{"id":27799,"date":"2023-02-03T21:33:08","date_gmt":"2023-02-03T21:33:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=27799"},"modified":"2023-02-03T21:33:08","modified_gmt":"2023-02-03T21:33:08","slug":"loi-de-finances-2023-otr-detaille-les-innovations-a-ses-partenaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/loi-de-finances-2023-otr-detaille-les-innovations-a-ses-partenaires\/","title":{"rendered":"Loi de finances 2023: OTR d\u00e9taille les innovations \u00e0 ses partenaires"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Office Togolais des Recettes (OTR) a organis\u00e9 mercredi \u00e0 Lom\u00e9 une s\u00e9ance d\u2019\u00e9changes avec ses partenaires \u00e9conomiques sur la loi de finances, exercice 2023 et ses innovations<\/a>. C\u2019est le commissaire g\u00e9n\u00e9ral dudit office, Kokou Philippe Tchodie qui a pr\u00e9sid\u00e9 la rencontre. Il est d\u2019outiller les acteurs du secteur priv\u00e9 sur les nouvelles r\u00e9formes, de recueillir leurs contributions, afin de rendre cette loi plus attractive pour une grande mobilisation des ressources.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

La loi des finances, exercice 2023 met l\u2019accent sur les mesures fiscales et douani\u00e8res. Le directeur de la l\u00e9gislation fiscale et du contentieux \u00e0 l’OTR, Kampatibe Konlani a indiqu\u00e9 qu\u2019elle vise le renforcement de la r\u00e9silience \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Quatre grandes mesures ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce sens. Il s\u2019agit du renforcement de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et de la justice sociale, la priorisation des mesures fiscales \u00e0 caract\u00e8re social, l\u2019am\u00e9lioration de relation de confiance entre l\u2019administration fiscale et le contribuable, et la formulation et r\u00e9ajustement de disposition d\u2019exon\u00e9ration du code des imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab De fa\u00e7on pratique il s\u2019agit d\u2019une revue de bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques de sorte \u00e0 all\u00e9ger la charge fiscale des salari\u00e9s, la reconduction du r\u00e9gime d\u00e9rogatoire des entreprises en difficult\u00e9 par rapport aux exigences du droit OHADA. Ceci, afin de permettre leur restructuration, l\u2019extension de l\u2019exon\u00e9ration des droits de douane et de la TVA sur l\u2019importation des mat\u00e9riels destin\u00e9s aux entreprises BTP et aux exploitants agricoles \u00bb, a expliqu\u00e9 Kampatibe Konlani.<\/p>\n\n\n\n

Les innovations de la loi de finances<\/h2>\n\n\n\n

Il faut pr\u00e9ciser que cette exon\u00e9ration n’\u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e qu\u2019aux seuls v\u00e9hicules neufs des particuliers. <\/p>\n\n\n\n

Concernant les revendeuses de tissus ayant une faible marge sur leur commerce, M. Konlani, fait savoir qu\u2019un abattement de 60% de la patente leur est offerte pour r\u00e9sister \u00e0 la concurrence.<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 l’am\u00e9lioration des relations entre l’administration fiscale et le contribuable, la loi de finances a op\u00e9r\u00e9 des ajustements techniques, en prenant en compte les observations du secteur priv\u00e9 en lien avec les dispositions du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts (CGI)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La suspension de la perception de la taxe sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur (TVM) et l’exon\u00e9ration des cantines universitaires et d’entreprises de la TVA, sont autant d’autres mesures nouvelles sp\u00e9cifiques introduites dans la loi des finances de 2023.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019office a \u00e9galement pr\u00e9senter le Guichet Unique pour le D\u00e9p\u00f4t des \u00c9tats Financiers (GUDEF). C\u2019est une institution mise en place pour recevoir, de mani\u00e8re centralis\u00e9e, des \u00e9tats financiers au niveau du Togo. Ces \u00e9tats financiers sont destin\u00e9s \u00e0 plusieurs institutions d\u00e9sign\u00e9es, pour r\u00e9ceptionner copie de ces \u00e9tats, chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le guichet est institu\u00e9 par la directive N\u00b0 04\/2009\/CM\/UEMOA et transpos\u00e9 dans le corpus l\u00e9gislatif national.<\/p>\n\n\n\n