{"id":34852,"date":"2023-12-06T17:06:00","date_gmt":"2023-12-06T17:06:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=34852"},"modified":"2023-12-06T17:06:00","modified_gmt":"2023-12-06T17:06:00","slug":"mali-niger-fin-cooperation-fiscale-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/mali-niger-fin-cooperation-fiscale-france\/","title":{"rendered":"Mali-Niger\u00a0: fin de la coop\u00e9ration fiscale avec la France"},"content":{"rendered":"\n

Les gouvernements du Niger et du Mali ont annonc\u00e9 la d\u00e9nonciation de deux (02) conventions sign\u00e9es avec la France en mati\u00e8re de coop\u00e9ration fiscale. Les pouvoirs du Colonel Assimi Go\u00efta et du G\u00e9n\u00e9ral Abdourahamane Tiani justifient cette action par \u00ab l\u2019attitude hostile persistante<\/a> de la France \u00bb contre les int\u00e9r\u00eats du Mali et du Niger. Ils pointent \u00e9galement le \u00ab caract\u00e8re d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 \u00bb de ces accords.<\/p>\n\n\n\n

Le Mali et le Niger emboitent le pas au Burkina-Faso en mettant fin \u00e0 la coop\u00e9ration fiscale avec la France. En juillet dernier, le pays des hommes int\u00e8gres avait mis fin \u00e0 la convention fiscale de non double imposition qui le lie \u00e0 la France. Ce pays estimait que l\u2019accord engendre un important manque \u00e0 gagner pour lui.<\/p>\n\n\n\n

Le Mali et le Niger et du Mali viennent de suivre la voie. Les deux pays ont d\u00e9nonc\u00e9 le 5 d\u00e9cembre dernier deux conventions fiscales avec l\u2019ancienne puissance coloniale.<\/p>\n\n\n\n

Pour le Mali, il s\u2019agit de la Convention avec la France \u00ab tendant \u00e0 \u00e9viter les doubles impositions et \u00e0 \u00e9tablir des r\u00e8gles d\u2019assistance r\u00e9ciproque en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu<\/a>, d\u2019imp\u00f4ts sur les successions, de droits d\u2019enregistrement et de droits de timbres \u00bb du 22 Septembre 1972.<\/p>\n\n\n\n

Concernant le Niger, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment la Convention avec la France \u00ab tendant \u00e0 \u00e9liminer les doubles impositions et \u00e0 \u00e9tablir des r\u00e8gles d\u2019assistance mutuelle administrative en mati\u00e8re fiscale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Fin de la coop\u00e9ration fiscale<\/h2>\n\n\n\n

Les gouvernements de transition du Niger et du Mali ont rappel\u00e9 que ces conventions visaient \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration internationale et les liens d\u2019amiti\u00e9. Ils font remarquer l\u2019attitude hostile persistante de la France contre les deux Etats, contrevient \u00e0 cette raison, \u00ab ajout\u00e9e au caract\u00e8re d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 de ces conventions causant un manque \u00e0 gagner consid\u00e9rable pour le Mali et le Niger \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Sur la base des dispositions de la Convention de Vienne sur le Droit des Trait\u00e9s de 1969, notamment celles relatives \u00e0 la non-ing\u00e9rence dans les affaires int\u00e9rieures d\u2019un Etat, la survenance d\u2019une telle situation rendant l\u2019ex\u00e9cution du Trait\u00e9 impossible et le changement fondamentale de circonstances,  les gouvernements du Niger et du Mali ont d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin, dans un d\u00e9lai de 3 mois, aux conventions pr\u00e9cit\u00e9es afin, de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs des peuples maliens et nig\u00e9riens \u00bb, ont-ils indiqu\u00e9 dans le communiqu\u00e9 conjoint.<\/p>\n\n\n\n

Notons que les deux pays ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 les accords de d\u00e9fense avec la France. Le Burkina-Faso, le Mali, et le Niger ont fond\u00e9 en septembre 2023 l\u2019Alliance des Etats du Sahel (AES)<\/a>, une organisation au sein de laquelle ils coop\u00e8rent pour venir principalement \u00e0 bout du terrorisme. <\/p>\n\n\n\n

Ces trois pays ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s par la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019ouest (CEDEAO) suite \u00e0 des coups d\u2019Etat qu\u2019ils ont connus.<\/p>\n\n\n\n