{"id":32499,"date":"2023-09-15T22:26:38","date_gmt":"2023-09-15T22:26:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=32499"},"modified":"2023-09-15T22:26:38","modified_gmt":"2023-09-15T22:26:38","slug":"wifi-zone-une-activite-soumise-autorisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/wifi-zone-une-activite-soumise-autorisation\/","title":{"rendered":"Wifi Zone: Une activit\u00e9 soumise \u00e0 autorisation"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques et des postes (ARCEP) d\u00e9cide d\u2019encadrer l\u2019activit\u00e9 de wifi zone au Togo<\/a>. Un document contenant 8 articles vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9 dans ce sens. Il donne des d\u00e9tails sur les nouveaux dispositifs de fourniture du service wifi, les \u00e9quipements indispensables pour la fourniture des services wifi zone, les obligations des fournisseurs et entre autres.<\/p>\n\n\n\n

A la lecture de la note, la fourniture des services de wifi zone est soumise \u00e0 une d\u00e9claration aupr\u00e8s de l\u2019ARCEP. L\u2019exploitation de l\u2019activit\u00e9 wifi-zone \u00e9tant une cat\u00e9gorie \u00e0 valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Wifi Zone avec un point d’acc\u00e8s<\/h2>\n\n\n\n

La fourniture de service wifi zone au public se fait \u00e0 partir d\u2019un point d\u2019acc\u00e8s au service qui est raccord\u00e9 \u00e0 un point d\u2019acc\u00e8s internet souscrit aupr\u00e8s d\u2019un op\u00e9rateur autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque la fourniture de service wifi-zone envisage d\u2019offrir ses services au public \u00e0 travers plusieurs points d\u2019acc\u00e8s au service, il est tenu d\u2019assurer que chaque point d\u2019acc\u00e8s au public \u00e0 son service soit raccord\u00e9 \u00e0 un point d\u2019acc\u00e8s internet individualis\u00e9 souscrit aupr\u00e8s d\u2019un op\u00e9rateur autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019implantation de pyl\u00f4nes en vue de la fourniture des services wifi zone est interdite.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Arcep pr\u00e9cise aussi que les \u00e9quipements et les installations \u00e0 utiliser pour la fourniture des services de wifi-zone doivent \u00eatre conformes \u00e0 la d\u00e9cision d\u00e9terminant les cat\u00e9gories et conditions techniques d\u2019exploitation des appareils de faible puissance et de faible port\u00e9e et les conditions techniques d\u2019utilisation des fr\u00e9quences pour les services soumis au r\u00e9gime d\u2019\u00e9tablissement libre.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ARCEP rappelle \u00e9galement que \u00ab l\u2019exploitation de service wifi zone se fait \u00e0 partir d\u2019un acc\u00e8s internet souscrit aupr\u00e8s d\u2019un op\u00e9rateur autoris\u00e9 \u00bb, art.5 de la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Elle d\u00e9finit les obligations du fournisseur de service wifi zone<\/a>. Il s\u2019agit entre autres de l\u2019identification des clients ou utilisateurs, de la responsabilit\u00e9 pour le bon usage des \u00e9quipements et installations.<\/p>\n\n\n\n

Un moratoire de 3 mois accord\u00e9 aux fournisseurs<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019ARCEP pr\u00e9voit des contr\u00f4les inopin\u00e9s pour s\u2019assurer du respect de cette d\u00e9cision. Les fournisseurs de service de wifi zone sont appel\u00e9s \u00e0 se conformer \u00e0 cette disposition dans un d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 compter de la date 12 septembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 des FAI, des tarifs sp\u00e9cifiques sont propos\u00e9s aux abonn\u00e9s souhaitant commercialiser leur connexion en wifi zone.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision de l\u2019Arcep ferait certainement les affaires de Togocom. En f\u00e9vrier dernier, cet op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile a annonc\u00e9 la suspension des lignes des abonn\u00e9s ayant souscrit \u00e0 une offre \u00e0 usage priv\u00e9 et qui se livraient \u00e0 la commercialisation de la connexion<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

A l\u2019\u00e9poque, l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques et des postes Arcep Togo, dans sa mise au point, avait rappel\u00e9 le caract\u00e8re l\u00e9gal de l\u2019activit\u00e9, tout en pr\u00e9cisant les conditions.<\/p>\n\n\n\n