La Chambre nationale des notaires du Togo s’appr\u00eate \u00e0 organiser sa 9eme universit\u00e9 les 14, 15 et 15 f\u00e9vrier prochain \u00e0 Lom\u00e9. Cette activit\u00e9 vise le perfectionnement et le d\u00e9veloppement des connaissances de ses membres. D\u2019autres acteurs du droit sont attendus \u00e0 Lom\u00e9. Dans cette interview ci-apr\u00e8s, Me Daniel Dosseh Adjanon, Pr\u00e9sident de la Chambre National des Notaires du Togo revient sur l\u2019importance de cette session.<\/p>\n
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Comment se porte la chambre nationale des notaires du Togo ?<\/strong><\/p>\n Me Daniel Dosseh Adjanon :<\/strong> En tant qu\u2019organe de repr\u00e9sentation de tout le corps et, institution qui \u0153uvre \u00e0 garantir le respect des r\u00e8gles et usages de la profession, la Chambre Nationale des Notaires se porte bien ; Mais face \u00e0 des d\u00e9fis \u00e9normes relatifs \u00e0 la r\u00e9forme indispensable de ses textes organiques, ce pourquoi les autorit\u00e9s sont interpell\u00e9es et saisies.<\/p>\n Au plan international, la Chambre Nationale des Notaires du Togo se r\u00e9jouit de voir plusieurs de ses ressortissants occuper d\u2019importantes fonctions tant au niveau de l\u2019Union internationale du Notariat qu\u2019au niveau de la Commission des Affaires Africaines de cette derni\u00e8re.<\/p>\n Sur le plan national, soit elle est bien sollicit\u00e9e, soit impliqu\u00e9e soit enfin elle revendique sa place dans les multiples et \u00e9normes chantiers de r\u00e9formes entreprises ou initi\u00e9es par l\u2019Etat.<\/p>\n Elle se f\u00e9licite de l\u2019am\u00e9lioration du climat professionnel et des affaires ; quoique ce chantier demeure permanent. \u00a0\u00a0<\/p>\n Fid\u00e8le \u00e0 sa tradition d’organiser annuellement l’universit\u00e9 du notariat togolais, la Chambre nationale des notaires du Togo s’appr\u00eate \u00e0 organiser sa 9eme universit\u00e9 les 14, 15 et 15 f\u00e9vrier prochain \u00e0 Lom\u00e9. Quels sont les objectifs de cette 3e \u00e9dition pour les notaires togolais ?<\/strong><\/p>\n L\u2019Universit\u00e9 du notariat a pour objet la promotion du notariat par le perfectionnement et le d\u00e9veloppement des connaissances de ses membres. C\u2019est pour le notaire et ses collaborateurs une formation continue. A ce sujet, lors de son assembl\u00e9e les 18 et 19 octobre 2016 \u00e0 Paris des notariats membres, l\u2019Union Internationale du Notariat a rappel\u00e9 que \u00ab L\u2019importance sociale et \u00e9conomique de l’acte notari\u00e9, les graves cons\u00e9quences dues \u00e0 une application erron\u00e9e de la norme de droit par le notaire, le r\u00f4le du notaire dans la pr\u00e9vention des litiges et la confiance dont il jouit de la part de ses clients, font de la formation continue une obligation d\u00e9ontologique dont l’inobservation doit \u00eatre sanctionn\u00e9e par les organismes professionnels. \u00bb<\/p>\n Que se passe-t-il lors de cette universit\u00e9 des notaires entre vous professionnels du notariat ?\u00a0<\/strong><\/p>\n Nous nous remettons en cause ! Nous nous mettons dans la peau d\u2019\u00e9tudiants et chercheurs ! Nous \u00e9changeons sur nos pratiques et les affinons \u00e0 toujours mieux r\u00e9pondre aux besoins et aux attentes des usagers, \u00e0 rechercher la performance en tous les domaines, \u00e0 am\u00e9liorer nos prestations \u00a0pour offrir un service de qualit\u00e9 et r\u00e9ussir une organisation harmonieuse du service au public en satisfaction des aspirations croissantes de nos requ\u00e9rants.<\/p>\n Est-ce que cette 9e universit\u00e9 enregistrera la pr\u00e9sence d’autres professionnels de l’appareil judiciaire du Togo comme constate l’ann\u00e9e derni\u00e8re lors de la 8e universit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n Comme l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, il y aura tous les professionnels du droit, praticiens et universitaires. Mieux, nous avons pour directives d\u2019impliquer dans le processus de formation des notaires des sp\u00e9cialistes de chaque domaine, cadres universitaires, afin d’assurer aux d\u00e9bats un haut niveau scientifique, des magistrats et des notaires exp\u00e9riment\u00e9s; je reviendrai encore aux derni\u00e8res d\u00e9lib\u00e9rations de l\u2019Assembl\u00e9e de l\u2019UINL qui recommande qu\u2019 outre l’approfondissement des connaissances notariales et de la l\u00e9gislation nationale, nous puissions d\u00e9battre des probl\u00e8mes de droit compar\u00e9, droit international priv\u00e9, la protection des consommateurs, la l\u00e9gislation concernant la pr\u00e9vention du blanchiment d’argent et le financement des actes de terrorisme, contrebande et fraude fiscale.<\/p>\n Des sujets que nos travaux ont abord\u00e9s et qui font que ce n\u2019est pas seulement des professionnels du droit qui interviennent et participent \u00e0 nos universit\u00e9s.<\/p>\n Enfin nous aurons la participation de cons\u0153urs et confr\u00e8res africains et fran\u00e7ais de la \u00a0chambre interd\u00e9partementale de la BASSE NORMANDIE, chambre jumel\u00e9e avec la n\u00f4tre. A ce sujet, il faut vous dire que nos instances encouragent la collaboration entre les notariats de diff\u00e9rents pays par la participation \u00e0 des s\u00e9minaires, symposiums, congr\u00e8s organis\u00e9s aussi bien par les notariats nationaux que par les organisations internationales notariales, les Universit\u00e9s, etc., \u00e9v\u00e9nements qui contribuent \u00e0 l’approfondissement de certains aspects notariaux, th\u00e9oriques et pratiques, d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ; \u00a0<\/p>\n Comment se porte le jumelage entre la chambre nationale des notaires du Togo et la chambre interd\u00e9partementale de Basse Normandie en France, jumelage \u00e9tabli depuis plus d’une d\u00e9cennie d\u00e9j\u00e0 ?<\/strong><\/p>\n Le jumelage se porte \u00e0 merveille. D\u2019o\u00f9 leur constante implication. Vous me donnez l\u2019occasion de rendre un hommage public \u00e0 ses confr\u00e8res et cons\u0153urs qui se d\u00e9vouent pour nous. D\u2019ailleurs, une cons\u0153ur de Basse-Normandie animera deux des th\u00e8mes retenus.<\/p>\n Quels sont les grands th\u00e8mes au programme de cette 9e Universit\u00e9 notariale ?<\/strong><\/p>\n L\u2019importance est certes d\u2019abord pour nous mais encore et aussi pour notre client\u00e8le, nos usagers, nos requ\u00e9rants. Ainsi nous aurons \u00e0 aborder trois th\u00e8mes : R\u00e9gime et pratique des statuts et actes extrastatutaires \u00e0 travers le prisme de l\u2019AUDSCGIE r\u00e9vis\u00e9 ; La publicit\u00e9 fonci\u00e8re et la tarification des actes de transmission par d\u00e9volution successorale ; \u00c9thique et d\u00e9ontologie de la \u00a0profession notariale<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Chambre nationale des notaires du Togo s’appr\u00eate \u00e0 organiser sa 9eme universit\u00e9 les 14, 15 et 15 f\u00e9vrier prochain \u00e0 Lom\u00e9. 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