M. Bawara assure qu\u2019une modernisation de la l\u00e9gislation du travail s\u2019est av\u00e9r\u00e9e n\u00e9cessaire pour accompagner la dynamique d\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires. Le nouveau code contient plusieurs innovations et les avanc\u00e9es consid\u00e9rables et est pr\u00e9sent\u00e9 comme avant-gardiste.<\/p>\n
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Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le gouvernement togolais a entrepris une vaste politique de r\u00e9formes visant \u00e0 am\u00e9liorer le climat des affaires. L\u2019id\u00e9e \u00e9tant de rendre le pays plus attractif aux investissements nationaux et internationaux. Pour Gilbert Bawara, la refonte du Code de travail constitue un maillon qui vise \u00e0 consolider les r\u00e9formes \u00e9conomiques con\u00e7ues dans le but de rendre l\u2019\u00e9conomie togolaise plus attractive. Une initiative qui favorisera, in fine, la cr\u00e9ation d\u2019emplois d\u00e9cents pour la population togolaise, assure le ministre.<\/p>\n
Le ministre en charge du travail explique que la nouvelle l\u00e9gislation du travail consacrant un cadre favorable \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise et d\u2019emplois est en phase avec l\u2019ensemble des autres r\u00e9formes d\u00e9j\u00e0 entreprises relativement \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures de cr\u00e9ation d\u2019entreprises et de la modernisation du code des investissements.<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Tout ceci est fait dans le sens de la modernisation de notre \u00e9conomie et dans le sens du souci du Togo \u00e0 consolider les atouts pouvant renforcer les investissements, favoriser la cr\u00e9ation d\u2019entreprises et d\u2019emplois\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Gilbert Bawara qui parle d\u2019une dynamique volontariste.<\/p>\n<\/blockquote>\n
Une v\u00e9ritable \u0153uvre de coproduction<\/strong><\/span><\/p>\n
Le ministre togolais de la fonction publique, du travail et du dialogue social affirme ensuite que le code de travail de 2006 a d\u00e9montr\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es des insuffisances et des faiblesses auxquelles il fallait rem\u00e9dier. Dans le m\u00eame sens, le ministre assure que la d\u00e9marche vise \u00e0 trouver des solutions aux pr\u00e9occupations tant des employeurs que des employ\u00e9s.<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Le Code du travail a cherch\u00e9 \u00e0 prendre en compte les deux pr\u00e9occupations avec un souci d\u2019\u00e9quilibre. Il ne s\u2019agit pas de se pencher du c\u00f4t\u00e9 des employ\u00e9s et de grever le travail\u00a0; ce qui rendrait la cr\u00e9ation d\u2019entreprise impossible, ni de se ranger du c\u00f4t\u00e9 des entreprises et des employeurs pour fragiliser la situation des travailleurs\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Gilbert Bawara.<\/p>\n<\/blockquote>\n
Le code a \u00e9t\u00e9 refondu pour permettre au Togo de se mettre \u00e0 l\u2019heure des nouvelles technologies en prenant en compte le travail \u00e0 distance, le t\u00e9l\u00e9travail, etc.<\/p>\n
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M. Bawara assure que l\u2019\u00e9laboration du nouveau Code vot\u00e9 par le Parlement togolais a fait l\u2019objet d\u2019une large concertation avec les partenaires sociaux notamment les organisations syndicales des travailleurs et les organisations professionnelles des employeurs.<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Toutes les centrales syndicales ont eu l\u2019occasion de lire le projet de texte qui avait \u00e9t\u00e9 con\u00e7u, de formuler des observations, de faire des commentaires, et de formuler des propositions. De m\u00eame, les organisations professionnelles des employeurs, qu\u2019il s\u2019agisse du patronat, de l\u2019AGET, de la CCIT ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9es\u00a0\u00bb, a assur\u00e9 le ministre.<\/p>\n<\/blockquote>\n
Gilbert Bawara se r\u00e9jouit du fait que le nouveau code du travail est le fruit d\u2019une r\u00e9flexion conjointe ayant associant l\u2019ensemble des acteurs \u00e9conomiques et sociaux du pays et l\u2019ensemble des sensibilit\u00e9s politiques. Pour lui, c\u2019est une v\u00e9ritable \u0153uvre de coproduction.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous n\u2019\u00e9tions pas all\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale avec un esprit rigide\u2026 Nous avons fait preuve d\u2019ouverture et d\u2019\u00e9coute en vers nos partenaires sociaux, envers les acteurs \u00e9conomiques. Nous avons \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9coute des observations et contributions de nos parlementaires\u00a0\u00bb, se f\u00e9licite-t-il.<\/p>\n
Innovations et avanc\u00e9es<\/strong><\/span><\/p>\n
Le ministre estime que les innovations et les avanc\u00e9es consacr\u00e9es par le nouveau code de travail en font un texte avant-gardiste. Il y a eu plusieurs innovations en mati\u00e8re du contrat de travail comme les contrats saisonniers, les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 terme impr\u00e9cis, les contrats de chantiers ou encore des contrats de missions.<\/p>\n
Des innovations portent \u00e9galement sur les ruptures de contrat et les effets de ces ruptures. Des mobiles de ruptures allant de fautes simples \u00e0 fautes lourdes passant par fautes graves sont \u00e9galement mentionn\u00e9s. Chacune des fautes a des effets diff\u00e9rents tant pour l\u2019employ\u00e9 que pour l\u2019employeur.<\/p>\n
Le code plafonne aussi les dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 r\u00e9clamer en cas de rupture abusive de contrat. Tirant les le\u00e7ons de la crise sanitaire, la dur\u00e9e du ch\u00f4mage technique a \u00e9galement connu une \u00e9volution. Le d\u00e9lai r\u00e9gulier est d\u00e9sormais de 3 mois avec la possibilit\u00e9 pour le ministre en charge du travail de le prolonger.<\/p>\n
Le t\u00e9l\u00e9travail et le travail sont consacr\u00e9s dans le nouveau code. Les contrats de t\u00e2cheronnat sont r\u00e9gul\u00e9s.<\/p>\n
Innovation importante, le nouveau code de travail a consacr\u00e9 l\u2019obligation pour l\u2019employeur de souscrire \u00e0 une assurance pour les maladies et accidents non-professionnels en faveur des travailleurs.<\/p>\n
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