{"id":31235,"date":"2023-07-26T15:30:04","date_gmt":"2023-07-26T15:30:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=31235"},"modified":"2023-07-26T15:30:04","modified_gmt":"2023-07-26T15:30:04","slug":"togo-torture-sanctionner-les-tortionnaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/togo-torture-sanctionner-les-tortionnaires\/","title":{"rendered":"Togo\/Torture: 3 OSC appellent \u00e0 sanctionner les tortionnaires \u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile interpellent le gouvernement togolais sur les r\u00e9currentes condamnations pour cause de torture par la Cour de justice de la CEDEAO<\/a>. En l\u2019espace d\u2019un mois, le pays a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 3 fois pour actes de torture, traitements cruels, inhumains et d\u00e9gradants sur certains de ses citoyens. Pour les OSC, ces d\u00e9cisions rendues contre l\u2019Etat togolais prouvent que des traitements d\u00e9gradants sur les prisonniers.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO), le Mouvement Conscience Mandela (MCM) et la Ligue togolaise des droits de l\u2019homme (LTDH) soul\u00e8vent de nouveau la question de la torture.<\/p>\n\n\n\n

Ces 3 organisations rappellent que le 07 juin dernier, dans une affaire opposant les nomm\u00e9s Akohsi Sakibou et 9 autres \u00e0 la R\u00e9publique du Togo, la Cour de la CEDEAO a condamn\u00e9 le Togo. La cour a ordonn\u00e9 la mise en libert\u00e9 imm\u00e9diate et sans condition de tous les requ\u00e9rants et a exig\u00e9 qu\u2019une enqu\u00eate relative aux faits de torture all\u00e9gu\u00e9s par les requ\u00e9rants soit diligent\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Quelques jours apr\u00e8s, plus le pr\u00e9cis\u00e9ment le 19 juin, l\u2019Etat togolais \u00e9cope d\u2019une autre condamnation dans une affaire qui l\u2019oppose au nomm\u00e9 Kokou Nouwozan Langueh. Le Togo a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 par la Cour de justice de la CEDEAO pour avoir viol\u00e9 le droit du requ\u00e9rant en d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n

La 3\u00e8 condamnation est intervenue le 05 juillet dernier. Elle fait suite \u00e0 une affaire qui oppose l\u2019Etat togolais au nomm\u00e9 Agbogbo Kossi Edem. Dans cette affaire, la Cour de Justice de la Cedeao a constat\u00e9 que le d\u00e9fendeur a viol\u00e9 le droit du requ\u00e9rant de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 la torture et \u00e0 d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab D\u2019autres cas de torture et de traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants sont pendants par devant la Cour de justice de la CEDEAO<\/a>, notamment les affaires Jean-Paul Nunyava Oumolou, celle de Adam Latif et treize (13) autres victimes \u00bb, ont rappel\u00e9 les 3 OSC.<\/p>\n\n\n\n

De lourdes peines pour les actes de torture<\/h2>\n\n\n\n

Pour la LTDH, l\u2019ASVITTO et le MCM, ces diff\u00e9rentes condamnations du Togo par la Haute juridiction communautaire constituent la preuve palpable et irr\u00e9futable que la pratique de la torture est encore syst\u00e9matique sur les prisonniers \u00ab sp\u00e9ciaux \u00bb, notamment les prisonniers politiques.<\/p>\n\n\n\n

Elles d\u00e9noncent une pratique avilissante et destructrice de l\u2019\u00eatre humain, une m\u00e9thode abjecte \u00e0 des fins de conservation du pouvoir politique et invitent \u00e0 appliquer la loi.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab D\u00e9sormais la torture est bien d\u00e9finie par l\u2019article 198 du nouveau code p\u00e9nal de 2015 et l\u2019article 199 la punit d’une peine de trente (30) \u00e0 cinquante (50) ans de r\u00e9clusion criminelle et d’une amende de vingt-cinq millions (25.000.000) \u00e0 cent millions (100.000.000) de francs CFA \u00bb, ont-elles inform\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Selon les organisations toutes les affaires \u00e9voqu\u00e9es font l\u2019objet de documentations pr\u00e9cises. La torture \u00e9tant un crime imprescriptible, chacun en r\u00e9pondra, soit de son action, soit de son inaction, et selon le maillon et le degr\u00e9 de sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n