{"id":30340,"date":"2023-06-10T21:08:14","date_gmt":"2023-06-10T21:08:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=30340"},"modified":"2023-06-10T21:08:14","modified_gmt":"2023-06-10T21:08:14","slug":"cedeao-accord-sur-le-sigmat-a-lome","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/cedeao-accord-sur-le-sigmat-a-lome\/","title":{"rendered":"CEDEAO: Accord sur le SIGMAT \u00e0 Lom\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Philippe Kokou Tchodie, Commissaire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Office Togolais des Recettes (OTR) et les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux des administrations douani\u00e8res de la CEDEAO ont sign\u00e9 vendredi \u00e0 Lom\u00e9 un protocole d\u2019accord et d\u2019instruction cadre. Cette signature est relative \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation du Syst\u00e8me interconnect\u00e9 de gestion des marchandises en transit (SIGMAT)<\/a> entre les Etats membres de la CEDEAO.<\/p>\n\n\n\n

La signature des commissaires et directeurs g\u00e9n\u00e9raux des administrations douani\u00e8res de l’espace CEDEAO fait suite \u00e0 la leur rencontre jeudi dernier, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la r\u00e9union des experts des administrations des douanes B\u00e9nin, de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, du Ghana, du Burkina-Faso, du Mali, de la Guin\u00e9e, du Niger, du S\u00e9n\u00e9gal et du Togo, les 5,6 et 7 juin 2023. <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9union organis\u00e9e jeudi par la commission de la CEDEAO en marge de la r\u00e9union des experts a port\u00e9 sur l\u2019\u00e9laboration d\u2019une feuille de route pour le d\u00e9ploiement de SIGMAT dans les autres Etats membres de la CEDEAO. La Gambie, la Guin\u00e9e Bissau, le Lib\u00e9ria, le Nig\u00e9ria, et la Sierra L\u00e9one sont les participants \u00e0 ce rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019occasion, les experts ont soumis \u00e0 leur appr\u00e9ciation et validation les projets de protocole et instruction cadre relatif \u00e0 l\u2019interconnexion des syst\u00e8mes informatiques des administrations des douanes des \u00c9tats membres de la CEDEAO.<\/p>\n\n\n\n

Au terme, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des douanes ont, apr\u00e8s amendement, valid\u00e9 le rapport final des travaux des experts. Ils ont \u00e9galement amend\u00e9, valid\u00e9 et sign\u00e9 le protocole d\u2019accord et l\u2019instruction cadre.<\/p>\n\n\n\n

Engagement pour le SIGMAT dans la Cedeao<\/h2>\n\n\n\n

Ils s\u2019engagent \u00e0 veiller \u00e0 la mise en \u0153uvre des recommandations formul\u00e9es notamment, \u00e0 l\u2019endroit des administrations des douanes des \u00c9tats membres de la CEDEAO d\u2019aller vers la configuration commune de la d\u00e9claration en douane unique et l\u2019harmonisation de la codification des r\u00e9gies douaniers.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Cette d\u00e9marche permet de prendre des mesures pour encadrer les op\u00e9rations des visites des marchandises en cas de soup\u00e7on d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9, de veiller \u00e0 l\u2019envoie des r\u00e9sultats de contr\u00f4les au bureau de d\u00e9part, de renforcer la formation et la sensibilisation des agents de douanes et des op\u00e9rateurs sur l\u2019utilisation du SIGMAT \u00e0 l\u2019endroit de la CEDEAO<\/a> \u00bb a indiqu\u00e9 Salifou Tiemtore, directeur de l\u2019Union douani\u00e8re et de la fiscalit\u00e9\/Commission de la CEDEAO.\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Il est aussi pr\u00e9vu la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019identification unique r\u00e9gional des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, finaliser le manuel des proc\u00e9dures de SIGMAT, acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement sur le m\u00e9canisme de garantie de transit communautaire.<\/p>\n\n\n\n

Il sera propos\u00e9 \u00e0 la prochaine r\u00e9union du comit\u00e9 de pilotage un m\u00e9canisme de prise en charge et de soutenabilit\u00e9 des activit\u00e9s entrant dans la mise en \u0153uvre du SIGMAT dans les \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019endroit des partenaires technique et financier, l\u2019accord souhaite de poursuivre le soutien aux administrations des douanes en mati\u00e8re de renforcement des capacit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des douanes du Benin, du Burkina-Faso, de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, du Ghana, du Mali, de la Guin\u00e9e, du Niger et du S\u00e9n\u00e9gal et du Togo ont convenu de confier la pr\u00e9sidence Comit\u00e9 de Pilotage au Togo jusqu\u2019\u00e0 la tenue de la prochaine r\u00e9union, de tenir la prochaine r\u00e9union de pilotage au Ghana en D\u00e9cembre 2023 sous r\u00e9serve de l\u2019approbation des autorit\u00e9s Ghan\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n