{"id":28291,"date":"2023-02-28T21:39:02","date_gmt":"2023-02-28T21:39:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=28291"},"modified":"2023-02-28T21:39:02","modified_gmt":"2023-02-28T21:39:02","slug":"declaration-des-biens-3-greffiers-et-4-assesseurs-pretent-serment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/declaration-des-biens-3-greffiers-et-4-assesseurs-pretent-serment\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration des biens: 3 greffiers et 4 assesseurs pr\u00eatent serment"},"content":{"rendered":"\n

Le m\u00e9diateur de la R\u00e9publique Togolaise a re\u00e7u mardi le serment de 3 greffiers et de 4 assesseurs en pr\u00e9lude \u00e0 la d\u00e9claration des biens<\/a>. Ces derniers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par Awa Nana Daboya, pr\u00e9sidente de ladite institution. Ils ont jur\u00e9 d\u2019accompagner loyalement et fid\u00e8lement le m\u00e9diateur de la R\u00e9publique Togolaise dans sa mission de r\u00e9ception de la d\u00e9claration des biens et avoirs des hautes personnalit\u00e9s, des hauts fonctionnaires et autres agents publics.<\/p>\n\n\n\n

La prestation de serment de ces greffiers et assesseurs s\u2019inscrit dans le cadre du processus de d\u00e9claration des biens et avoir des hautes personnalit\u00e9s, des hauts fonctionnaires et autres agents publics amorc\u00e9 par le m\u00e9diateur de la R\u00e9publique Togolaise.<\/p>\n\n\n\n

Il est conforme \u00e0 l\u2019article 10 de la loi organique n\u00b02020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de d\u00e9claration de biens et avoirs.<\/p>\n\n\n\n

Ce texte stipule que la d\u00e9claration de biens et avoirs est faite sous forme physique ou num\u00e9rique. Elle est d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Cour constitutionnelle, du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique ou de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le d\u00e9clarant ou son repr\u00e9sentant d\u00fbment mandat\u00e9 \u00e0 cet effet. Ils sont assist\u00e9s d\u2019un greffier et d\u2019un assesseur asserment\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9s par d\u00e9cision du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique ou par le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle pour la d\u00e9claration de biens et avoirs du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Un alin\u00e9a de l\u2019article 10 pr\u00e9cise que les greffiers et les assesseurs d\u00e9sign\u00e9s pr\u00eatent serment devant le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique en ces termes \u00ab Je jure solennellement de bien et fid\u00e8lement remplir mes fonctions au service des d\u00e9clarations de biens et avoirs, de les exercer en toute ind\u00e9pendance et en toute impartialit\u00e9, dans le respect des lois et r\u00e8glements de la R\u00e9publique et de ne r\u00e9v\u00e9ler aucun secret que j\u2019aurai obtenu dans l\u2019exercice de mes fonctions \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Top d\u00e9part pour la d\u00e9claration des biens et avoirs<\/h2>\n\n\n\n

Pour Awa Nana-Daboya, \u00e0 travers ce serment, les 7 r\u00e9cipiendaires int\u00e8grent l\u2019\u00e9quipe du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique. C\u2019est aussi un pas d\u00e9cisif vers le d\u00e9marrage de la mission de r\u00e9ception des d\u00e9clarations de biens et avoirs<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ils sont les tous premiers accompagnateurs du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique dans sa mission de recevoir la d\u00e9claration des biens et avoirs. Leur serment marque un autre pas vers l\u2019op\u00e9rationnalisation exacte et  concr\u00e8te de cette mission \u00bb, a indiqu\u00e9 le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique Togolaise.<\/p>\n\n\n\n

Mme Nana-Daboya est convaincue qu\u2019avec leur apport, l\u2019institution qu\u2019elle pr\u00e9side va \u0153uvrer efficacement \u00e0 une gestion transparente des deniers publics et  lutter contre l\u2019enrichissement illicite.<\/p>\n\n\n\n

Ci-dessous la liste exhaustive des r\u00e9cipiendaires<\/h3>\n\n\n\n

Au Titre des greffiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Kondo Abodji BIAO<\/strong>, Ancien greffier en chef pr\u00e8s du tribunal de Dapaong<\/p>\n\n\n\n

Kossi KATANGA<\/strong>, Ancien greffier en chef pr\u00e8s du tribunal de Nots\u00e8<\/p>\n\n\n\n

Bamirwena Tigtora BALANA<\/strong>, Ancien greffier en chef pr\u00e8s du tribunal de Vogan<\/p>\n\n\n\n

Au Titre des assesseurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Essohanam BATCHANA<\/strong>, Enseignant chercheur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lom\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Sonou Ren\u00e9 TIEM<\/strong>, Ancien ministre<\/p>\n\n\n\n

Ayawavi DAGBAN-ZONVIDE<\/strong>, Ancien ministre<\/p>\n\n\n\n

Kokouvi AFOLA<\/strong>, Gestionnaire \u00e0 la retraite<\/p>\n\n\n\n