{"id":28634,"date":"2023-03-16T18:52:55","date_gmt":"2023-03-16T18:52:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=28634"},"modified":"2023-03-16T18:52:55","modified_gmt":"2023-03-16T18:52:55","slug":"fiscalite-le-cnptf-et-le-conedef-demarrent-leurs-activites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/fiscalite-le-cnptf-et-le-conedef-demarrent-leurs-activites\/","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9: le CNPTF et le CONEDEF d\u00e9marrent leurs activit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Le Comit\u00e9 national de suivi du programme de transition fiscale (CNPTF) et le Comit\u00e9 national d’\u00e9valuation des d\u00e9penses fiscales (CONEDEF) se mettent en action. Leurs activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es jeudi \u00e0 Lom\u00e9 par l’Unit\u00e9 de Politique Fiscale (UPF) du minist\u00e8re de l’\u00c9conomie. L\u2019initiative b\u00e9n\u00e9ficie de l’appui technique et financier de la GIZ \u00e0 travers le projet Bonne Gouvernance Financi\u00e8re (GFG)<\/a>. Les deux comit\u00e9s vont travailler \u00e0 renforcer le secteur de la fiscalit\u00e9 au Togo.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le CONEDEF est charg\u00e9 de collecter et compiler les donn\u00e9es fiscales en vue d’\u00e9laborer les rapports annuels d’\u00e9valuation des d\u00e9penses fiscales. Le CNPTF est charg\u00e9 quant \u00e0 lui d’\u00e9valuer les indicateurs de performance et de suivre l’ex\u00e9cution du programme de transition fiscale, Ces deux missions s’exercent conform\u00e9ment aux exigences communautaires de l’UEMOA \u00bb, a expliqu\u00e9 le directeur de l\u2019UPF, Delalom Koffi Ahiakpor.<\/p>\n\n\n\n

Le projet Bonne Gouvernance Financi\u00e8re (GFG) est mandat\u00e9 par le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral allemand de la Coop\u00e9ration \u00c9conomique et du D\u00e9veloppement (BMZ) et mis en \u0153uvre par la Coop\u00e9ration technique allemande (GIZ). Il vise l’am\u00e9lioration globale de la gestion des finances publiques en coordination avec les institutions publiques, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les partenaires au d\u00e9veloppement du Togo.<\/p>\n\n\n\n

Selon Dr Omnia Aboukorah-Voigt, repr\u00e9sentant de la Directrice de la GIZ au Togo, l’accompagnement de l’Allemagne consiste \u00e0 aider les efforts du gouvernement dans le sens d’une mobilisation maximale des ressources.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous accompagnons la mise en \u0153uvre de la politique fiscale du Togo et aussi nous accompagnons tout ce qui est effort dans le sens de lutter contre les risques dans le syst\u00e8me fiscal. L’id\u00e9e est que les missions de ces comit\u00e9s puissent renforcer les appuis que nous apportons \u00e0 l’\u00e9tat togolais afin que la mobilisation des ressources puissent \u00eatre renforcer et disposer effectivement de ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des actions visant \u00e0 satisfaire les besoins de la population togolaise \u00bb, a exprim\u00e9 Dr Aboukorah-Voigt.<\/p>\n\n\n\n

Mission du CNPTF et du CONEDEF<\/h2>\n\n\n\n

L’accompagnement du projet GFG couvre 3 domaines d’intervention, notamment le suivi des processus de pilotage des r\u00e9formes du gouvernement avec le minist\u00e8re de l’\u00e9conomie et des finances. Il s\u2019agit aussi de renforcer les capacit\u00e9s de l’Unit\u00e9 de politique fiscale (UPF) et de l’Office togolais des recettes (OTR)<\/a> afin d’am\u00e9liorer la mobilisation des recettes propres de l’\u00c9tat et g\u00e9rer les risques dans le syst\u00e8me fiscal.<\/p>\n\n\n\n

Le travail consiste \u00e9galement \u00e0 renforcer les organes de contr\u00f4le des finances publiques afin de lutter contre la corruption et am\u00e9liorer la transparence dans la gestion des ressources financi\u00e8res de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, l\u2019UEMOA a adopt\u00e9 en 2006 la d\u00e9cision portant programme de transition fiscale qui consacre le transfert progressif de la fiscalit\u00e9 de porte vers la fiscalit\u00e9 int\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

La transition fiscale se traduit par une diminution progressive des montants per\u00e7us de droits de douanes et par une augmentation substantielle des imp\u00f4ts recouvr\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9rieur des \u00c9tats. Dans le souci d’assurer une mobilisation maximale des recettes, l’UEMOA recommande aussi l’\u00e9valuation des d\u00e9penses fiscales qui constituent le manque \u00e0 gagner pour l’\u00c9tat du fait des exon\u00e9rations. <\/p>\n\n\n\n

Le Togo a int\u00e9gr\u00e9 par deux arr\u00eat\u00e9s, la d\u00e9cision de l’UEMOA en mettant en place le CNPTF et du CONEDEF. Les activit\u00e9s de ces 2 comit\u00e9s sont coordonn\u00e9es par l’Unit\u00e9 de politique fiscale sous la supervision du ministre de l’\u00c9conomie et des finances.<\/p>\n\n\n\n