{"id":29844,"date":"2023-05-19T11:16:33","date_gmt":"2023-05-19T11:16:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=29844"},"modified":"2023-05-19T11:16:33","modified_gmt":"2023-05-19T11:16:33","slug":"togo-conseils-regionaux-auront-3-commissions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/togo-conseils-regionaux-auront-3-commissions\/","title":{"rendered":"Togo: les Conseils r\u00e9gionaux auront 3 commissions permanentes"},"content":{"rendered":"\n

Les \u00e9lections r\u00e9gionales et l\u00e9gislatives auront lieu bient\u00f4t. En ce qui concerne les r\u00e9gionales, elles permettront la mise en place des Conseils r\u00e9gionaux<\/a> dans les r\u00e9gions du pays. La loi sur la d\u00e9centralisation et les libert\u00e9s fait obligation \u00e0 ces conseils de mettre en place 3 commissions permanentes.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019article 254 de la loi sur la d\u00e9centralisation et les libert\u00e9s locales, le conseil r\u00e9gional a l’obligation d’instituer les commissions permanentes.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit en premier lieu, de la commission des affaires \u00e9conomiques, financi\u00e8res<\/a>, juridiques et de la planification. En deuxi\u00e8me lieu, de la commission des affaires domaniales, environnementales, techniques, des travaux et du patrimoine. Et en troisi\u00e8me lieu de la commission des affaires sociales, culturelles, de la femme, des personnes handicap\u00e9es, des personnes \u00e2g\u00e9es, de la jeunesse, de l’\u00e9ducation et de l’\u00e9tat civil.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le conseil r\u00e9gional peut former des commissions sp\u00e9ciales charg\u00e9es d’\u00e9tudier et de suivre les questions qui leur sont soumises dans un d\u00e9lai fix\u00e9 par le conseil \u00bb, ajoute la loi.<\/p>\n\n\n\n

La latitude aux conseils r\u00e9gionaux<\/h2>\n\n\n\n

Selon les dispositions, le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional peut mettre en place une commission consultative non permanente constitu\u00e9e de sp\u00e9cialistes sur une th\u00e9matique pr\u00e9cise.<\/p>\n\n\n\n

A l’issue de son travail, la commission consultative remet un rapport au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Au plus tard huit jours apr\u00e8s la formation d’une commission, ses membres se r\u00e9unissent et \u00e9lisent un pr\u00e9sident et deux rapporteurs. Le pr\u00e9sident est charg\u00e9 de convoquer les r\u00e9unions \u00bb, stipule l\u2019article 255.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la premi\u00e8re fois que le Togo organise des \u00e9lections r\u00e9gionales. Elles permettront d\u2019\u00e9lire des conseillers r\u00e9gionaux charg\u00e9s d\u2019animer les Conseils r\u00e9gionaux.<\/p>\n\n\n\n

Les conseillers r\u00e9gionaux seront ensuite emmen\u00e9s \u00e0 \u00e9lire une partie des s\u00e9nateurs pour l\u2019op\u00e9rationnalisation du s\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n