{"id":30026,"date":"2023-05-27T19:13:00","date_gmt":"2023-05-27T19:13:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=30026"},"modified":"2023-05-27T19:13:00","modified_gmt":"2023-05-27T19:13:00","slug":"conseil-regional-formation-bureau-executif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/conseil-regional-formation-bureau-executif\/","title":{"rendered":"Conseil r\u00e9gional: De la formation du bureau ex\u00e9cutif"},"content":{"rendered":"\n

Le Togo se pr\u00e9pare \u00e0 organiser des \u00e9lections r\u00e9gionales d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Des \u00e9lections qui permettront de mettre en place un conseil r\u00e9gional dans chacune des r\u00e9gions<\/a>. La Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI) conduit actuellement le recensement \u00e9lectoral. Comment se formera le bureau ex\u00e9cutif des Conseils r\u00e9gionaux ?<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil r\u00e9gional est form\u00e9 par les conseillers r\u00e9gionaux \u00e9lus dans une r\u00e9gion. Ce sont ces derniers qui se chargent de mettre en place un bureau ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019article 273 de la loi sur la d\u00e9centralisation et des libert\u00e9s locales, le conseil r\u00e9gional se r\u00e9unit dans les soixante jours au plus tard qui suivent les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs proclam\u00e9s par la cour supr\u00eame, et proc\u00e8de \u00e0 l’\u00e9lection de son bureau ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n

Le texte pr\u00e9cise que pour l’\u00e9lection de son bureau ex\u00e9cutif, le conseil r\u00e9gional est exceptionnellement convoqu\u00e9 par le gouverneur.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L’\u00e9lection se fait au scrutin uninominal secret et \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s. Si, apr\u00e8s deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorit\u00e9 absolue, l’\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative. En cas d’\u00e9galit\u00e9 de voix l’\u00e9lection est acquise au candidat le plus \u00e2g\u00e9 \u00bb, d\u00e9taille l\u2019article 273.<\/p>\n\n\n\n

Le bureau du conseil r\u00e9gional<\/h2>\n\n\n\n

Le bureau est \u00e9lu pour la dur\u00e9e du mandat des conseillers r\u00e9gionaux. Il si\u00e8ge dans les locaux du conseil r\u00e9gional. Selon l\u2019article 274, le bureau ex\u00e9cutif du conseil r\u00e9gional est compos\u00e9 d\u2019un pr\u00e9sident ; d\u2019un vice-pr\u00e9sident et d\u2019un rapporteur.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 275 nous renseigne que la convocation du gouverneur pour l’\u00e9lection du bureau ex\u00e9cutif du conseil r\u00e9gional indique l’\u00e9lection \u00e0 laquelle il sera proc\u00e9d\u00e9e et la date du scrutin. La s\u00e9ance est dirig\u00e9e par un bureau provisoire compos\u00e9 du doyen d’\u00e2ge, pr\u00e9sident, et du plus jeune, secr\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le proc\u00e8s-verbal de l’\u00e9lection est publi\u00e9 dans les quarante-huit heures qui suivent la cl\u00f4ture du scrutin par voie d’affichage dans les locaux du conseil r\u00e9gional. II est \u00e9galement notifi\u00e9 par le gouverneur au Ministre charg\u00e9 de la d\u00e9centralisation et publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique Togolaise \u00bb, lit-on en l\u2019article 276.<\/p>\n\n\n\n

La loi indique qu\u2019un recours en annulation peut \u00eatre introduit contre l’\u00e9lection des membres du bureau ex\u00e9cutif du conseil devant la juridiction comp\u00e9tente, dans les quarante-huit heures suivant la cl\u00f4ture du scrutin.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l’\u00e9lection est annul\u00e9e ou lorsque le bureau ex\u00e9cutif, pour toute autre cause, a cess\u00e9 de fonctionner, le gouverneur<\/a> convoque le conseil pour proc\u00e9der \u00e0 son remplacement dans un d\u00e9lai de trente jours, \u00e0 compter de la date d’annulation ou de cessation d’activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n