{"id":29076,"date":"2023-04-08T19:49:17","date_gmt":"2023-04-08T19:49:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=29076"},"modified":"2023-04-08T19:49:17","modified_gmt":"2023-04-08T19:49:17","slug":"sanvee-condji-lotr-rejette-les-accusations-de-rackets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/sanvee-condji-lotr-rejette-les-accusations-de-rackets\/","title":{"rendered":"Sanvee-Condji: l\u2019OTR rejette les accusations de rackets"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Office Togolais des Recettes (OTR)<\/a> situe l\u2019opinion sur les all\u00e9gations de rackets qui seraient l\u00e9gions \u00e0 Sanvee-Condji, \u00e0 la fronti\u00e8re Togo-Benin, au m\u00e9pris des textes l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires. Cette sortie fait suite \u00e0 une r\u00e9cente vid\u00e9o portant sur un motoculteur en importation du B\u00e9nin vers le Togo.\u00a0 L\u2019Office rejette toutes ces all\u00e9gations apr\u00e8s une investigation diligent\u00e9e par ses \u00e9quipes sur instruction des plus hautes autorit\u00e9s du Togo.<\/p>\n\n\n\n

La vid\u00e9o en question, devenue virale depuis le 23 mars dernier, est faite et publi\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux par le sieur Val\u00e8re Tadagb\u00e9 Houansou, ing\u00e9nieur agronome se r\u00e9clamant de nationalit\u00e9 b\u00e9ninoise, en s\u00e9jour en C\u00f4te d\u2019Ivoire. Elle accuse les agents de la douane de Sanvee-Condji de rackets sur les frais de d\u00e9douanement d\u2019un motoculteur et accessoires.<\/p>\n\n\n\n

L’affaire en question<\/h2>\n\n\n\n

Selon l\u2019Office Togolais des Recettes, effectivement, le 21 mars 2023, une d\u00e9claration sommaire de motoculteur et accessoires a \u00e9t\u00e9 introduite et prise en charge par le bureau des douanes sollicitant une DS4 (d\u00e9claration simplifi\u00e9e). Apr\u00e8s \u00e9tude du dossier, le motoculteur \u00e9tant un mat\u00e9riel agricole devant b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration de certains droits et taxes, la DS4 sollicit\u00e9e ne pouvait pas permettre de b\u00e9n\u00e9ficier de ces exon\u00e9rations douani\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, les repr\u00e9sentants de l\u2019op\u00e9rateur ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 faire plut\u00f4t une d\u00e9claration de mise \u00e0 la consommation avec le code additionnel 342 qui permet de b\u00e9n\u00e9ficier des exon\u00e9rations pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. Ce qui a \u00e9t\u00e9 fait avec introduction d\u2019une d\u00e9claration IM4 au num\u00e9ro C432 du 21 mars 2023 avec une valeur de 600000 fcfa conform\u00e9ment \u00e0 leur facture qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 561000 Fcfa major\u00e9e de frais de transport et assurances.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Cette valeur a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des droits et taxes de douanes de 23020 FCFA. La d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e le lendemain le 22 mars 2023 et le bon \u00e0 enlever a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 le m\u00eame jour. Le bordereau de paiement SEGUCE porte un montant total pay\u00e9 de 35820 Fcfa dont les droits et taxes de douanes s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 23020 Fcfa, SEGUCE 11800 Fcfa, et 1000 Fcfa pour la chambre de commerce \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le colonel Agoro Medjessiribi, directeur des \u00e9tudes et de la l\u00e9gislation douani\u00e8re, repr\u00e9sentant le commissaire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OTR.<\/p>\n\n\n\n

Conduite correct du bureau OTR de Sanvee-Condji<\/h3>\n\n\n\n

S\u2019agissant du motoculteur objet de la vid\u00e9o en question, l\u2019Office assure que le bureau de Sanvee-Condji n\u2019a per\u00e7u qu\u2019un montant total de droit de taxes de douane de 23020 Fcfa figurant sur le bordereau de paiement de SEGUCE.<\/p>\n\n\n\n

Selon le rapport, suite aux plaintes des d\u00e9clarants de Sieur Val\u00e8re, le chef visite les a graci\u00e9s du paiement du Travail Extra L\u00e9gal (TEL) d\u00fb, qui est normalement de 5000 Fcfa.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En r\u00e9ponse aux all\u00e9gations du Sieur Val\u00e8re Tadagb\u00e9 Houansou dans la vid\u00e9o, incriminant la douane de Sanvee-Condji d\u2019avoir pris une somme de 100 milles ou 200 milles Fcfa sans certitude sur un pr\u00e9c\u00e9dent envoi sans re\u00e7u, et que le transitaire lui r\u00e9clame 196000 Fcfa pour les formalit\u00e9s du pr\u00e9sent motoculteur et ses accessoires au niveau de la douane et de la police, je voudrais pr\u00e9ciser que les dispositions et les proc\u00e9dures de d\u00e9douanement mises en place ne permettent pas de passer la douane avec une marchandise sans document douanier  et si ce n\u2019est pas le cas pour le sieur, alors ses premiers envois seraient pass\u00e9s par des voies de contrebande \u00bb, a martel\u00e9 le colonel Medjessiribi.<\/p>\n\n\n\n

Devant les hommes de m\u00e9dias, les d\u00e9clarants ont reconnu les faits tels que cit\u00e9s plus haut et d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils avaient r\u00e9clam\u00e9 une somme de 100 milles Fcfa \u00e0 Sieur Val\u00e8re Tadagb\u00e9 Houansou en tenant compte de son attitude de ne pas vouloir payer leurs prestations de services. Montant que le commanditaire de l\u2019op\u00e9ration aurait pay\u00e9 par l\u2019entremise du transporteur.<\/p>\n\n\n\n

Possible suite judiciaire<\/h3>\n\n\n\n

Toutefois, l\u2019OTR condamne avec la derni\u00e8re rigueur les d\u00e9clarations mensong\u00e8res<\/a> et l\u2019usage des r\u00e9seaux sociaux aux fins de ternir son image et se r\u00e9serve le droit de recourir aux juridictions comp\u00e9tentes \u00e0 tout instant.<\/p>\n\n\n\n

Il r\u00e9it\u00e8re dans le m\u00eame temps son engagement \u00e0 respecter scrupuleusement les textes l\u00e9gaux et r\u00e8glementaires des proc\u00e9dures tout en invitant le public \u00e0 recourir si besoin au num\u00e9ro vert anticorruption 8280 ou aux services de communication, joignable par WhatsApp au 90 99 41 01. <\/p>\n\n\n\n

Rappelons que depuis 2020, le Togo exon\u00e8re les droits et taxes de douane sur l\u2019importation de mat\u00e9riel agricole, \u00e0 l\u2019exception des pr\u00e9l\u00e8vements communautaires. Une mesure qui cadre avec la politique agricole du pays et reconduite dans la loi de finances, exercice 2023<\/p>\n\n\n\n