{"id":35595,"date":"2024-01-05T16:34:30","date_gmt":"2024-01-05T16:34:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=35595"},"modified":"2024-01-05T16:34:30","modified_gmt":"2024-01-05T16:34:30","slug":"cadastre-lotr-facturation-frais-transport","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/cadastre-lotr-facturation-frais-transport\/","title":{"rendered":"Cadastre: l\u2019OTR entame la facturation des frais de transport"},"content":{"rendered":"\n

L’Office Togolais des Recettes (OTR) apporte une nouveaut\u00e9 dans la Conservation Fonci\u00e8re et de l’Enregistrement. Il s\u2019agit de la facturation des frais de transport<\/a> li\u00e9s aux travaux et prestations relevant de la comp\u00e9tence de la DCCFE. La mesure est entr\u00e9e en vigueur depuis le 1er janvier 2024.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019information a \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9e \u00e0 travers un communiqu\u00e9 officiel de l\u2019office, sign\u00e9 par son commissaire g\u00e9n\u00e9ral Phillipe Kokou Tchodie. C\u2019est \u00e0 l\u2019attention du public<\/a> et plus particuli\u00e8rement des utilisateurs de la Direction du Cadastre, de la Conservation Fonci\u00e8re et de l’Enregistrement. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab En accord avec l’arr\u00eat\u00e9 N\u00b00276\/MEF SG\/DGI\/DADC dat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2011, qui \u00e9tablit le tarif des redevances, l’OTR a pris la d\u00e9cision de commencer \u00e0 facturer les frais de transport li\u00e9s aux travaux et prestations relevant de la comp\u00e9tence de la DCCFE \u00bb, a inform\u00e9 M. Tchodie.<\/p>\n\n\n\n

Dans la vaine des efforts de l’OTR<\/h2>\n\n\n\n

Selon le commissaire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OTR, cette mesure s’inscrit dans une d\u00e9marche proactive visant \u00e0 optimiser la gestion des ressources et \u00e0 garantir la viabilit\u00e9 financi\u00e8re des services propos\u00e9s par la DCCFE.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Elle s’ajoute aux efforts continus de l’OTR<\/a> pour assurer l’efficacit\u00e9 des services publics tout en assurant une r\u00e9partition \u00e9quitable des co\u00fbts entre les parties concern\u00e9es \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le Commissaire g\u00e9n\u00e9ral de l’office invite donc les usagers \u00e0 prendre en consid\u00e9ration cette \u00e9volution en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et \u00e0 se conformer aux nouvelles dispositions en mati\u00e8re de \u00ab liquidation et de paiement des frais de transport \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L’OTR r\u00e9it\u00e8re son engagement envers la prestation de services de qualit\u00e9 et demeure \u00e0 la disposition du public pour toute information suppl\u00e9mentaire. <\/p>\n\n\n\n

Pour obtenir des d\u00e9tails concernant les modalit\u00e9s de paiement et les montants aff\u00e9rents, les int\u00e9ress\u00e9s peuvent se rendre aux guichets de la Direction du Cadastre, de la Conservation Fonci\u00e8re et de l’Enregistrement.<\/p>\n\n\n\n

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