{"id":30895,"date":"2023-07-10T15:48:55","date_gmt":"2023-07-10T15:48:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=30895"},"modified":"2023-07-10T15:48:55","modified_gmt":"2023-07-10T15:48:55","slug":"togo-boukpessi-active-bureau-du-citoyen-dans-les-communes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/togo-boukpessi-active-bureau-du-citoyen-dans-les-communes\/","title":{"rendered":"Togo: Boukpessi active le Bureau du Citoyen dans les communes"},"content":{"rendered":"\n

Payadowa Boukpessi d\u00e9finit les attributions, l\u2019organisation et le fonctionnement du Bureau du Citoyen dans les communes<\/a>. Le ministre de l\u2019administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement des territoires a pris derni\u00e8rement un arr\u00eat\u00e9 situant chacun des acteurs.<\/p>\n\n\n\n

Le Bureau du Citoyen a pour mission de recueillir les attentes, pr\u00e9occupations et suggestions des citoyens pour les transmettre au maire. Ce dernier les porte \u00e0 l’attention du conseil municipal. Il met \u00e0 la disposition des citoyens, des informations sur la gestion des affaires qui les concernent pour promouvoir la citoyennet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le Bureau du citoyen veille \u00e0 la participation des citoyens \u00e0 la gestion des affaires locales. Il fait le suivi-\u00e9valuation du contr\u00f4le citoyen de l’action publique locale aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes composantes sociales de la commune.<\/p>\n\n\n\n

Le Bureau du Citoyen dans chaque commune est compos\u00e9 d\u2019un coordonnateur et d’un rapporteur d\u00e9sign\u00e9. Le coordonnateur et le rapporteur du Bureau du Citoyen rel\u00e8vent de la soci\u00e9t\u00e9 civile et doivent \u00eatre originaires de la commune. Le Bureau du Citoyen peut consulter toute personne physique ou morale sur un dossier pr\u00e9cis pour les besoins de clarification.<\/p>\n\n\n\n

Le Bureau du citoyen doit appuyer le maire en mati\u00e8re de communication sur la citoyennet\u00e9. Il doit proposer au maire un programme de formation et de sensibilisation des citoyens sur leurs droits et devoirs, \u00e9laborer annuellement un rapport d’\u00e9valuation du contr\u00f4le citoyen de l’action publique locale.<\/p>\n\n\n\n

Organisation du Bureau du Citoyen<\/h2>\n\n\n\n

Le Bureau est \u00e9tabli au chef-lieu de la commune. Le maire met \u00e0 la disposition du Bureau du Citoyen un local \u00e9quip\u00e9 pour ses activit\u00e9s. Le Bureau du Citoyen pr\u00e9pare et soumet son plan de travail et le budget annuel au maire dans un d\u00e9lai raisonnable avant l’\u00e9laboration du budget communal.<\/p>\n\n\n\n

Le plan de travail et le budget annuel du Bureau du Citoyen sont pris en compte dans le budget de la commune dans les limites de ses ressources propres. Toutefois, le Bureau du Citoyen peut b\u00e9n\u00e9ficier des appuis des partenaires techniques et financiers de la commune, apr\u00e8s accord du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Le BDC fonctionne les jours ouvrables. Le coordonnateur \u00e9tablit un agenda hebdomadaire sur la base des jours de pr\u00e9sence retenus avec le maire et auxquels il est tenu. Le rapporteur travaille tous les jours ouvrables et assure la permanence du Bureau.<\/p>\n\n\n\n

Recrutement des membres du BDC<\/h3>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure de d\u00e9signation des membres du Bureau du Citoyen suit une \u00e9tape. Notamment la mise en place d’un comit\u00e9 ad’hoc par le maire. Ce comit\u00e9 est compos\u00e9 d’un repr\u00e9sentant de la mairie, un repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 civile (associations ou ONG actives sur le territoire de la commune), un repr\u00e9sentant des comit\u00e9s de d\u00e9veloppement \u00e0 la base, un repr\u00e9sentant du chef de canton du chef-lieu de la commune.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u00e9cessite le lancement d’un appel \u00e0 candidature au poste de coordonnateur et de rapporteur par le maire, \u00e9tude des dossiers de pr\u00e9s\u00e9lection par le comit\u00e9 sur la base des crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9. Selon lesdits crit\u00e8res, il faut \u00eatre de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ne pas \u00eatre un responsable local de parti politique, savoir lire et \u00e9crire le fran\u00e7ais et ma\u00eetriser au moins une des langues parl\u00e9es dans la commune, \u00eatre d’une bonne moralit\u00e9. Il y aura un entretien du comit\u00e9 avec les candidats et la s\u00e9lection d\u00e9finitive des candidats se fera sur la base des r\u00e9sultats de l’\u00e9tude des dossiers du comit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La s\u00e9lection est constat\u00e9e par un Proc\u00e8s-verbal \u00e9tabli par le comit\u00e9 et transmis au maire. Le coordonnateur et le rapporteur sont reconnus par arr\u00eat\u00e9 du maire aux termes de la proc\u00e9dure de d\u00e9signation apr\u00e8s avis du conseil municipal.<\/p>\n\n\n\n

L’arr\u00eat\u00e9 de reconnaissance du coordonnateur et du rapporteur est soumis \u00e0 l’approbation du ministre charg\u00e9 des collectivit\u00e9s locales. Apr\u00e8s l’approbation de l’arr\u00eat\u00e9 par l’autorit\u00e9 de tutelle, le maire proc\u00e8de \u00e0 la pr\u00e9sentation des membres du bureau du citoyen aux acteurs communaux<\/a> lors d’une c\u00e9r\u00e9monie solennelle d’installation.<\/p>\n\n\n\n

Le coordonnateur du Bureau du Citoyen est d\u00e9sign\u00e9 pour un mandat de trois ans renouvelables deux fois. Le coordonnateur est le responsable du Bureau du Citoyen. A ce titre, il est charg\u00e9 d’animer toutes les activit\u00e9s du Bureau telles que pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l’article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le coordonnateur du Bureau du Citoyen est plac\u00e9 sous l’autorit\u00e9 du maire. Toutefois, dans l’exercice de ses fonctions, il jouit d’une autonomie. La fonction de coordonnateur est gratuite. Toutefois, le coordonnateur b\u00e9n\u00e9ficie d’une indemnit\u00e9 pour le d\u00e9placement et autres charges li\u00e9es \u00e0 sa fonction. Le montant de cette indemnit\u00e9 est fix\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9occupations des citoyens qui sont transmises par le Bureau du Citoyen au maire ne doivent porter sur aucune affaire relative \u00e0 la vie priv\u00e9e des citoyens, des conseillers, du maire et des autorit\u00e9s locales. Elles concernent les domaines de comp\u00e9tences de la commune et portent sur les conditions de vie, le cadre de vie, le bien-\u00eatre de la population ainsi que les diff\u00e9rents services rendus par la municipalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le rapporteur assiste le coordonnateur du Bureau du Citoyen dans ses t\u00e2ches. Il assure le secr\u00e9tariat du Bureau du Citoyen, g\u00e8re la bo\u00eete \u00e0 suggestions, tient les registres des dol\u00e9ances exprim\u00e9es par les citoyens et pr\u00e9pare les rapports sous la responsabilit\u00e9 du coordonnateur. Il assure la permanence du Bureau du Citoyen.<\/p>\n\n\n\n

Le rapporteur du Bureau du Citoyen est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 sur la base d’un contrat avec la commune conform\u00e9ment aux textes en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Les membres du Bureau du Citoyen sont astreints \u00e0 l’obligation de neutralit\u00e9 et de discr\u00e9tion dans l’exercice de leur fonction.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non-respect par les membres du Bureau du Citoyen de leurs obligations, le maire peut, apr\u00e8s avis du conseil municipal, mettre fin aux fonctions de ceux-ci. Il rend compte au ministre charg\u00e9 des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent fait le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision mettant fin aux fonctions des membres du Bureau des Citoyens. Il est pourvu au poste de coordonnateur et de rapporteur du Bureau du Citoyen dans les 30 jours suivant la date de transmission du compte rendu au ministre charg\u00e9 des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

Les fonctions de membre du Bureau du Citoyen peuvent aussi prendre fin dans les cas d\u2019abandon de poste, de d\u00e9mission et de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En cas d’abandon de poste, de d\u00e9mission ou de d\u00e9c\u00e8s d’un membre du Bureau du Citoyen d\u00fbment constat\u00e9, le maire en informe le conseil et proc\u00e8de au remplacement du membre dans les 30 jours \u00e0 partir de la date de vacances \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 Boukpessi. <\/p>\n\n\n\n

Entre le maire et le coordonnateur<\/h5>\n\n\n\n

Le programme de travail du Bureau du Citoyen est approuv\u00e9 par une d\u00e9cision du maire sur proposition du coordonnateur apr\u00e8s avis du conseil communal. La fonction de membre du Bureau du Citoyen est incompatible avec tout emploi d’agent communal et tout mandat \u00e9lectif. Le coordonnateur ne s’implique pas dans la gestion interne de la mairie notamment la gestion administrative, financi\u00e8re et technique de ses services.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, le coordonnateur peut \u00eatre charg\u00e9 par le conseil municipal, de par ses comp\u00e9tences, d’une mission publique locale ponctuelle et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par contrat dont la dur\u00e9e n’exc\u00e8de pas 3 mois.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, le rapporteur assure la fonction de coordonnateur par int\u00e9rim. Dans l’ex\u00e9cution de ce contrat, le coordonnateur doit afficher une neutralit\u00e9 sur les questions li\u00e9es \u00e0 l’appr\u00e9ciation des services de la commune.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En cas de silence 2 mois apr\u00e8s r\u00e9ception des rapports des pr\u00e9occupations par le maire et apr\u00e8s une lettre de relance du coordonnateur ou en cas de refus sans justificatifs du maire de trouver des solutions aux pr\u00e9occupations qui lui sont soumises par le Bureau du Citoyen, le coordonnateur dresse un rapport annex\u00e9 d’un document de plaidoyer qu’il adresse au pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent \u00bb, indique-t-on.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent r\u00e8gle les \u00e9ventuels conflits entre la mairie et le Bureau du Citoyen. Il rend compte au ministre charg\u00e9 des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

Le Bureau du Citoyen est un peu comme un protecteur du citoyen. Mais sa pr\u00e9sence dans la commune n’emp\u00eache pas les citoyens de s’adresser directement au maire sur les questions de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

Les communes disposant d\u00e9j\u00e0 d’un Bureau du Citoyen de se conformer aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n