{"id":35884,"date":"2024-01-16T11:52:25","date_gmt":"2024-01-16T11:52:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=35884"},"modified":"2024-01-16T11:52:25","modified_gmt":"2024-01-16T11:52:25","slug":"togo-taxe-specifique-vehicules-doccasion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/togo-taxe-specifique-vehicules-doccasion\/","title":{"rendered":"Togo\u00a0: Introduction d’une taxe sp\u00e9cifique sur les v\u00e9hicules d\u2019occasion"},"content":{"rendered":"\n

De nouvelles mesures sont prises dans la loi de finances exercice 2024 pour l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale. Parmi elles, une taxe sp\u00e9cifique<\/a> sur les v\u00e9hicules d\u2019occasion. Au titre de la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) par exemple, c\u2019est d\u00e9sormais un taux de 18% qui est appliqu\u00e9 aux h\u00f4tels et assimil\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Selon la loi de finances, exercice 2024, il y a la suppression du taux r\u00e9duit de 10% applicable aux h\u00f4tels et assimil\u00e9s depuis l\u2019ann\u00e9e 2020 au titre de la TVA.<\/p>\n\n\n\n

En effet, en 2020, dans le contexte de la crise sanitaire de Covid-19, le l\u00e9gislateur avait introduit un taux r\u00e9duit de TVA de 10% au lieu de 18% au profit du secteur h\u00f4telier afin d’agir sur le co\u00fbt des prestations.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La reprise des activit\u00e9s dans ce secteur milite en faveur du r\u00e9tablissement du taux normal. Il est donc propos\u00e9 de supprimer ce taux r\u00e9duit pour revenir au taux normal de 18% pour toutes les op\u00e9rations \u00bb, a justifi\u00e9 le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Toujours pour \u00e9largir l’assiette fiscale, les produits des jeux de hasard sont \u00e9galement cibl\u00e9s. Ainsi, il est pr\u00e9vu la taxation des revenus issus des gains desdits jeux distribu\u00e9s aux parieurs. La r\u00e9forme propos\u00e9e vise donc \u00e0 soumettre \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu les gains de loterie et autres jeux de hasard \u00e0 la charge des parieurs.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant des droits de consommation, on note un rehaussement du taux des droits d’accise sur les boissons et l\u2019int\u00e9gration de nouveaux produits. Le rel\u00e8vement<\/a> des taux est fait dans le respect des seuils pr\u00e9vus par l’UEMOA.<\/p>\n\n\n\n

Les produits concern\u00e9s sont les bi\u00e8res, autres boissons alcoolis\u00e9es, boissons \u00e9nergisantes, bouillons alimentaires (Cube) et les sachets plastiques.<\/p>\n\n\n\n

Introduction d\u2019une taxe sp\u00e9cifique<\/h3>\n\n\n\n

La loi de finances, exercice 2024 pr\u00e9voit aussi la limitation du champ d\u2019application des exon\u00e9rations en ce qui concerne la Taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties des maisons d’habitation.<\/p>\n\n\n\n

En effet, les derni\u00e8res r\u00e9formes ont \u00e9tendu l’exon\u00e9ration de cette taxe aux maisons d’habitation secondaires. Dor\u00e9navant, cette exon\u00e9ration est supprim\u00e9e afin d\u2019\u00e9largir de l\u2019assiette fiscale<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La r\u00e9forme propos\u00e9e vise \u00e0 reformuler la disposition pour ne prendre en compte que l’exon\u00e9ration visant la maison d’habitation principale \u00bb, a justifi\u00e9 le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de gestion des risques d\u2019\u00e9rosion de la base taxable dans le secteur du commerce des v\u00e9hicules d\u2019occasion, il est pr\u00e9vu l\u2019introduction d\u2019une taxation sp\u00e9cifique au titre du minimum forfaitaire de perception et de la patente.<\/p>\n\n\n\n

Ce taux est port\u00e9 de 1 \u00e0 2%. Par la m\u00eame occasion, le taux de la patente dans le m\u00eame domaine a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, on note l\u2019introduction dans les formalit\u00e9s d’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l’inscription aux ordres professionnels, un quitus fiscal ou une attestation de r\u00e9gularit\u00e9 fiscale.<\/p>\n\n\n\n

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