{"id":30670,"date":"2023-06-30T13:31:17","date_gmt":"2023-06-30T13:31:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=30670"},"modified":"2023-06-30T13:31:17","modified_gmt":"2023-06-30T13:31:17","slug":"eco-parlement-togolais-autorise-ratification-accord","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/eco-parlement-togolais-autorise-ratification-accord\/","title":{"rendered":"ECO: le Parlement togolais autorise la ratification de l\u2019accord avec la France"},"content":{"rendered":"\n

Le Parlement togolais a autorit\u00e9 jeudi la ratification de l’accord sur l’ECO. Il a vot\u00e9 la loi portant sur l’accord de coop\u00e9ration entre les gouvernements des \u00c9tats membres de l’Union Mon\u00e9taire Ouest-Africaine (UMOA)<\/a> et le gouvernement de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise. Lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re dirig\u00e9e par sa pr\u00e9sidente, Yawa Djigbodi Ts\u00e8gan, l’Assembl\u00e9e nationale a \u00e9galement adopt\u00e9 la loi sur les centres de gestion agr\u00e9\u00e9s (CGA). <\/p>\n\n\n\n

Le vote a eu lieu en pr\u00e9sence de Sani Yaya, ministre de l’\u00c9conomie et des Finances et de Christian Trimua, ministre des relations avec les institutions de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

La loi sur les centres de gestion agr\u00e9\u00e9s (CGA) vise \u00e0 promouvoir l’efficacit\u00e9 et la transparence dans la gestion des activit\u00e9s \u00e9conomiques en renfor\u00e7ant les capacit\u00e9s des centres de gestion agr\u00e9\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s 23 ans d’application du dispositif de 1997, de nouvelles perspectives ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un d\u00e9veloppement insuffisant des CGA au sein de la communaut\u00e9. Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, la directive n\u00b0 02\/2020\/CM\/UEMOA du 26 juin 2020 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, et sa transposition dans le cadre juridique du Togo permettra d’am\u00e9liorer la gestion des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

La loi ainsi vot\u00e9 facilitera \u00e9galement la cr\u00e9ation et l’adh\u00e9sion aux CGA. Elle offrira des services d’information et de formation, soutiendra la pr\u00e9vention et la r\u00e9solution des difficult\u00e9s. Elle aidera les entreprises dans leur comptabilit\u00e9 ainsi que sur le plan fiscal et social.<\/p>\n\n\n\n

En plus, la loi permettra aux CGA de fonctionner \u00e9galement sous forme de soci\u00e9t\u00e9s de capitaux, \u00e0 l’exception des soci\u00e9t\u00e9s unipersonnelles<\/a>. Il pr\u00e9voit \u00e9galement d’autres mesures incitatives pour stimuler le d\u00e9veloppement des CGA au Togo.<\/p>\n\n\n\n

\"Eco\"<\/figure>\n\n\n\n

Il s\u2019agit notamment des subventions associatives accord\u00e9es par l’\u00c9tat\u00a0; la mise en place d’une pr\u00e9f\u00e9rence de 5 % en faveur des adh\u00e9rents dans les proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics, cumulable avec le taux de pr\u00e9f\u00e9rence communautaire de 15 %.<\/p>\n\n\n\n

L’ECO version UEMOA<\/h2>\n\n\n\n

En second lieu, les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 la loi autorisant la ratification de l’accord de coop\u00e9ration entre les gouvernements des \u00c9tats membres de l’UMOA et le gouvernement de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise. Il s\u2019agit du nouvel accord de coop\u00e9ration mon\u00e9taire, sign\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2019 \u00e0 Abidjan entre les gouvernements des \u00c9tats membres de l’UMOA et le gouvernement de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise. Le texte r\u00e9vise l’accord en vigueur depuis le 4 d\u00e9cembre 1973.<\/p>\n\n\n\n

Selon les dirigeants, cet accord pr\u00e9pare les \u00c9tats de l’Union \u00e0 l’introduction de l’ECO, sens\u00e9 \u00eatre normalement une monnaie unique pour les Etats membres de la CEDEAO<\/a>. La ratification de cet accord permettra \u00e9galement au Togo de notifier aux autres \u00c9tats membres de l’Union l’ach\u00e8vement de la proc\u00e9dure interne n\u00e9cessaire \u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur de l’accord.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre de l’\u00e9conomie et des finances s’est f\u00e9licit\u00e9 de l’adoption de ces lois qui fournissent les moyens juridiques pour le d\u00e9veloppement harmonieux des CGA.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle version de l\u2019accord consacre l\u2019arr\u00eat de la centralisation des r\u00e9serves de change au Tr\u00e9sor fran\u00e7ais. Elle pr\u00e9voit la fermeture du compte d\u2019op\u00e9rations et le transfert \u00e0 la Banque Centrale des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (BCEAO) des ressources disponibles dans le compte.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019accord table \u00e9galement sur l retrait de tous les repr\u00e9sentants fran\u00e7ais dans les organes de d\u00e9cisions et de gestion de l\u2019UMOA (Conseil d\u2019administration de la BCEAO, Commission bancaire et Comit\u00e9 de Politique Mon\u00e9taire).<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La ratification du nouvel Accord de Coop\u00e9ration Mon\u00e9taire est l\u2019occasion pour notre pays de jouer sa partition dans le concert des pays de l\u2019Union et de poser les bases d\u2019une transition r\u00e9ussie vers la concr\u00e9tisation du projet de monnaie unique de la CEDEAO (L\u2019ECO)\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sani Yaya.<\/p>\n\n\n

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\"Eco\"
Yawa Tsegan, la Pr\u00e9sidente l’Assembl\u00e9e nationale lors de la s\u00e9ance<\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Yawa Djigbodi Ts\u00e8gan, la pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a salu\u00e9 les efforts du gouvernement, sous le leadership du chef de l\u2019Etat, Faure Gnassingb\u00e9. Elle a appr\u00e9ci\u00e9 la cr\u00e9ation d’un cadre juridique visant \u00e0 promouvoir le financement des petites et moyennes entreprises, ainsi que la coop\u00e9ration et la stabilit\u00e9 mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n