Le gouvernement togolais veut mettre fin aux lotissements clandestins, souvent sources de litiges fonciers dans le pays. Dans un communiqu\u00e9 conjoint diffus\u00e9 vendredi, 5 ministres demandent aux g\u00e9om\u00e8tres et aux topographes de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Les contrevenants s\u2019exposent d\u00e9sormais \u00e0 de lourdes sanctions.<\/p>\n\n\n\n
Le constat est d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral. Au Togo, les op\u00e9rations de lotissement, consistant aux morcellements ou divisions volontaires en lots<\/a> d\u2019une ou plusieurs propri\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res, se font dans l\u2019irrespect des textes qui r\u00e9gissent le secteur.<\/p>\n\n\n\n Cet \u00e9tat de chose constitue l\u2019une des sources des probl\u00e8mes fonciers au Togo. Face \u00e0 cela, 5 ministres du gouvernement montent au cr\u00e9neau.<\/p>\n\n\n\n Les ministres en charge de l\u2019urbanisme, de l\u2019administration territoriale, de l\u2019\u00e9conomie et des finances, de la s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019agriculture ordonnent aux uns et aux autres de respecter les textes en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Ces ministres \u00ab rappellent \u00e0 l\u2019intention de la population en g\u00e9n\u00e9ral et en particulier des collectivit\u00e9s d\u00e9tentrices des terres et des propri\u00e9taires de terres ainsi qu\u2019aux g\u00e9om\u00e8tres et topographes, que toute op\u00e9ration de lotissement est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable du minist\u00e8re de l\u2019urbanisme, de l\u2019habitat et de la r\u00e9forme fonci\u00e8re conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 36 du d\u00e9cret n\u00b067-228\/PR du 24 octobre 1967, relatif \u00e0 l\u2019urbanisme et au permis de construire dans les agglom\u00e9rations \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Dans la note du gouvernement, les ministres Koffi Tsolenyanu, Payadowa Boukpessi, Damehame Yark, Sani Yaya et Lekpa Gbegbeni demandent aux maires de jouer leur participation pour venir \u00e0 bout des lotissements clandestins.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Il est demand\u00e9 aux maires d\u2019exiger la pr\u00e9sentation de cette autorisation pr\u00e9alable du ministre de l\u2019urbanisme, de l\u2019habitat et de la r\u00e9forme fonci\u00e8re avant toute op\u00e9ration de lotissement sur leur ressort territorial<\/a> \u00bb, ont-ils \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n Le document pr\u00e9cise que l\u2019action du gouvernement vise \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9radication des lotissements clandestins, sources de nombreux litiges relatifs \u00e0 la bonne gouvernance fonci\u00e8re au Togo.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Tout contrevenant s\u2019expose aux sanctions pr\u00e9vues par les textes en vigueur \u00bb, pr\u00e9viennent les 5 ministres.<\/p>\n\n\n\nLes maires sollicit\u00e9s contre les lotissements clandestins<\/h2>\n\n\n\n