{"id":30963,"date":"2023-07-13T20:18:49","date_gmt":"2023-07-13T20:18:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=30963"},"modified":"2023-07-13T20:18:49","modified_gmt":"2023-07-13T20:18:49","slug":"togo-des-camions-porteurs-risquent-sanctions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/togo-des-camions-porteurs-risquent-sanctions\/","title":{"rendered":"Togo: Des camions gros porteurs risquent des sanctions"},"content":{"rendered":"\n

Le gouvernement togolais annonce des sanctions \u00e0 l’encontre des transporteurs ayant modifi\u00e9 les gabarits de leurs camions. Ces transporteurs ind\u00e9licats ont jusqu\u2019\u00e0 fin juillet pour se conformer aux normes en vigueur. Il s’agit ainsi pour les autorit\u00e9s de faire respecter le r\u00e8glement 14 de l\u2019UEMOA<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pour transporter plus de marchandises, des transporteurs routiers ont sciemment modifi\u00e9 les gabarits de leurs camions. Une pratique ill\u00e9gale qui viole le r\u00e8glement 14 du Conseil des ministres de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest-africaine (UEMOA). Ce texte a fix\u00e9 les gabarits des camions de transport.<\/p>\n\n\n\n

De lourdes amendes pour les camions modifi\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Le gouvernement demande aux transporteurs concern\u00e9s de revenir aux normes requises. La date fix\u00e9e pour l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9tait le 30 juin mais elle vient d\u2019\u00eatre repouss\u00e9e au fin juillet.<\/p>\n\n\n\n

A compter de cette date, les camions identifi\u00e9s comme tels payeront de lourdes amendes ou ne seront plus autoris\u00e9s \u00e0 rouler sur les routes nationales. Les ministres togolais en charge de la s\u00e9curit\u00e9, G\u00e9n\u00e9ral Damehame Yark, et des transports, Affoh Atcha-Dedji avertissent les contrevenants<\/a>.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Dans un communiqu\u00e9, les deux ministres expliquent que la modification des gabarit des camions cr\u00e9e des d\u00e9sagr\u00e9ments et ab\u00eeme les routes.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les \u00c9tats de la zone UEMOA ont fait beaucoup d\u2019efforts et nous le constatons ici au Togo o\u00f9 l\u2019\u00c9tat investit beaucoup dans les infrastructures routi\u00e8res. Ces infrastructures se d\u00e9gradent tr\u00e8s rapidement et c\u2019est grave car ce sont des investissements importants \u00bb, ont-ils indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement en question<\/h3>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement n\u00b014\/2005\/cm\/UEMOA est relatif \u00e0 l\u2019harmonisation des normes et des proc\u00e9dures du contr\u00f4le du gabarit, du poids, et de la charge \u00e0 l\u2019essieu des v\u00e9hicules lourds de transport <\/a>de marchandises dans l’UEMOA. Le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 2005 par le Conseil des Ministres de l\u2019UEMOA.<\/p>\n\n\n\n

Selon les dispositions, toute infraction aux normes de gabarit r\u00e9sultant exclusivement du chargement du v\u00e9hicule est sanctionn\u00e9e d\u2019une amende de cent mille (100 000) francs CFA, \u00e0 la charge de l\u2019exploitant du v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, toute infraction aux normes de gabarit r\u00e9sultant exclusivement des caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule est sanctionn\u00e9e d\u2019une amende de cinq cent mille (500 000) francs CFA, \u00e0 la charge du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le niveau du montant des amendes pour surcharge est fix\u00e9 de telle sorte que le montant de l\u2019amende appliqu\u00e9e soit au moins \u00e9gal \u00e0 la recette escompt\u00e9e par un transporteur public sur le transport du poids de marchandises<\/a> composant la surcharge \u00bb libelle le texte.<\/p>\n\n\n\n