{"id":20275,"date":"2021-12-28T09:47:41","date_gmt":"2021-12-28T09:47:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=20275"},"modified":"2021-12-28T09:47:41","modified_gmt":"2021-12-28T09:47:41","slug":"golfe-club-un-etrange-communique-contre-le-droit-reconnu-des-collectivites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/golfe-club-un-etrange-communique-contre-le-droit-reconnu-des-collectivites\/","title":{"rendered":"Golfe Club: Un ‘\u00e9trange’ communiqu\u00e9 contre le droit reconnu des collectivit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Les collectivit\u00e9s propri\u00e9taires du domaine occup\u00e9 par l\u2019Association Golfe Club du Togo<\/a>\u00a0donnent de la voix. Gagnant du proc\u00e8s intent\u00e9 contre cette organisation qui s\u2019est montr\u00e9e incapable de payer le montant du bail de 50 ans contract\u00e9, ces familles togolaises comptent d\u00e9sormais rentrer dans leur droit, tel que dit par la justice togolaise. Alors que la justice togolaise leur a donn\u00e9 raison, de nouvelles pesanteurs surgissent de fa\u00e7on \u00e9tonnante avec un \u00ab\u00a0\u00e9trange\u00a0\u00bb communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9\u00e9 dans les ann\u00e9es 1960, le Golfe Club du Togo avait baill\u00e9 une superficie de 11 hectares chez la collectivit\u00e9 Kpatima (issue de la lign\u00e9e de Dewi Kpotima) pour mener ses activit\u00e9s. Au fil des ann\u00e9es, le club s\u2019est permis d\u2019\u00e9tendre ses installations \u00e0 environ 25 hectares, des terrains qui appartiennent \u00e0 d\u2019autres collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En 2014, les familles Amegantse, Leke, Takou et Keme ont assign\u00e9 l\u2019Association Golfe Club du Togo en justice pour confirmer leur droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le domaine exploit\u00e9. Proc\u00e8s \u00e0 l\u2019issue le Golfe Club a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et le droit de propri\u00e9t\u00e9 des collectivit\u00e9s reconnu.<\/p>\n\n\n\n

Le justice togolais avait ordonn\u00e9 l\u2019expulsion du club et de tout occupant et l\u2019avait condamn\u00e9 \u00e0 payer aux collectivit\u00e9s la somme de 360 millions Fcfa \u00e0 titre de loyers pour les 30 ann\u00e9es d\u2019exploitation du domaine soit 1 million par mois. Le club devrait \u00e9galement payer 10 millions \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Apres la reconnaissance des droits de propri\u00e9t\u00e9 de chacune des collectivit\u00e9s, elles se sont mises d’accord pour mener une nouvelle action judiciaire contre l’association Golfe Club du Togo au sujet du bail de 50 ans qu’elle a de la peine \u00e0 respecter. Action motiv\u00e9e par le fait que depuis 36 ans, l\u2019organisation a cess\u00e9 de payer l\u2019argent du bail pour certaines collectivit\u00e9s propri\u00e9taires du domaine.<\/p>\n\n\n\n

Signalons \u00e9galement qu\u2019en ao\u00fbt 2016, le mandataire g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s a saisi le chef de l\u2019Etat togolais, Faure Gnassingb\u00e9 sur le sujet. Le dossier avait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 au ministre de la justice, Pius Agbetomey qui avait auditionn\u00e9 les mandataires des collectivit\u00e9s. Selon les informations, le pr\u00e9sident togolais aurait dit \u00e0 ces familles de faire valoir leur droit et de vendre le domaine \u00e0 qui elles veulent.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi qu\u2019en juin 2020, la collectivit\u00e9 a adress\u00e9 une pr\u00e9avis au Golfe Club l\u2019informant de ce que le domaine de 20,5 hectares est mis en vente pour un total de 7,175 milliards Fcfa.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab A cet effet, nous vous prions d\u2019exercer votre droit de pr\u00e9emption sur ledit immeuble, en manifestant votre volont\u00e9 d\u2019acquisition de celui-ci dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois \u00e0 compter de la date de signification du pr\u00e9sent courrier, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en R\u00e9publique Togolaise en pareille mati\u00e8re, en versant entre nos mains pour le compte des familles mandantes les 7 175 000 000 Fcfa \u00bb, avait \u00e9crit Antoine Koami Agbefianou, mandataire des collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

On se souvient que le manque de r\u00e9action positive de la part du Golfe club avait conduit \u00e0 la cessation de ses activit\u00e9s depuis des mois. Les propri\u00e9taires du domaine ayant d\u00e9cid\u00e9 de l’expulser.<\/p>\n\n\n\n

Fort des d\u00e9cisions judiciaires donnant raison aux collectivit\u00e9s, 85% du domaine sont d\u00e9j\u00e0 lotis et approuv\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019urbanisme.<\/p>\n\n\n\n

Et pendant que les collectivit\u00e9s poursuivent les autres d\u00e9marches pour jouir v\u00e9ritablement de leur droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le domaine en question, un communiqu\u00e9 sign\u00e9 par quatre ministres du gouvernement vient rajouter une couche \u00e0 la situation du pr\u00e9vaut \u00e0 ce niveau.<\/p>\n\n\n\n

Des ministres au sujet du dossier Golfe Club<\/h4>\n\n\n\n

Le communiqu\u00e9 est sign\u00e9 par le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la r\u00e9forme fonci\u00e8re, Koffi Tsolenyanu, le ministre de l’administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement des territoires, Payadowa Boukpessi, le ministre de l’\u00e9conomie et des finances, Sani Yaya et le ministre de la s\u00e9curis\u00e9 et de la protection civile, G\u00e9n\u00e9ral Damehame Yark.<\/p>\n\n\n\n

Dans le document, les ministres \u00ab portent \u00e0 la connaissance de toute la population du Grand Lom\u00e9 et en particulier des collectivit\u00e9s propri\u00e9taires fonciers du site du Golf Club, qu’en raison du processus d’approbation du sch\u00e9ma directeur d’am\u00e9nagement urbain du Grand Lom\u00e9 en cours, tout lotissement dudit site est formellement interdit jusqu’\u00e0 nouvel ordre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Et aux ministre d\u2019ajouter que \u00ab tout contrevenant \u00e0 cette interdiction s’expose \u00e0 la rigueur de la loi \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous avons vu nos grands-p\u00e8res mourir, nos p\u00e8res mourir. Nous voulons tout simplement rentrer dans nos droits \u00bb, expriment les collectivit\u00e9s propri\u00e9taires qui ne savent plus \u00e0 quel saint se vouer.<\/p>\n\n\n\n

Ces vieux et vieillards h\u00e9ritiers de leur a\u00efeul Dewui Kpotima ne cessent de se demander quelle est la solution que le gouvernement<\/a> leur propose en prenant une telle d\u00e9cision qui les maintient encore plus dans le d\u00e9nuement.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Cet \u00e9trange communiqu\u00e9 chercherait-il \u00e0 maintenir le Golfe Club du Togo sur le domaine pour lequel il est incapable d’honorer ses engagements de bail depuis des ann\u00e9es ? \u00bb, scrutent les familles en question.<\/p>\n\n\n\n

De plus, ces collectivit\u00e9s estiment que dans un Etat de droit, un simple communiqu\u00e9 ne peut pas suspendre le droit de propri\u00e9t\u00e9 reconnu \u00e0 plusieurs familles par la justice, de la premi\u00e8re instance jusqu\u2019\u00e0 la Cour supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Les dignitaires de ces collectivit\u00e9s disent vouloir juste la libert\u00e9 de disposer de leur bien comme ils l’entendent et de le vendre \u00e0 qui ils veulent.<\/p>\n\n\n\n

Notons que selon les termes du contrat, le bail de 50 ans dont jouit l’Association Golfe Club du Togo arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ce 31 d\u00e9cembre 2021. Un contrat qui ne devrait pas \u00eatre renouvel\u00e9 dans les circonstances actuelles.<\/p>\n\n\n\n

Nous y reviendrons !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les collectivit\u00e9s propri\u00e9taires du domaine occup\u00e9 par l\u2019Association Golfe Club du Togo\u00a0donnent de la voix. Gagnant du proc\u00e8s intent\u00e9 contre cette organisation qui s\u2019est montr\u00e9e incapable de payer le montant du bail de 50 ans contract\u00e9, ces familles togolaises comptent d\u00e9sormais rentrer dans leur droit, tel que dit par la justice togolaise. Alors que la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":20276,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[15],"tags":[983,1263],"class_list":{"0":"post-20275","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-societe","8":"tag-golfe-club","9":"tag-litige-foncier"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20275","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20275"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20275\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20275"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20275"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20275"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}