{"id":31648,"date":"2023-08-10T21:37:47","date_gmt":"2023-08-10T21:37:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=31648"},"modified":"2023-08-10T21:37:47","modified_gmt":"2023-08-10T21:37:47","slug":"togo-fabre-reclame-le-chronogramme-electoral","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/togo-fabre-reclame-le-chronogramme-electoral\/","title":{"rendered":"Togo: Fabre r\u00e9clame le chronogramme \u00e9lectoral et des sanctions"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Alliance nationale pour le changement (ANC) a appel\u00e9 jeudi la CENI \u00e0 publier le chronogramme du processus \u00e9lectoral. Le parti de Jean-Pierre Fabre tient \u00e9galement \u00e0 la reprise du recensement dans la zone 1 pour le respect des articles 44 et 45 du code \u00e9lectoral.\u00a0 De m\u00eame, il exige des poursuites judiciaires contre les auteurs d\u2019inscriptions multiples sur les listes \u00e9lectorales<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pour Jean-Pierre Fabre et ses militants, la CENI doit obtenir du gouvernement, les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite et au parach\u00e8vement du recensement \u00e9lectoral dans la R\u00e9gion Maritime (Zone 1).<\/p>\n\n\n\n

Ne pas le faire constitue une violation flagrante des droits des citoyens qui ne se sont pas faits enr\u00f4ler \u00e0 cause des dysfonctionnements lors de l\u2019op\u00e9ration. Notamment l\u2019article 44 du code \u00e9lectoral qui donne m\u00eame la possibilit\u00e9 aux laiss\u00e9s pour compte de porter plainte contre X.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019ANC, cette op\u00e9ration aurait pu \u00eatre reprise depuis si ses multiples interpellations ont \u00e9t\u00e9 entendues. Le parti estime qu\u2019il est n\u00e9cessaire de parvenir \u00e0 la mise en place d\u2019un fichier \u00e9lectoral fiable et acceptable par tous.<\/p>\n\n\n\n

Le chronogramme \u00e9lectoral et les sanctions<\/h2>\n\n\n\n

A pr\u00e9sent, la formation politique de Jean-Pierre Fabre invite la CENI \u00e0 situer l\u2019opinion sur le chronogramme des \u00e9lections en cours d\u2019organisation. Elle pense \u00e9galement \u00e0 la question du d\u00e9coupage des circonscriptions \u00e9lectorales et la proclamation des r\u00e9sultats bureau de vote par bureau de vote.<\/p>\n\n\n\n

Jean Pierre Fabre se r\u00e9jouit du traitement des 91000 doublons enregistr\u00e9s lors du r\u00e9cent recensement. L\u2019opposant pense qu\u2019il fait appliquer les dispositions p\u00e9nales \u00e0 l\u2019encontre des auteurs de ces multiples inscriptions.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les sanctions pr\u00e9vues n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es. Cela veut dire qu\u2019on fait tout comme on veut\u2026 \u00bb, a incrimin\u00e9 M. Fabre avant de poursuivre \u00ab Il faut s\u2019alarmer de ce qui se passe au Togo. Le gouvernement<\/a> fait ce qu\u2019il veut. Les lois sont viol\u00e9es. Les Togolais devront \u00eatre en alerte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 123 du code \u00e9lectoral, toute personne qui se fait inscrire sous un faux nom, une fausse qualit\u00e9, ou qui en se faisant inscrire, a dissimul\u00e9 une incapacit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi, ou qui se fait inscrire frauduleusement sur plus d\u2019une liste, est punie d\u2019un emprisonnement de trois (03) mois \u00e0 un (01) an et d\u2019une amende de cent mille 16 (100.000) \u00e0 trois cent mille (300.000) francs CFA.<\/p>\n\n\n\n

Elle est \u00e9galement radi\u00e9e d\u2019office des listes \u00e9lectorales pour une p\u00e9riode de trois (03) ans. Est punie des m\u00eames peines, toute personne qui produit ou se fait d\u00e9livrer un faux certificat d\u2019inscription ou de radiation sur les listes \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n