{"id":18265,"date":"2021-09-14T20:31:26","date_gmt":"2021-09-14T20:31:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=18265"},"modified":"2021-09-14T20:31:26","modified_gmt":"2021-09-14T20:31:26","slug":"togo-un-houleux-debat-pour-proroger-letat-durgence-de-12-mois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/togo-un-houleux-debat-pour-proroger-letat-durgence-de-12-mois\/","title":{"rendered":"Togo: Un houleux d\u00e9bat pour proroger l\u2019Etat d\u2019urgence de 12 mois"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Assembl\u00e9e nationale togolaise a adopt\u00e9 mardi le projet de loi permettant de proroger le d\u00e9lai d\u2019habilitation du gouvernement<\/a>.\u00a0De m\u00eame, l\u2019Etat d\u2019urgence sanitaire est prorog\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l’adoption d’un projet de loi portant sur le sujet. C’\u00e9tait \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9bat houleux qui a occasionn\u00e9 deux suspensions des travaux. C\u2019est la 3\u00e8 fois que la repr\u00e9sentation nationale donne de plein pouvoir au gouvernement suite au d\u00e9clenchement de la Covid19.<\/p>\n\n\n\n

La loi portant prorogation du d\u00e9lai d\u2019habilitation du gouvernement \u00e0 prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi remplace celle vot\u00e9e en septembre 2020 et qui prend fin ce mardi 15 septembre.<\/p>\n\n\n\n

Elle autorise le gouvernement \u00e0 prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi, aux fins de lutter contre la propagation du coronavirus et prot\u00e9ger la population des risques de contamination, pour un d\u00e9lai de douze (12) mois, \u00e0 compter du 16 septembre.<\/p>\n\n\n\n

A cette p\u00e9riode, les ordonnances qui seront prises en Conseil des ministres, apr\u00e8s avis de la Cour constitutionnelle, feront l\u2019objet de projets de loi de ratification.<\/p>\n\n\n\n

La seconde loi autorise le gouvernement \u00e0 proroger l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire pour une p\u00e9riode de douze (12) mois. <\/p>\n\n\n\n

Dans les deux cas, il s\u2019agit d\u2019assurer une flexibilit\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019all\u00e9gement des mesures g\u00e9n\u00e9rales et d\u2019adapter la lutte suivant l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie.<\/p>\n\n\n\n

Proroger l’Etat d’urgence de 12 mois<\/h4>\n\n\n\n

Le gouvernement a demand\u00e9 et obtenu de l\u2019assembl\u00e9e nationale une habilitation \u00e0 travers la loi n\u00b0 2020-005 du 30 mars. Ce texte l\u2019autorise \u00e0 prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi, pour une p\u00e9riode de 6 mois, \u00e0 partir du 16 mars 2020 conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 86 de la constitution.  <\/p>\n\n\n\n

Cette habilitation arriv\u00e9e \u00e0 terme le 15 septembre 2020 a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9e par l’Assembl\u00e9e nationale par 2 fois pour un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter du 16 septembre 2020.<\/p>\n\n\n\n

Cette fois-ci, la dur\u00e9e de 6 mois propos\u00e9e a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s. La repr\u00e9sentation nationale dans son amendement a estim\u00e9 qu\u2019il faille aller au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de 6 mois.<\/p>\n\n\n\n

Par cette prorogation, informe la pr\u00e9sidente de l\u2019assembl\u00e9e nationale, Yawa Tsegan, le gouvernement avec tous les acteurs dispose de 365 jours pour prot\u00e9ger davantage les togolais, prot\u00e9ger leur emploi, leur pouvoir d\u2019achat, sauvegarder le parcours scolaire des enfants. 365 jours pour r\u00e9inventer la fa\u00e7on de vivre en poursuivant le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social.<\/p>\n\n\n\n

Des discussions houleuses au parlement<\/h4>\n\n\n\n

La nouvelle dur\u00e9e de 6 mois demand\u00e9e par le gouvernement n\u2019a pas re\u00e7u un avis favorablement au sein du parti majoritaire, Union pour la R\u00e9publique (UNIR).<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Vous avez dit qu\u2019il faut prendre des mesures qui font peur ; Maintenant que le moment est venu de prendre des mesures qui s\u2019imposent nous nous r\u00e9tractons\u2026  Si nous prorogeons l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence de 12 mois cela d\u00e9range qui ?  En tout cas s\u2019il m\u2019\u00e9tait donn\u00e9 de voter, mes coll\u00e8gues et moi voteront pour 12 mois \u00bb, a lanc\u00e9 Aklesso Atchol\u00e9, pr\u00e9sident du groupe parlementaire UNIR au cours des discussions.<\/p>\n\n\n\n

Un amendement qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 du go\u00fbt de la Cheffe de gouvernement. Victoire Tomegah-Dogbe qui d\u00e9fendait sa feuille de route a estim\u00e9 que les 12 mois font porter un coup aux actions du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

A cette occasion une premi\u00e8re suspension des discussions a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e par la pr\u00e9sidente de l\u2019assembl\u00e9e nationale. Elle a dur\u00e9 environ 10 minutes pour des concertations.<\/p>\n\n\n\n

A la reprise, la majorit\u00e9 parlementaire revient sur la question et soutient mordicus que cette fois le d\u00e9lai raisonnable pour l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire doit \u00eatre de 12 mois.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire c\u2019est pour permettre au gouvernement de mieux programmer ses actions.  12 mois, \u00e0 mon avis n\u2019est pas excessif et je voudrais maintenir ma position \u00bb, a \u00e9mis la d\u00e9put\u00e9e d\u2019UNIR, Bernadette Leguezim-Balouki.<\/p>\n\n\n\n

Revenant \u00e0 la charge, Mme Tomegah-Dogbe qui avait \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s les ministres Gilbert Bawara, Payadowa Boukpessi et Majest\u00e9 Ihou Wateba entre autres a expliqu\u00e9 que les 6 mois sont conformes aux objectifs de d\u00e9veloppement du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Si jamais il doit avoir une autre d\u00e9cision qui porte ce d\u00e9lai au double, il nous faut au niveau du gouvernement r\u00e9\u00e9tudier la question pour voir les impacts avant de se plancher l\u00e0-dessus \u00bb, a-t-elle \u00e9voqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A la suite, le Premier ministre a demand\u00e9 une nouvelle pause pour murir davantage les r\u00e9flexions. Car selon elle, ce n\u2019est pas juste une question de 6 mois ou de 12 mois. Il y a tout un travail qu\u2019il faut faire pour appr\u00e9cier les impacts, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Au retour de la seconde consultation qui a dur\u00e9 plus d\u2019une heure, un compromis a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9. D\u00e9put\u00e9s, cheffe de gouvernement et les ministres se sont mis d\u2019accord sur les 12 mois.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous avons \u00e9valu\u00e9 avec beaucoup d\u2019objectivit\u00e9 votre proposition d\u2019amendement ; le gouvernement a sollicit\u00e9 6 mois de prorogation mais la repr\u00e9sentation nationale a estim\u00e9 qu\u2019il fallait augmenter ce d\u00e9lai pour le porter \u00e0 12 mois. Nous avons not\u00e9 que l\u2019amendement est pertinent. Donc nous voudrions nous en remettre \u00e0 la grande sagesse de la repr\u00e9sentation nationale \u00bb, a restitu\u00e9 Mme Tomegah-Dogbe. <\/p>\n\n\n\n

En cl\u00f4turant la session, Yawa Tsegan<\/a>, la pr\u00e9sidente du Parlement a rassur\u00e9 le Premier ministre de la disponibilit\u00e9 du parlement \u00e0 continuer par accompagner le gouvernement dans la p\u00e9riode de crise sanitaire \u00e0 coronavirus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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