{"id":36069,"date":"2024-01-23T23:06:26","date_gmt":"2024-01-23T23:06:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=36069"},"modified":"2024-01-23T23:06:26","modified_gmt":"2024-01-23T23:06:26","slug":"togo-nombre-de-deputes-passe-de-91-a-113","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/togo-nombre-de-deputes-passe-de-91-a-113\/","title":{"rendered":"Togo\u00a0: le nombre de d\u00e9put\u00e9s passe de 91 \u00e0 113"},"content":{"rendered":"\n

Au Togo, le nombre de d\u00e9put\u00e9s conna\u00eet une augmentation. L\u2019assembl\u00e9e nationale togolaise a vot\u00e9 mardi un projet de loi le portant \u00e0 113. C’\u00e9tait lors d’une session extraordinaire<\/a> pr\u00e9sid\u00e9e par Djigbodi Yawa Ts\u00e8gan. Un autre projet de loi r\u00e9vise le code \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi modifiant la loi n\u00b02021-019 du 11 octobre 2021 portant code \u00e9lectoral prend en compte les pr\u00e9occupations li\u00e9es aux d\u00e9lais pour l\u2019accomplissement de certaines diligences du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

Il prend aussi en compte aux d\u00e9lais impartis pour le d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidature, le versement du cautionnement et les d\u00e9lais pour rendre une d\u00e9cision en cas de saisine pour refus d\u2019enregistrement d\u2019une candidature.<\/p>\n\n\n\n

Cette loi comprend 2 articles. L\u2019article 1er modifie les dispositions des articles 80, 103, 221, 225 et 245 du code \u00e9lectoral et l\u2019article 2 est relatif \u00e0 la formule ex\u00e9cutoire.<\/p>\n\n\n\n

Il est stipul\u00e9 que le corps \u00e9lectoral peut-\u00eatre convoqu\u00e9 pour un ou plusieurs scrutin (s). L\u2019article 103 indique d\u00e8s r\u00e9ception des proc\u00e8s-verbaux en provenance des CELI et des CEAI, la CENI effectue le recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes au plan national CELI par CELI, et CEAI par CEAI et proc\u00e8de \u00e0 la proclamation des r\u00e9sultats provisoires au plan national, au plus tard dans les six (6) jours qui suivent le ou les scrutin(s).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 221 pr\u00e9cise que 45 jours au plus tard avant la date du ou des scrutin (s), le candidat plac\u00e9 en t\u00eate de liste d\u00e9pose aupr\u00e8s de la CENI une d\u00e9claration de candidature sign\u00e9e comportant \u00ab les informations qui lui sont aff\u00e9rentes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

48 heures qui suivent l’acceptation de la candidature, le candidat en t\u00eate de liste verse au tr\u00e9sor public, pour chacun des candidats de la liste, un cautionnement dont le montant est fix\u00e9 par d\u00e9cret en conseil de ministres par proposition conjointe de la CENI et du ministre charg\u00e9 de l\u2019administration territoriale, selon l\u2019article 225.<\/p>\n\n\n\n

Le nombre de d\u00e9put\u00e9s passe \u00e0 113<\/h3>\n\n\n\n

Le second texte adopt\u00e9 s\u2019intitule projet de loi organique modifiant la loi organique n\u00b0 2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale, les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, le r\u00e9gime des incompatibilit\u00e9s et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux si\u00e8ges vacants, modifi\u00e9e par la loi organique n\u00b02013-009 du 11 avril 2013.<\/p>\n\n\n\n

Il comporte 2 articles. L\u2019article 1er modifie les articles 2, 24 et 28 de la loi pr\u00e9c\u00e9dente. L\u2019article 2 rend ex\u00e9cutoire la loi organique augmentant le nombre de d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le nombre des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale passe de quatre-vingt-onze (91) \u00e0 cent treize (113) \u00bb, indique l\u2019article 2 de la nouvelle loi.<\/p>\n\n\n\n

Le code \u00e9lectoral renforc\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

Les 2 projets de loi ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendus par Hodabalo Awat\u00e9 et Christian Trimua, respectivement ministre en charge de l\u2019administration territoriale et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Selon M. Awat\u00e9, dans la perspective de l\u2019organisation des \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales pr\u00e9vues pour se tenir au premier trimestre de l\u2019ann\u00e9e 2024, le code \u00e9lectoral en vigueur m\u00e9ritait d\u2019\u00eatre modifi\u00e9 pour l\u2019adapter au processus d\u2019\u00e9lections multiples.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Avec le vote de la loi r\u00e9visant le code \u00e9lectoral, vous venez de donner le pouvoir au gouvernement de renforcer le code \u00e9lectoral pour le conformer aux exigences induites par le nouveau contexte \u00bb, at-il ajout\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Le ministre en charge de l\u2019administration territoriale explique que l\u2019augmentation du nombre de d\u00e9put\u00e9s fait suite \u00e0 l\u2019augmentation de la population togolaise comme le d\u00e9montre le 5\u00e8 Recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population<\/a>, les difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la population et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9clater les circonscriptions \u00e9lectorales qui englobent 2 pr\u00e9fectures.<\/p>\n\n\n\n

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