{"id":32285,"date":"2023-09-09T21:03:54","date_gmt":"2023-09-09T21:03:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=32285"},"modified":"2023-09-09T21:03:54","modified_gmt":"2023-09-09T21:03:54","slug":"cour-constitutionnelle-qui-aboudou-assouma","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/cour-constitutionnelle-qui-aboudou-assouma\/","title":{"rendered":"Cour constitutionnelle : Qui pour remplacer Aboudou Assouma ?"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/a> a ouvert le processus d’\u00e9lection de deux nouveaux membres pour la Cour constitutionnelle togolaise. Les dossiers de candidatures doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Assembl\u00e9e nationale jusqu\u2019au 22 septembre 2023 \u00e0 16h.<\/p>\n\n\n\n

Les deux membres de la Cour seront d\u00e9sign\u00e9s au titre des membres \u00e0 \u00e9lire par l’Assembl\u00e9e nationale. La d\u00e9marche entre dans le cadre du renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle. Les dossiers de candidature sont accept\u00e9s du 8 au 22 septembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’appel \u00e0 candidatures, les deux futurs membres devront \u00eatre des non-d\u00e9put\u00e9s. De plus, les crit\u00e8res pour \u00eatre \u00e9ligible pr\u00e9cisent que les candidats doivent \u00eatre des \u00ab citoyens togolais inscrits sur une liste \u00e9lectorale locale ou d’ambassade, ne faisant pas partie d’un bureau ex\u00e9cutif ou d’organes dirigeants d’un parti politique, et n’ayant jamais \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s civilement ou p\u00e9nalement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019article 100 de la Constitution togolaise, la Cour constitutionnelle est d\u00e9sormais compos\u00e9e de 9 membres. Ces membres sont d\u00e9sign\u00e9s pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.<\/p>\n\n\n\n

Composition de la Cour constitutionnelle<\/h2>\n\n\n\n

Deux sont d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dont un (01) en raison de ses comp\u00e9tences et de son exp\u00e9rience professionnelle en mati\u00e8re juridique et administrative. Deux sont \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, en dehors des d\u00e9put\u00e9s, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses comp\u00e9tences et de son exp\u00e9rience professionnelle en mati\u00e8re juridique et administrative.<\/p>\n\n\n\n

Deux sont \u00e9lus par le S\u00e9nat, en dehors des s\u00e9nateurs, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses comp\u00e9tences et de son exp\u00e9rience professionnelle en mati\u00e8re juridique et administrative.<\/p>\n\n\n\n

Un magistrat ayant au moins quinze (15) ans d\u2019anciennet\u00e9, \u00e9lu par le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. Un (01) avocat \u00e9lu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d\u2019anciennet\u00e9. Et enfin, un enseignant-chercheur en droit de rang A des universit\u00e9s publiques du Togo, \u00e9lu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d\u2019anciennet\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Notons qu\u2019actuellement, la Cour constitutionnelle est sans pr\u00e9sident depuis le d\u00e9c\u00e8s en mai dernier d\u2019Aboudou Assouma<\/a>. La Cour \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 incompl\u00e8te en raison de l\u2019absence du s\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n