{"id":33056,"date":"2023-10-06T21:38:35","date_gmt":"2023-10-06T21:38:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=33056"},"modified":"2023-10-06T21:38:35","modified_gmt":"2023-10-06T21:38:35","slug":"fonds-covid19-enquete-parlementaire-creuser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/fonds-covid19-enquete-parlementaire-creuser\/","title":{"rendered":"Fonds Covid19: Une enqu\u00eate parlementaire pour creuser le dossier"},"content":{"rendered":"\n

Au Togo, l\u2019affaire du rapport d\u2019audit du Fonds Covid19 cr\u00e9\u00e9 par Faure Gnassingb\u00e9 refait surface. Le rapport publi\u00e9 par la Cour des comptes<\/a> rel\u00e8ve des anomalies dans l\u2019utilisation des ressources. L\u2019Assembl\u00e9e nationale vient de constituer une commission d\u2019enqu\u00eate de 27 membres pour aller au fonds du dossier.<\/p>\n\n\n\n

La commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire est cr\u00e9\u00e9e au regard des dispositions de l\u2019article 81 de la constitution. Ce article donne la pr\u00e9rogative \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale de contr\u00f4ler l\u2019action du gouvernement. <\/p>\n\n\n\n

Commission d’enqu\u00eate parlementaire<\/h2>\n\n\n\n

Sa mise en place est une suite logique de la communication du gouvernement relative au rapport d\u2019audit de ressources et de solidarit\u00e9 contre la COVID, exercice 2020.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019Assembl\u00e9e nationale, prenant ses responsabilit\u00e9s dans le cadre du contr\u00f4le de l\u2019action du gouvernement a \u00e9tudi\u00e9 et opt\u00e9 pour une mission d\u2019information des enqu\u00eates en mati\u00e8re la proc\u00e9dure \u00e9dit\u00e9e par le r\u00e8glement int\u00e9rieur des articles 35 ,36, 46 et 130 pour d\u00e9signer une mission d\u2019enqu\u00eate \u00bb, a indiqu\u00e9 Yawa Ts\u00e8gan, pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale vendredi lors d’une s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n

Mme Ts\u00e8gan annonce que prioritairement, la commission rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des finances et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Mais elle int\u00e9resse \u00e9galement la commission des lois sur les aspects proc\u00e9duraux, de conflits, de comp\u00e9tences, l\u2019\u00e9galit\u00e9 de m\u00eame que de la sant\u00e9 et de la population pour les aspects sanitaire et social.<\/p>\n\n\n\n

Fonds Covid19 revient dans les d\u00e9bats<\/h3>\n\n\n\n

La commission sp\u00e9ciale dispose d\u2019une dur\u00e9e de 45 jours pour soumettre un rapport \u00e0 la pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport d\u2019audit du Fonds de riposte et de solidarit\u00e9 Covid19 avait fait grand bruit en d\u00e9but de cette ann\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

A l\u2019\u00e9poque, le gouvernement avait indiqu\u00e9 avoir commandit\u00e9 aupr\u00e8s de la Cour des comptes<\/a> cet audit des ressources mobilis\u00e9es et des d\u00e9penses effectu\u00e9es pour la gestion 2020, dans le but de disposer de l\u2019opinion d\u2019un auditeur externe. <\/p>\n\n\n\n

Les dirigeants avaient \u00e9galement indiqu\u00e9 avoir pris note \u00ab des insuffisances relev\u00e9es par la Cour des comptes ainsi que des observations et recommandations formul\u00e9es \u00bb.<\/p>\n\n\n\n