{"id":28043,"date":"2023-02-16T16:06:11","date_gmt":"2023-02-16T16:06:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=28043"},"modified":"2023-02-16T16:06:11","modified_gmt":"2023-02-16T16:06:11","slug":"wifi-zone-arcep-situe-operateurs-et-vendeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wifi-zone-arcep-situe-operateurs-et-vendeurs\/","title":{"rendered":"Wifi Zone: ARCEP situe op\u00e9rateurs et vendeurs"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques et des postes (ARCEP) a r\u00e9agi suite \u00e0 la sortie de Togocom au sujet de Wifi zone<\/a>. L\u2019op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile a annonc\u00e9 la d\u00e9sactivation des lignes \u00e0 des fins commerciales en soutenant que cette pratique est illicite. Pour l\u2019ARCEP, l\u2019activit\u00e9 du Wifi zone est licite au regard du cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire qui r\u00e9git les communications \u00e9lectroniques au Togo. Elle ordonne au Groupe Togocom de revoir sa copie en proposant des offres alternatives aux clients.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019ARCEP, au regard de la loi n\u00b02012-018 du 17 d\u00e9cembre 2012 sur les communications \u00e9lectroniques (LCE) et du d\u00e9cret n\u00b02014-088\/PR du 31 mars 2014, portant sur les r\u00e9gimes d\u2019activit\u00e9s des communications \u00e9lectroniques, l\u2019activit\u00e9 du Wifi zone est une activit\u00e9 de fourniture de service \u00e0 valeur ajout\u00e9e qui est r\u00e9gie par le r\u00e9gime de d\u00e9claration \u00e0 l\u2019ARCEP.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019activit\u00e9 du Wifi zone n\u2019est donc pas interdite par la r\u00e9glementation en vigueur si elle est exerc\u00e9e conform\u00e9ment au cadre r\u00e9glementaire, notamment la LCE, le d\u00e9cret sur les r\u00e9gimes, la d\u00e9cision n\u00b0226\/ARCEP\/DG\/22 du 30 d\u00e9cembre 2022 sur les dispositifs compos\u00e9s d\u2019appareils de faible puissance et de faible port\u00e9e, prise en application de l\u2019article 48 de la LCE \u00bb, a \u2013t-elle soutenu dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Wifi Zone et inclusion num\u00e9rique<\/h2>\n\n\n\n

De m\u00eame, elle\u00a0 rappelle que le Wifi zone est un service qui participe \u00e0 l\u2019inclusion num\u00e9rique<\/a> en permettant aux consommateurs \u00e0 faibles revenus d\u2019acc\u00e9der au haut-d\u00e9bit fixe \u00e0 des tarifs beaucoup plus abordables que les tarifs prohibitifs en entr\u00e9e de gamme de l\u2019internet mobile au Togo.<\/p>\n\n\n\n

Op\u00e9rateurs et consommateurs doivent se conformer aux dispositions en vigueur<\/p>\n\n\n\n

Ce que reproche Togocom aux  clients et qui l\u2019oppose \u00e0 l\u2019ARCEP, c\u2019est l\u2019utilisation de ses lignes Fibre  \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui, selon le Groupe est en contradiction non seulement avec l\u2019offre initialement souscrite, mais aussi avec les conditions particuli\u00e8res des offres d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet Haut D\u00e9bit et Tr\u00e8s Haut d\u00e9bit en leur article 3 qui stipule que : \u00ab les offres r\u00e9sidentielles d\u2019acc\u00e8s Internet Haut D\u00e9bit et Tr\u00e8s Haut d\u00e9bit sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 un usage priv\u00e9 dans le cercle familial \u00bb. D\u2019o\u00f9 la d\u00e9cision de d\u00e9sactiver ces lignes.<\/p>\n\n\n\n

Mais \u00e0 l\u2019ARCEP, on estime que l\u2019op\u00e9ration de d\u00e9sactivation constitue une violation des droits des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En tant que garante \u00e0 la fois du respect des droits des consommateurs et des conditions d\u2019exploitation de r\u00e9seaux et services sur le march\u00e9 des communications \u00e9lectroniques, l\u2019ARCEP invite, d\u2019une part les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s Internet \u00e0 proposer des offres alternatives favorables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du Wifi zone et, d\u2019autre part les fournisseurs de service \u00e0 valeur ajout\u00e9e \u00e0 se conformer aux dispositions qui encadrent l\u2019exercice de ces activit\u00e9s \u00bb, conclut le communiqu\u00e9 de l\u2019ARCEP.<\/p>\n\n\n\n