{"id":35576,"date":"2024-01-04T12:26:09","date_gmt":"2024-01-04T12:26:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=35576"},"modified":"2024-01-04T12:26:09","modified_gmt":"2024-01-04T12:26:09","slug":"transfert-de-fonds-lidentite-bancaire-arf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/transfert-de-fonds-lidentite-bancaire-arf\/","title":{"rendered":"Transfert de fonds\u00a0: l\u2019identit\u00e9 bancaire obligatoire pour avoir l\u2019ARF"},"content":{"rendered":"\n

Il est obligatoire de fournir les informations d’identit\u00e9 bancaire pour avoir l’Attestation de R\u00e9gularit\u00e9 Fiscale pour transfert de fonds<\/a>. L\u2019information est donn\u00e9e par l\u2019Office Togolais des Recettes (OTR). Une mesure visant \u00e0 optimiser les pratiques fiscales et \u00e0 promouvoir la conformit\u00e9 au sein de la communaut\u00e9 des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

Tous les requ\u00e9rants sont dor\u00e9navant tenus de sp\u00e9cifier les d\u00e9tails relatifs aux banques ou \u00e9tablissements financiers, ainsi que les num\u00e9ros de comptes associ\u00e9s, sur le formulaire de demande des actes fiscaux destin\u00e9 aux professionnels.<\/p>\n\n\n\n

Cette exigence s’applique sp\u00e9cifiquement \u00e0 la rubrique d\u00e9di\u00e9e au \u00ab TRANSFERT DE FONDS \u00bb. De plus, les requ\u00e9rants doivent joindre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les relev\u00e9s d’identit\u00e9 bancaire correspondants.<\/p>\n\n\n\n

Suivi des op\u00e9rations de transfert de fonds<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Cette nouvelle mesure vise \u00e0 renforcer la transparence et l’efficacit\u00e9 dans le suivi des op\u00e9rations de transfert de fonds, tout en facilitant le processus de d\u00e9livrance de l’Attestation de R\u00e9gularit\u00e9 Fiscale. La mention des informations bancaires sur le formulaire de demande permettra aux autorit\u00e9s fiscales de garantir une gestion plus pr\u00e9cise et rapide des demandes \u00bb, indique M. Tchodie.<\/p>\n\n\n\n

Le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral compte sur le civisme et la collaboration active<\/a> de tous les acteurs \u00e9conomiques pour se conformer \u00e0 cette nouvelle exigence. En respectant ces dispositions, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques contribuent \u00e0 la fluidit\u00e9 des proc\u00e9dures administratives et au bon fonctionnement du syst\u00e8me fiscal. <\/p>\n\n\n\n

Notons que cette obligation entre en vigueur imm\u00e9diatement. Le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de l’OTR <\/a> se dit disponible pour toute clarification ou assistance n\u00e9cessaire dans le cadre de cette d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n

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