{"id":29736,"date":"2023-05-13T16:25:10","date_gmt":"2023-05-13T16:25:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=29736"},"modified":"2023-05-13T16:25:10","modified_gmt":"2023-05-13T16:25:10","slug":"juridictions-militaires-serment-8-magistrats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/juridictions-militaires-serment-8-magistrats\/","title":{"rendered":"Juridictions militaires: Serment de 8 nouveaux magistrats"},"content":{"rendered":"\n

Les 8 magistrats des juridictions militaires<\/a> nomm\u00e9s r\u00e9cemment par le chef de l\u2019Etat, Faure Gnassingb\u00e9 ont pr\u00eat\u00e9 serment jeudi. Devant le ministre en charge de la justice et le procureur g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e8s de la Cour d\u2019appel de Lom\u00e9, ils ont jur\u00e9 de remplir leurs fonctions loyalement, garder religieusement le secret des d\u00e9lib\u00e9rations et se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.<\/p>\n\n\n\n

Les serments ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par Essolisam Boyodi.\u00a0 Le procureur g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e8s de la Cour d\u2019appel de Lom\u00e9 a rappel\u00e9 aux magistrats de revisiter et vivre les six principes g\u00e9n\u00e9raux que sont l\u2019ind\u00e9pendance, l\u2019impartialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la convenance, l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n

De leur c\u00f4t\u00e9, les magistrats ont rassur\u00e9 d\u2019\u00eatre \u00e0 la hauteur de la mission qui est leur confi\u00e9e. Fid\u00e9lit\u00e9 aux textes qui r\u00e9gissent le Tribunal militaire et \u00e0 la Cour d\u2019appel militaire a \u00e9t\u00e9 leur maitre mot.<\/p>\n\n\n\n

Les juridictions militaires s\u2019op\u00e9rationnalisent<\/h2>\n\n\n\n

La c\u00e9r\u00e9monie de prestation de serment marque une \u00e9tape d\u00e9cisive dans l\u2019op\u00e9rationnalisation du Tribunal militaire et \u00e0 la Cour d\u2019appel militaire au Togo. Le processus est lanc\u00e9e d\u00e9but mars par le chef de l’Etat, Faure Gnassingb\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La justice sp\u00e9ciale pour les militaires est une exigence de la constitution du 14 octobre 1992, qui dispose qu\u2019une loi organise les juridictions militaires dans le respect des principes constitutionnels.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 cela, des modifications apport\u00e9es en d\u00e9cembre dernier par les d\u00e9put\u00e9s au code de justice militaire et au statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires.<\/p>\n\n\n\n

Les modifications faites portent sur la composition du tribunal militaire, des membres et assesseurs des chambres correctionnelles et des jur\u00e9s des chambres criminelles.<\/p>\n\n\n\n

Dans les d\u00e9tails, l\u2019op\u00e9rationnalisation d\u2019une justice militaire se justifie par le besoin de la conservation du secret de la d\u00e9fense nationale et de pouvoir juger des infractions m\u00eame si certaines informations sont class\u00e9es secret-d\u00e9fense \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Elle s\u2019explique aussi par la particularit\u00e9 du service des armes qui n\u00e9cessite, pour le juge, une connaissance du milieu militaire et par l\u2019existence d\u2019une cat\u00e9gorie d\u2019infractions li\u00e9es \u00e0 la vie militaire et qui ne peuvent \u00eatre commises que par des militaires.<\/p>\n\n\n\n