Le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, Abdoulaye Yaya secoue le cocotier du foncier au Togo. Le patron du pouvoir judiciaire a annonc\u00e9 vendredi dernier la suspension de toutes d\u00e9cisions judiciaires portant expulsion forc\u00e9e et massive, d\u00e9molition d\u2019immeubles et tout d\u00e9guerpissement massif des populations. Abdoulaye Yaya explique sa d\u00e9marche par la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u0153uvrer pour la coh\u00e9sion et le vivre ensemble des togolais. Il entend ainsi mettre fin aux d\u00e9rives dans l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice en mati\u00e8re fonci\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est une d\u00e9cision qui permettra \u00e0 de nombreux togolais de pousser un ouf de soulagement, tant dans le grand Lom\u00e9 que dans plusieurs localit\u00e9s \u00e0 travers le pays. D\u2019honn\u00eates togolais qui ont acquis des lopins de terre pour construire leurs habitations sont contraints par des d\u00e9cisions incompr\u00e9hensibles de justice de d\u00e9guerpir ou de payer \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n\n\n\n
On a assist\u00e9 ainsi \u00e0 des d\u00e9molitions de maisons, des expulsions des populations de plusieurs localit\u00e9s avec le concours de la force publique ou des gros bras sollicit\u00e9s par de v\u00e9reux huissiers de justice. Cette saga prend finalement fin ou plut\u00f4t prend fin provisoirement.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Face aux d\u00e9rives dans l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice en mati\u00e8re fonci\u00e8re par certains acteurs de justice en l\u2019occurrence les huissiers de justice sur d\u00e9cision des juges assist\u00e9s de la force publique ou par des individus peu recommandables appel\u00e9s commun\u00e9ment des gros bras et qui cr\u00e9ent des d\u00e9sarrois au sein des populations \u00bb, a annonc\u00e9 Abdoulaye Yaya sur le plateau de la T\u00e9l\u00e9vision nationale.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame fonde sa d\u00e9marche sur les articles 682 et suivants de la loi n\u00b02018-05 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial. Ce texte stipule : \u00ab L\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice : arr\u00eats de la Cour supr\u00eame, de la Chambre d\u2019annulation, des Cours d\u2019appel et des jugements des tribunaux en mati\u00e8re fonci\u00e8re devenus d\u00e9finitifs et ordonnant l\u2019expulsion forc\u00e9e ou d\u00e9molition, d\u2019une ou plusieurs habitations est d\u00e9sormais soumise \u00e0 des prescriptions strictes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Pour ce faire, j\u2019en appelle au respect scrupuleux des dispositions pertinentes de la loi ci-dessus \u00e9voqu\u00e9e notamment en ses articles 695 et 701. En cons\u00e9quence, pour compter de cette annonce, toute expulsion forc\u00e9e et massive, toute d\u00e9molition d\u2019immeubles quelles que soient leurs envergures et tout d\u00e9guerpissement massif des populations ordonn\u00e9s par d\u00e9cision de justice sont suspendus jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Abdoulaye Yaya<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature pr\u00e9cise que cette annonce concerne les deux ressorts de Cour d\u2019appel du pays, entendu toute l\u2019\u00e9tendue du territoire togolais.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le patron du pouvoir judiciaire engage les d\u00e9partements minist\u00e9riels en charge des auxiliaires de justice, les officiers de police, les gendarmes judiciaires et autres agents \u00e0 suspendre toute assistance requise aff\u00e9rente aux suspensions ci-dessus vis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Abdoulaye Yaya avertit que tout individu ou groupe d\u2019individus surpris en train d\u2019entraver ou constituant entrave aux suspensions en question seront poursuivis pour vandalisme, destruction volontaire et autres. <\/p>\n\n\n\n