{"id":29219,"date":"2023-04-17T14:27:52","date_gmt":"2023-04-17T14:27:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=29219"},"modified":"2023-04-17T14:27:52","modified_gmt":"2023-04-17T14:27:52","slug":"togo-des-osc-prevoient-saisine-cour-supreme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/togo-des-osc-prevoient-saisine-cour-supreme\/","title":{"rendered":"Togo: Des OSC pr\u00e9voient une saisine de la cour supr\u00eame"},"content":{"rendered":"\n

Le meeting d’information et de contestation des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile (OSC)<\/a> pr\u00e9vu le week-end dernier n\u2019a pas eu lieu. Une fois encore, la manifestation a \u00e9t\u00e9 interdite par le pr\u00e9fet du Golfe, Kossi Dzinyefa Atabuh pour d\u00e9faut de base juridique r\u00e9guli\u00e8re des organisateurs. Les organisateurs entendent attaquer la d\u00e9cision du Commissaire Divisionnaire de Police notamment par une saisine de la Chambre administrative de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Pour prononcer la nouvelle interdiction du meeting de la soci\u00e9t\u00e9 civile, le pr\u00e9fet du Golfe rel\u00e8ve que la Coalition Lidaw, le Front Citoyen Togo Debout et autres associations \u00e9num\u00e9r\u00e9es sur la liste des organisateurs de la manifestation des OSC n’ont de base l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous tenons \u00e0 vous rappeler que les associations Coalition Law, Front Citoyen Togo Debout et d\u2019autres \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans votre communiqu\u00e9 ne disposent pas de base juridique r\u00e9guli\u00e8re. Par cons\u00e9quent, l\u2019appel \u00e0 votre manifestation pr\u00e9vue pour ce 15 avril 2023 ne saurait \u00eatre accept\u00e9 \u00bb, a notifi\u00e9 le pr\u00e9fet du Golfe aux organisateurs.<\/p>\n\n\n\n

Les OSC contre la d\u00e9marche du pr\u00e9fet<\/h2>\n\n\n\n

La lettre du pr\u00e9fet a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e \u00e0 la veille de la manifestation. Pour le Professeur David Dosseh, il s\u2019agit-l\u00e0 d\u2019une violation de la loi sur les manifestations publiques en vigueur au Togo. Ce dernier fait remarquer que les textes exigent de l’autorit\u00e9 d’envoyer la r\u00e9ponse \u00e0 la d\u00e9claration des manifestations 72 heures avant.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous pensons faire un recours aupr\u00e8s de la Chambre administrative afin que la justice puisse quand-m\u00eame nous donner une r\u00e9ponse claire sur les arguments que le pr\u00e9fet pr\u00e9sente pour emp\u00eacher nos manifestations, nos meetings en d\u00e9cidant, par exemple, de nous envoyer sa r\u00e9ponse \u00e0 quelques heures de la manifestation, alors que la loi dit clairement qu\u2019il faut qu\u2019il envoie sa r\u00e9ponse 72 heures avant, pour nous donner le temps de r\u00e9agir \u00bb, a annonc\u00e9 le porte-parole de Front Citoyen Togo Debout.<\/p>\n\n\n\n

Par le meeting d’information et de contestation, des OSC entendent d\u00e9noncer la gestion du Fonds de solidarit\u00e9 et de riposte contre la Covid-19<\/a>. Elle a \u00e9t\u00e9 initialement pr\u00e9vue pour le 1er avril mais interdite par le pr\u00e9fet de Golfe pour \u00ab irr\u00e9gularit\u00e9s \u00bb dans le rapport de la Cour des comptes.<\/p>\n\n\n\n

Surprise totale<\/h3>\n\n\n\n

La nouvelle interdiction a surpris les organisateurs qui pensaient avoir pris en compte toutes les observations de l’autorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab On est particuli\u00e8rement choqu\u00e9s par le ridicule des arguments avanc\u00e9s par le pr\u00e9fet. En ce qui concerne la premi\u00e8re interdiction, justement, le pr\u00e9fet avait exig\u00e9 trois signatures, alors que la loi sur les manifestations n\u2019a jamais parl\u00e9 de cela \u00bb, a d\u00e9nonc\u00e9 Prof David Dosseh au micro de RFI.<\/p>\n\n\n\n

Prof Dosseh note que la position du pr\u00e9fet du Golfe est la d\u00e9monstration que le pouvoir de Lom\u00e9 met tout en \u0153uvre pour emp\u00eacher le d\u00e9bat citoyen sur la question fondamentale des malversations, mises en \u00e9vidence dans le rapport d\u2019audit de la Cour des comptes.<\/p>\n\n\n\n