Dans les prochains jours au Togo, le mode d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re sera compl\u00e8tement revu. Pour ce faire, un nouveau Code foncier devra \u00eatre adopt\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais afin de faire du titre foncier la base de toutes les transactions fonci\u00e8res. C\u2019est l\u2019une des r\u00e9solutions phares du Forum national du foncier ouvert en d\u00e9but de semaine par le Premier Ministre, S\u00e9lom Klassou et qui a permis de diagnostiquer les causes de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re et des conflits fonciers en cours au Togo depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n
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Selon les coutumes togolaises, la terre appartient aux premiers occupants. Mais cette disposition est mise \u00e0 rudes \u00e9preuves depuis un temps avec le ph\u00e9nom\u00e8ne de vente de terrains. Et les probl\u00e8mes fonciers sont devenus les affaires phares devant les tribunaux jusqu\u2019\u00e0 hauteur de 80% des dossiers qu\u2019enregistre la justice.<\/p>\n
Durant 4 jours \u00e0 Lom\u00e9, la question fonci\u00e8re a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e au peigne fin et les 250 participants appuy\u00e9s par des experts venus de plusieurs pays d\u2019Afrique ont \u00e9labor\u00e9 des propositions constructives dont la mise en \u0153uvre devra permettre de d\u00e9samorcer la bombe \u00e0 retardement que constituaient les litiges fonciers.<\/p>\n
En effet, \u00e0 l\u2019issue des travaux, il a \u00e9t\u00e9 conseill\u00e9 aux autorit\u00e9s togolaises, l\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique fonci\u00e8re et la mise en place d\u2019un cadastre polyvalent et d\u2019un guichet unique en mati\u00e8re fonci\u00e8re au Togo.<\/p>\n
Ces mesures devront \u00eatre contenues dans le \u00a0nouveau code foncier qui entrera en vigueur afin de changer le mode d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et pr\u00e9venir les causes de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re dans le pays. A partir de ce moment, le titre foncier sera au centre des transactions fonci\u00e8res<\/a>.\u00a0<\/p>\n Selon le ministre de l\u2019urbanisme, de l\u2019habitat et du cadre de vie, Fiatuwo Sessenou, les actes de vente seront faits par les notaires pour \u00e9viter les r\u00e9seaux mafieux qui assassinent les Togolais. Le ministre ajoute qu\u2019il est pr\u00e9vu un fonds de garantie pour que si l\u2019Etat commet une erreur dans l\u2019\u00e9tablissement des titres fonciers, il y ait r\u00e9paration des victimes.\u00a0<\/p>\n \u00ab Il est mis l\u2019accent sur l\u2019acc\u00e8s des femmes \u00e0 la terre et la cr\u00e9ation de l\u2019association des propri\u00e9taires. L\u2019id\u00e9e est d\u2019aller vers le regroupement des propri\u00e9taires pour que l\u2019exploitation fonci\u00e8re soit r\u00e9ussie \u00bb, a indiqu\u00e9 Me Fiatuwo Sess\u00e9nou qui qualifie les propositions constructives.\u00a0<\/p>\n Reconnaissant qu\u2019il faut d\u00e9sormais de la rigueur dans la gestion fonci\u00e8re, le ministre promet que le gouvernement va examiner avec soin les propositions.\u00a0<\/p>\n \u00ab Toute transaction doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de l\u2019immatriculation et le code foncier sera un facteur de paix sociale et de coh\u00e9sion\u2026 L\u2019implication des chefs traditionnels sera au c\u0153ur des nouvelles institutions depuis la transaction jusqu\u2019au proc\u00e8s qui seront rares d\u00e9sormais si ce code est mis en application.\u00bb, indique le ministre.<\/p>\n