{"id":17992,"date":"2021-08-29T20:43:58","date_gmt":"2021-08-29T20:43:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=17992"},"modified":"2021-08-29T20:43:58","modified_gmt":"2021-08-29T20:43:58","slug":"togo-ethiopian-airlines-condamnee-pour-procedure-abusive-et-vexatoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/togo-ethiopian-airlines-condamnee-pour-procedure-abusive-et-vexatoire\/","title":{"rendered":"Togo: Ethiopian Airlines condamn\u00e9e pour proc\u00e9dure abusive et vexatoire"},"content":{"rendered":"\n

Ethiopian Airlines fait \u00ab\u00a0un abus de droit\u00a0\u00bb et ne cesse de se verser dans des proc\u00e9dures t\u00e9m\u00e9raires et vexatoires<\/a>. C’est ce qu’affirme un magistrat togolais dans un nouvel arr\u00eat rendu le 29 juin dernier et dans lequel cette multinationale a \u00e9t\u00e9 de nouveau condamn\u00e9e dans l’affaire l\u2019opposant au togolais Demagna Kongo. L’affaire Ethiopian Airlines est l’illustration parfaite des d\u00e9clarations faites le 26 ao\u00fbt dernier par le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame du Togo, Abdoulaye Yaya mettant en cause des magistrats et des auxiliaires gourmands et corrompus. Jug\u00e9e et condamn\u00e9e dans le conflit \u00e9voqu\u00e9 plus haut il y a plus de 10 ans, la compagnie multiplie, avec le concours d’auxiliaires de justice togolais, des proc\u00e9dures pour ne pas s’ex\u00e9cuter.<\/p>\n\n\n\n

L’affaire Ethiopian Airlines contre Demagna Kongo a \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e par la justice togolaise \u00e0 tous les niveaux jusqu\u2019\u00e0 la Cour supr\u00eame depuis plus de 10 ans. La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9thiopienne a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour avoir licenci\u00e9 abusivement un togolais refuse de s\u2019ex\u00e9cuter.<\/p>\n\n\n\n

En effet, en mois d\u2019ao\u00fbt 2011, le togolais Demagna Kongo, cadre de la compagnie Ethiopian, a \u00e9t\u00e9 abusivement licenci\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019un incident intervenu \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Lom\u00e9 Tokoin impliquant un passager ind\u00e9licat.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison civile de Lom\u00e9 et lib\u00e9r\u00e9 trois mois plus tard par le juge d\u2019instruction, le togolais a demand\u00e9 \u00e0 reprendre son poste. Surprise, la compagnie lui notifie une lettre de licenciement bien antidat\u00e9e. M. Kongo assigne la compagnie Ethiopian en justice. Ethiopian Airlines a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 tous niveaux. La Cour Supr\u00eame lui a enjoint de payer des d\u00e9dommagements avoisinant 200 millions \u00e0 Demagna Kongo.  <\/p>\n\n\n\n

La justice togolaise a ordonn\u00e9 \u00e0 Ecobank-Togo, aupr\u00e8s de qui une saisie-attribution a \u00e9t\u00e9 faite, de d\u00e9caisser la somme \u00e0 M. Kongo. Mais cette banque panafricaine fait \u00e9galement les siennes, de connivence avec Ethiopian.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s plus de dix ans de proc\u00e9dure judiciaire, c\u2019est Ethiopian Airlines Corporation, soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de Ethiopian Airlines SA qui initie une tierce-opposition estimant que cette derni\u00e8re ne devrait pas \u00eatre jug\u00e9e au Togo. Selon Ethiopian Airlines Corporation appartenant \u00e0 l\u2019Etat \u00e9thiopien, Ethiopian Airlines SA (cr\u00e9\u00e9e au Togo avec un compte bancaire propre) n\u2019a pas d\u2019autonomie de gestion et ne serait qu\u2019une succursale de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. La strat\u00e9gie est simple : r\u00e9ussir \u00e0 ne pas verser les 200 millions au togolais victime et qui a gagn\u00e9 le proc\u00e8s depuis 2011, de bout en bout.<\/p>\n\n\n\n

Ethiopian Airlines autonome au Togo<\/h4>\n\n\n\n

Heureusement, il y a encore quelques juges qui, comme le disait le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, Abdoulaye Yaya, continuent de faire preuve d\u2019honn\u00eatet\u00e9. Dans le nouveau dossier de tierce-opposition, le juge a simplement d\u00e9bout\u00e9 les dirigeants d\u2019Ethiopian Airlines Corporation et leurs avocats togolais.<\/p>\n\n\n\n

Dans son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le juge a clairement indiqu\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Ethiopian Airlines SA a son autonomie de gestion \u00bb et c\u2019est d\u2019ailleurs pour cette raison qu\u2019elle a eu \u00e0 g\u00e9rer seule, toutes les proc\u00e9dures qui ont oppos\u00e9 les parties depuis plus de 10 ans.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette autonomie de gestion qui fait qu\u2019elle est titulaire d\u2019un compte courant personnel aupr\u00e8s de Ecobank Togo qui n\u2019a jamais d\u00e9clar\u00e9 dans les divers proc\u00e8s-verbaux de saisie que les montants saisis \u00e9taient la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re que d\u00e8s lors l\u2019immunit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution soulev\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Ethiopian Airlines Corporation est inop\u00e9rante \u00bb, a relev\u00e9 le magistrat.<\/p>\n\n\n\n

Alors que Ethipian et ses avocats se pr\u00e9valaient de jurisprudence de la CCJA , la justice togolaise indique que ce texte \u00ab a \u00e9volu\u00e9 sur la question pour admettre qu\u2019une fois que la personne concern\u00e9e est constitu\u00e9e sous une forme commerciale, elle peut faire l\u2019objet d\u2019une ex\u00e9cution forc\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un v\u00e9ritable abus de droit<\/h4>\n\n\n\n

Le juge note au surplus, que la preuve que la soci\u00e9t\u00e9 Ethiopian Airlines SA est une soci\u00e9t\u00e9 autonome est qu\u2019elle a relev\u00e9 appel dans une proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 initi\u00e9e par sa soi-disant m\u00e8re devant le pr\u00e9sident du tribunal de c\u00e9ans.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Si elle n\u2019avait pas d\u2019autonomie elle ne devait pas relever appel dans une proc\u00e9dure o\u00f9 elle n\u2019est que simplement appel\u00e9e, qu\u2019au regard de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il convient de d\u00e9bouter la soci\u00e9t\u00e9 Ethiopian Airlines Corporation de toutes ses demandes \u00bb, a indiqu\u00e9 le juge pr\u00e9cisant que l\u2019action de la soci\u00e9t\u00e9 Ethiopian Airlines Corporation proc\u00e8de d\u2019un \u00ab v\u00e9ritable abus de droit \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab De jurisprudence constante, l\u2019exercice d\u2019une action en justice est un droit, mais d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en abus lorsqu\u2019on en fait un usage pr\u00e9judiciable \u00e0 autrui \u00bb, lit-on dans l\u2019avis du juge.<\/p>\n\n\n\n

Le juge a d\u00e9bout\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Ethiopian Airlines Corporation de l\u2019ensemble de ses demandes pour ainsi confirmer l\u2019ordonnance n\u00b00042\/2020 du 5 mars 2020 du pr\u00e9sident du tribunal de premi\u00e8re instance de Lom\u00e9 qui avait valid\u00e9 la saisie-attribution du 12 novembre 2019 pratiqu\u00e9e par D\u00e9magna Kokou Kongo sur les avoirs de la compagnie a\u00e9rienne Ethiopian Airlines SA. Il a ordonn\u00e9 \u00e0 Ecobank Togo SA de d\u00e9caisser la somme objet de ladite saisie sous astreinte de 100 000 Fcfa par jour de r\u00e9sistance.<\/p>\n\n\n\n

Pour tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la soci\u00e9t\u00e9 Ethiopian Airlines Corporation<\/a> est condamn\u00e9e, en dehors des d\u00e9pens, \u00e0 payer \u00e0 Demagna Kokou Kongo la somme de 5 millions de Fcfa \u00e0 titre de dommage-int\u00e9r\u00eats pour proc\u00e9dure abusive, t\u00e9m\u00e9raire et vexatoire.<\/p>\n\n\n\n

Le juge a par ailleurs exig\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution provisoire de la d\u00e9cision nonobstant toutes voies de recours et sans caution et avant enregistrement. Mais il est constant que malgr\u00e9 ces condamnations successives depuis 2011, Ethiopian Airlines, aid\u00e9e par des auxiliaires de justice togolais, vont chercher \u00e0 faire appel de cette nouvelle condamnation. <\/p>\n\n\n\n

La suite est simple : la proc\u00e9dure aboutira \u00e0 la Cour supr\u00eame qui va encore les condamner. Et au lieu de s\u2019ex\u00e9cuter, ils vont encore chercher \u00e0 initier une nouvelle proc\u00e9dure. La finalit\u00e9, ne jamais verser les plus de 200 millions \u00e0 Demagna Kongo et le laisser crever dans le d\u00e9nuement total. <\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s togolaises sont interpell\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Nous y reviendrons !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ethiopian Airlines fait \u00ab\u00a0un abus de droit\u00a0\u00bb et ne cesse de se verser dans des proc\u00e9dures t\u00e9m\u00e9raires et vexatoires. C’est ce qu’affirme un magistrat togolais dans un nouvel arr\u00eat rendu le 29 juin dernier et dans lequel cette multinationale a \u00e9t\u00e9 de nouveau condamn\u00e9e dans l’affaire l\u2019opposant au togolais Demagna Kongo. L’affaire Ethiopian Airlines est […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":17994,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,10],"tags":[791,1163],"class_list":{"0":"post-17992","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"category-justice","9":"tag-ethiopian-airlines","10":"tag-justice"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17992","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17992"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17992\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17992"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17992"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17992"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}