{"id":29108,"date":"2023-04-11T17:33:33","date_gmt":"2023-04-11T17:33:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=29108"},"modified":"2023-04-11T17:33:33","modified_gmt":"2023-04-11T17:33:33","slug":"covid19gate-la-justice-classe-sans-suite-la-plainte-des-osc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/covid19gate-la-justice-classe-sans-suite-la-plainte-des-osc\/","title":{"rendered":"Covid19gate: la justice classe sans suite la plainte des OSC"},"content":{"rendered":"\n

Les Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile (OSC) du Togo n’auront pas de suite au sujet de la gestion du Fonds de solidarit\u00e9 et de riposte contre la Covid19. Apr\u00e8s l\u2019interdiction de leur rassemblement du 1er avril dernier par le Pr\u00e9fet du Golfe<\/a>, leur plainte port\u00e9e contre X le 23 mars dernier est class\u00e9e sans suite et non instruite. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019information a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e le 6 avril dernier \u00e0 la connaissance des OSC, \u00e0 travers un courrier r\u00e9ponse (N\u00b02496\/PR\/2023) adress\u00e9 par le Procureur de la R\u00e9publique au Pr\u00e9sident de l\u2019association Veille Economique, Dodji Nettey Koumou.<\/p>\n\n\n\n

Aucune qualit\u00e9 \u00e0 agir<\/h2>\n\n\n\n

Le procureur de la R\u00e9publique, Mawama Talaka trouve purement et simplement que les plaignants ne justifient d\u2019aucune qualit\u00e9 \u00e0 agir.  <\/p>\n\n\n\n

\u00ab J\u2019accuse bonne r\u00e9ception de votre courrier r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 en objet suivant lequel vous d\u00e9clarez d\u00e9poser plainte contre inconnu et vous constituez partie civile par la m\u00eame occasion. En application de l\u2019article 32 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, je m\u2019oblige \u00e0 vous aviser que ladite plainte ne peut recevoir de suite, au motif que vous ne justifiez d\u2019aucune qualit\u00e9 \u00e0 agir \u00bb, a martel\u00e9 Talaka Mawama.<\/p>\n\n\n\n

Selon le procureur de la R\u00e9publique, apr\u00e8s l\u2019examen de la plainte, il n\u2019en ressort nullement que du fait des faits all\u00e9gu\u00e9s, l\u2019association en question a subi un pr\u00e9judice d\u00fbment caract\u00e9ris\u00e9, de nature \u00e0 lui conf\u00e9rer la qualit\u00e9 de \u2018\u2019partie l\u00e9s\u00e9e\u2019\u2019.<\/p>\n\n\n\n

Le courrier fait r\u00e9f\u00e9rence notamment aux dispositions combin\u00e9es des articles 1er et 68 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui font obligation au plaignant de justifier d\u2019un pr\u00e9judice afin de mettre en mouvement l\u2019action publique.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Au regard de ce que ci- dessus, le minist\u00e8re public a pris la d\u00e9cision de classer sans suite votre plainte, pour d\u00e9faut de qualit\u00e9 \u00e0 agir \u00bb, a fait comprendre Talaka Mawama au premier responsable des plaignants, Dodji Nettey Koumou.<\/p>\n\n\n\n

De la gestion des fonds Covid19<\/h3>\n\n\n\n

Dans la plainte en question, les OSC ont identifi\u00e9 une douzaine de griefs<\/a>, caract\u00e9risant les faits r\u00e9v\u00e9l\u00e9s dans le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds Covid19. <\/p>\n\n\n\n

Pour ces organisations, il y a eu un double abus de confiance, des transactions financi\u00e8res frauduleusement ex\u00e9cut\u00e9es, la violation des dispositions du code proc\u00e9dure des passations des march\u00e9s publics, l\u2019association de malfaiteurs par l\u2019ex\u00e9cution d\u2019op\u00e9rations de commerce international.<\/p>\n\n\n\n

Il faut rappeler que les OSC ont annonc\u00e9 \u00e0 nouveau un meeting le 15 avril prochain. L\u2019objectif est de mobiliser toutes les forces vives du Togo pour que la pression populaire d\u00e9clenche une action judiciaire et politique \u00ab contre les auteurs, les complices et les commanditaires des malversations r\u00e9v\u00e9l\u00e9s \u00bb par la Cour des Comptes dans son rapport d\u2019audit sur le fonds de riposte et de solidarit\u00e9 Covid19.<\/p>\n\n\n\n