Le gouvernement togolais veut optimiser la r\u00e9gulation du secteur des t\u00e9l\u00e9communications. Il veut dans le m\u00eame temps favoriser une concurrence ouverte entre les op\u00e9rateurs. Pour ce faire, un projet de d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 jeudi par le Conseil des ministres pr\u00e9sid\u00e9 par le Chef de l\u2019Etat, Faure Gnassingb\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de d\u00e9cret portait sur la d\u00e9finition des r\u00e8gles d\u2019identification des march\u00e9s pertinents. Ceci implique aussi la d\u00e9signation des op\u00e9rateurs puissants dans le secteur des communications \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n
Pour le gouvernement, ce projet de d\u00e9cret d\u00e9finit les crit\u00e8res d\u2019identification des march\u00e9s pertinents et des op\u00e9rateurs en situation de position dominante par l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Conform\u00e9ment \u00e0 ce d\u00e9cret, l\u2019ARCEP soumettra chaque ann\u00e9e un rapport sur l\u2019\u00e9tat du march\u00e9 dans le secteur des communications \u00e9lectroniques. Celui-ci fera l\u2019objet d\u2019un examen en conseil des ministres \u00bb, indique-t-on.<\/p>\n\n\n\n Par l\u2019adoption de ce d\u00e9cret sur les march\u00e9s pertinents et les op\u00e9rateurs puissants, le gouvernement vise \u00e0 assurer aux consommateurs les conditions d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 un service de qualit\u00e9 et \u00e0 un co\u00fbt abordable.<\/p>\n\n\n\n Dans la m\u00eame veine des t\u00e9l\u00e9communications, le Conseil a ensuite adopt\u00e9 un projet de d\u00e9cret portant sur les proc\u00e9dures de r\u00e8glement de diff\u00e9rends, de conciliation et de sanctions devant l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques et des postes (ARCEP).<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le gouvernement a inscrit la digitalisation de la vie publique au c\u0153ur de la feuille de route Togo 2020-2025. Dans ce cadre et dans le but de concilier la protection des droits des consommateurs et les int\u00e9r\u00eats des op\u00e9rateurs du secteur.\u00bb, a expliqu\u00e9 le conseil. <\/p>\n\n\n\nT\u00e9l\u00e9com et r\u00e8glement des litiges<\/strong><\/h3>\n\n\n\n