{"id":35069,"date":"2023-12-13T08:20:15","date_gmt":"2023-12-13T08:20:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=35069"},"modified":"2023-12-13T08:20:15","modified_gmt":"2023-12-13T08:20:15","slug":"togo-requisitoire-abdoulaye-yaya-avocats-notaires-huissiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/togo-requisitoire-abdoulaye-yaya-avocats-notaires-huissiers\/","title":{"rendered":"Togo : le r\u00e9quisitoire d\u2019Abdoulaye Yaya contre avocats, notaires, huissiers, g\u00e9om\u00e8tres\u2026"},"content":{"rendered":"\n

Abdoulaye Yaya revient \u00e0 la charge. En ao\u00fbt 2022, le pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CMS), \u00e9galement pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame du Togo a d\u00e9nonc\u00e9 les dysfonctionnements de l’appareil judiciaire. A l\u2019\u00e9poque, ce sont les magistrats qui \u00e9taient au pilori. Un an et demi apr\u00e8s, M. Yaya indexe les auxiliaires<\/a> de justice dont les agissements deviennent de plus en plus inqui\u00e9tants.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame ne cesse de croire que \u00ab la mission de la justice, est d’assurer le juste \u00e9quilibre entre l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et la protection des libert\u00e9s individuelles \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Au sein de l’Etat, le pouvoir judiciaire est l’institution de la juste mesure de la pr\u00e9\u00e9minence du droit et doit avoir le souci permanent de son adaptation aux besoins de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 mardi devant un groupe s\u00e9lect de 6 journalistes dont un de TogoBreakingNews.tg<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pour Abdoulaye Yaya, les auxiliaires de la justice que sont les avocats, notaires, experts, OPJ, huissiers, commissaires-priseurs et autres concourent chacun, en ce qui le concerne, au rayonnement du droit et de la justice par leur implication \u00e0 toutes les phases des proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Tout en les f\u00e9licitant, il regrette les actes que posent certains de ces auxiliaires de justice qui \u00ab s’\u00e9cartent des r\u00e8gles r\u00e9gissant leurs professions et ne concourent plus au rayonnement de la justice \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Abdoulaye Yaya a lu sa d\u00e9claration en pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents corps des auxiliaires de la justice. Il a indiqu\u00e9 que des copies de la d\u00e9claration seront envoy\u00e9es au chef de l’Etat, au Premier ministre et au ministre de la justice.<\/p>\n\n\n\n

Les griefs d\u2019Abdoulaye Yaya contre les auxiliaires de justice<\/h3>\n\n\n\n

1- Les avocats<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les avocats sont des juristes dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, repr\u00e9senter, assister et d\u00e9fendre leurs clients, personnes physiques ou morales, en plaidant pour faire valoir leurs droits.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les avocats inscrits au barreau du Togo repr\u00e9sentent les parties devant les juridictions nationales. A cet effet, ils ont un devoir de conseil vis- \u00e0-vis des justiciables qui viennent les solliciter. Ce devoir de conseil permet \u00e0 l’avocat d’expliquer \u00e0 son client le bien-fond\u00e9 ou non de l’action \u00e0 initier. Le respect de ce devoir permettrait de d\u00e9sengorger le pr\u00e9toire des dossiers inutiles. Malheureusement on constate que ce devoir n’est plus respect\u00e9 par la plupart des avocats au nom de ce que certains d’entre eux appellent \u00ab nous devons faire tourner nos cabinets \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 le non-respect des justiciables par leurs avocats. Ils ne font plus des comptes rendus d’audience \u00e0 leurs clients ou carr\u00e9ment ne r\u00e9pondent pas \u00e0 leurs appels alors m\u00eame qu’ils ont r\u00e9guli\u00e8rement per\u00e7u les frais d’ouverture des dossiers<\/a>. La cons\u00e9quence, c’est l’envahissement des bureaux des magistrats par les justiciables en qu\u00eate d’informations sur l’\u00e9volution de leurs dossiers.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans la gestion des dossiers, certains avocats n’h\u00e9sitent pas \u00e0 user de la ruse avec les proc\u00e9dures pour tromper la vigilance des magistrats et gagner des proc\u00e8s. Ce qui est source de d\u00e9sarroi pour les victimes de ces escroqueries.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans certains cas, ils usent de dilatoires pour faire perdurer les proc\u00e9dures dans le seul but d’escroquer leurs clients.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement constat\u00e9 des compromissions entre avocats et magistrats, entre avocats des parties au d\u00e9triment des int\u00e9r\u00eats de celles- ci, entre avocats et notaires dans la gestion des successions, le tout au m\u00e9pris de leur serment et des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques qui r\u00e9gissent la profession.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les exemples de ces compromissions abondent et ce sont les justiciables qui sont ainsi sacrifi\u00e9s, sans oublier les probl\u00e8mes de d\u00e9tournement des fonds accord\u00e9s aux justiciables \u00e0 l’issue des proc\u00e8s et de contestations d’honoraires.<\/em><\/p>\n\n\n\n

II- Les notaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le notaire est un officier public et minist\u00e9riel charg\u00e9 d’authentifier les actes pour le compte de ses clients (vente immobili\u00e8re, r\u00e9daction des contrats, des testaments, des r\u00e8glements de succession, partage judiciaire et autres).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mais le constat est amer, surtout en mati\u00e8re successorale, o\u00f9 les notaires s’\u00e9cartent carr\u00e9ment de leur v\u00e9ritable mission. D\u00e8s qu’il est nomm\u00e9, commence le calvaire des h\u00e9ritiers. Le r\u00e8glement des successions s\u2019\u00e9ternise et le notaire se substitue aux h\u00e9ritiers en posant des actes qui n’ont rien \u00e0 voir avec la mission qui lui est assign\u00e9e. <\/em><\/p>\n\n\n\n

C’est ainsi qu’on a vu des notaires proc\u00e9der \u00e0 des actes de disposition sur le patrimoine des h\u00e9ritiers ou carr\u00e9ment refuser de liquider la succession. Nous avons des successions ouvertes qui font plus de 20 ans et qui ne sont toujours pas liquid\u00e9es. Il se cr\u00e9e de ces faits des litiges entre les h\u00e9ritiers et les notaires, ce qui jette du discr\u00e9dit sur la profession en particulier et sur la justice en g\u00e9n\u00e9ral.<\/em><\/p>\n\n\n\n

III- Les huissiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les huissiers sont des officiers publics et minist\u00e9riels avec pour mission principale la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils assurent \u00e9galement l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice, proc\u00e8dent aux constatations mat\u00e9rielles sur demande des parties ou sur ordonnance du juge, enregistrent des d\u00e9cisions de justice avant leur ex\u00e9cution.<\/em><\/p>\n\n\n\n

A c\u00f4t\u00e9 de ces nobles missions, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 des d\u00e9rives dans l’accomplissement de ces missions.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En effet, certains huissiers se livrent \u00e0 confectionner de faux actes de signification. Il en est ainsi des actes de signification sur lesquels sont appos\u00e9es de fausses empreintes digitales ou de signatures faussant ainsi la suite des proc\u00e9dures. Ces attitudes r\u00e9pr\u00e9hensibles entra\u00eenent de lourdes cons\u00e9quences pour des citoyens qui sont mis devant le fait accompli, par des d\u00e9cisions de justice rendues auxquelles ils ne sont pas partis. Tout se passe comme s’ils ont refus\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 une convocation de la justice alors qu’ils n’ont jamais \u00e9t\u00e9 inform\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’autre grief fait aux huissiers est l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice dont ils ont le monopole. A titre d’exemples, en lieu et place d’une simple expulsion, c’est plut\u00f4t le vandalisme par la destruction des b\u00e2timents et tout ce qui s’y trouvent. Et ils n’h\u00e9sitent pas \u00e0 profiter de la situation pour \u00e9tendre leur op\u00e9ration sur des domaines voisins surtout quand il s’agit des terrains non habit\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pire, l’on constate d’autres acteurs qui les assistent dans leur mission. Il s’agit des individus vulgairement appel\u00e9s des \u00ab gros bras \u00bb. Ces individus sans foi ni loi font preuve de violences extr\u00eames sur de paisibles concitoyens. C’est un ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 \u00e9radiquer par tous les moyens dans notre soci\u00e9t\u00e9. A cet effet, j’interpelle les directeurs g\u00e9n\u00e9raux de la gendarmerie et de la police nationales de veiller \u00e0 cette \u00e9radication.<\/em><\/p>\n\n\n\n

IV- Les commissaires-priseurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Officiers minist\u00e9riels charg\u00e9s de l’estimation des objets mobiliers et de leur vente aux ench\u00e8res, les commissaires-priseurs ne sont pas du reste de ce qui ternit l’image de la justice.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En effet, certains commissaires-priseurs usent de subterfuge pour attribuer des objets, articles, objets de vente aux ench\u00e8res \u00e0 ceux qui n’en m\u00e9ritent pas.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sur le terrain, on constate que des objets mis en vente aux ench\u00e8res sont vendus avant l’adjudication ou simplement le commissaire-priseur acc\u00e9l\u00e8re l’alerte d’adjudication au profit des siens en faisant semblant de ne pas entendre les propositions des ench\u00e9risseurs plus m\u00e9ritants.<\/em><\/p>\n\n\n\n

V- Les experts (cas des g\u00e9om\u00e8tres)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le g\u00e9om\u00e8tre expert r\u00e9alise les \u00e9tudes et travaux topographiques qui fixe les limites des biens fonciers (plan de bornage ou de d\u00e9limitation de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, division de propri\u00e9t\u00e9, modification de cadastre, analyse de servitudes…). Pour ces analyses fonci\u00e8res, il peut \u00eatre mandat\u00e9 par des parties ou par la justice. Dans ce dernier cas, il est charg\u00e9 de d\u00e9terminer les limites physiques et juridiques d’une parcelle de terrain appartenant aux parties en litige.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il est apparu \u00e0 la pratique, surtout en mati\u00e8re de lotissement des terrains des collectivit\u00e9s, que des g\u00e9om\u00e8tres se transforment en v\u00e9ritables pr\u00e9dateurs. Sous le couvert de financement des travaux, certains g\u00e9om\u00e8tres n’h\u00e9sitent pas \u00e0 brader les domaines des collectivit\u00e9s qui se retrouvent d\u00e9pouill\u00e9es de tout.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un autre ph\u00e9nom\u00e8ne qui gangr\u00e8ne cette corporation est l’apparition de faux g\u00e9om\u00e8tres qui \u00e9tablissent des plans et les soumettent \u00e0 la signature des g\u00e9om\u00e8tres agr\u00e9\u00e9s et qui se rendent ainsi complices de ces v\u00e9reux \u00ab g\u00e9om\u00e8tres \u00bb. Ces faux g\u00e9om\u00e8tres \u00e9cument tous les villages et proposent leurs services aux villageois avec des proc\u00e9dures de revendication ou de partage devant les tribunaux. Ils n’h\u00e9sitent pas \u00e0 ali\u00e9ner les patrimoines de ceux pour lesquels ils sont cens\u00e9s agir.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, ces faux plans induisent parfois les tribunaux en erreur. Plus grave, c’est le service du cadastre qui se retrouve avec ces faux plans de terrains pour la cr\u00e9ation de titres fonciers. Dans un pass\u00e9 r\u00e9cent, les juges \u00e9taient confront\u00e9s aux probl\u00e8mes de deux (02) titres fonciers cr\u00e9es sur un m\u00eame immeuble.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comme on le voit, l’ordre des g\u00e9om\u00e8tres doit pouvoir d\u00e9noncer ces faux g\u00e9om\u00e8tres qui jettent du discr\u00e9dit sur leur corporation.<\/p>\n\n\n\n

Pour conclure, je voudrais vous dire que ce tableau ainsi peint n’est pas reluisant pour la justice togolaise. Nous sommes tous responsables de cette situation. C’est pourquoi j’en appelle \u00e0 une collaboration franche et sinc\u00e8re entre tous les acteurs qui interviennent dans le service public de la justice. Il n’est pas trop tard pour nous ressaisir. <\/em><\/p>\n\n\n\n

J’en appelle aux premiers responsables de ces diff\u00e9rents auxiliaires de justice de prendre dans les meilleurs d\u00e9lais les mesures idoines pour \u00e9radiquer un tant soit peu les dysfonctionnements et les d\u00e9rives constat\u00e9s et qui jettent du discr\u00e9dit sur leurs corporations respectives, ternissant de ce fait, l’image de la justice dans son ensemble.<\/em><\/p>\n\n\n\n