{"id":28379,"date":"2023-03-05T18:40:00","date_gmt":"2023-03-05T18:40:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=28379"},"modified":"2023-03-05T18:40:00","modified_gmt":"2023-03-05T18:40:00","slug":"togo-7-magistrats-pour-juger-des-militaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/togo-7-magistrats-pour-juger-des-militaires\/","title":{"rendered":"Togo: 7 magistrats pour juger des militaires"},"content":{"rendered":"\n

Le chef de l\u2019Etat togolais, Faure Gnassingb\u00e9 a nomm\u00e9 le 27 f\u00e9vrier dernier les magistrats des juridictions militaires. Ces nominations faites par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel interviennent dans le cadre de l\u2019op\u00e9rationnalisation de la justice militaire<\/a>. Les magistrats nomm\u00e9s si\u00e9geront au Tribunal militaire et \u00e0 la Cour d\u2019appel militaire.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019abord en ce qui concerne le Tribunal militaire, Awal Ibrahim, magistrat de premier grade, deuxi\u00e8me groupe, quatri\u00e8me \u00e9chelon, vice-pr\u00e9sident de la Cour d\u2019Appel de Lom\u00e9 est nomm\u00e9 pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

M. Ibrahim aura pour assesseurs: Kossi Folly (magistrat de premier grade, deuxi\u00e8me groupe, troisi\u00e8me \u00e9chelon, conseiller \u00e0 la cour d\u2019appel de Lom\u00e9) et Mondou Lar\u00e9 (magistrat de premier grade, deuxi\u00e8me groupe, troisi\u00e8me \u00e9chelon, conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel de Lom\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 la Cour d\u2019appel militaire, elle sera pr\u00e9sid\u00e9e par Kokou Am\u00e9gboh Wottor (magistrat de premier grade, premier groupe, premier \u00e9chelon, pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel de Lom\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Le juge Wottor aura trois assesseurs. Il s\u2019agit de : Ouro-Onaou Kondo (magistrat de premier grade, deuxi\u00e8me groupe, troisi\u00e8me \u00e9chelon, conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel de Lom\u00e9), Kosi Edzolevo (magistrat de premier grade, deuxi\u00e8me groupe, troisi\u00e8me \u00e9chelon, conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel de Lom\u00e9) et Kossivi Egbetonyo (magistrat de premier grade, deuxi\u00e8me groupe, troisi\u00e8me \u00e9chelon, conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel de Lom\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Des magistrats de droit commun<\/h2>\n\n\n\n

Ces nominations faites par Faure Gnassingb\u00e9<\/a> consacrent une \u00e9norme avanc\u00e9e dans l\u2019op\u00e9rationnalisation de la justice militaire au Togo. Elles font suite aux modifications apport\u00e9es le 27 d\u00e9cembre dernier par les d\u00e9put\u00e9s au code de justice militaire et au statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires.<\/p>\n\n\n\n

Les modifications apport\u00e9es concernent la composition du tribunal militaire, des membres et assesseurs des chambres correctionnelles et des jur\u00e9s des chambres criminelles. Elles touchent \u00e9galement aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence et \u00e0 la composition du minist\u00e8re public. Enfin, il est institu\u00e9 une obligation de d\u00e9livrance des commissions rogatoires en mati\u00e8re d\u2019information judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Les modifications remplacent les \u00ab juges militaires \u00bb par \u00ab les assesseurs et jur\u00e9s militaires \u00bb. Elles consacrent \u00e9galement le choix de magistrats de droit commun comme pr\u00e9sidents des chambres du tribunal et de la cour d\u2019appel militaire suivant des crit\u00e8res bien d\u00e9finis (nature de l\u2019affaire, le grade du pr\u00e9venu). <\/p>\n\n\n\n

Il y a \u00e9galement l\u2019assimilation des personnels des corps exer\u00e7ant des missions de s\u00e9curit\u00e9 aux militaires.<\/p>\n\n\n\n

Pour les autorit\u00e9s, ces lois adopt\u00e9es vont renforcer l\u2019Etat de droit, assurer une certaine discipline au sein des forces arm\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que du bon fonctionnement du service public.<\/p>\n\n\n\n