{"id":37224,"date":"2024-02-07T18:11:34","date_gmt":"2024-02-07T18:11:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=37224"},"modified":"2024-02-07T18:11:34","modified_gmt":"2024-02-07T18:11:34","slug":"magistrat-vulnerable-justice-inefficace","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/magistrat-vulnerable-justice-inefficace\/","title":{"rendered":"‘Magistrat mal trait\u00e9, magistrat vuln\u00e9rable et donc justice inefficace’"},"content":{"rendered":"\n

Tribune <\/strong>– Il y a quelques jours, en comparant le traitement salarial des m\u00e9decins togolais avec celui de leurs coll\u00e8gues s\u00e9n\u00e9galais, Dr Gilbert Tsolenyanu a utilis\u00e9 une formule choc \u00ab Notre salaire, c\u2019est leur prime<\/a> \u00bb. Cela veut tout dire. Qu\u2019en est-il dans le d\u00e9partement de la justice ?<\/p>\n\n\n\n

Parce que la justice est le socle qui stabilise une soci\u00e9t\u00e9, sa d\u00e9faillance \u00e9branle tout, y compris les champs social et politique. Elle doit faire l\u2019objet de toutes les attentions de la part de tout le monde.<\/p>\n\n\n\n

Quel Togolais ne s\u2019est jamais plaint des juges et des procureurs ? Tr\u00e8s peu en r\u00e9alit\u00e9, car de nombreux citoyens ayant eu affaire \u00e0 la justice sont d\u00e9sillusionn\u00e9s, et parfois m\u00eame d\u00e9gout\u00e9s. Pourquoi y a-t-il tant de d\u00e9faillances au sein de la justice, alors que nos magistrats sont g\u00e9n\u00e9ralement bien form\u00e9s ? Ce n\u2019est donc pas une question de comp\u00e9tence. Il faut par cons\u00e9quent chercher des causes ailleurs.<\/p>\n\n\n\n

Pour cela, regardons comment ils sont trait\u00e9s, peut-\u00eatre pourrions-nous avoir des \u00e9l\u00e9ments de compr\u00e9hension. Bien s\u00fbr, il ne s\u2019agit surtout pas de d\u00e9douaner ces professionnels de la justice de leurs responsabilit\u00e9s individuelles dans les travers de l\u2019institution, mais nous pouvons nous int\u00e9resser \u00e0 la mani\u00e8re dont ils sont consid\u00e9r\u00e9s par l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

Penchons-nous donc ensemble sur leurs r\u00e9mun\u00e9rations. En effet, dans la Constitution, un statut tr\u00e8s particulier leur est reconnu. Ainsi, \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 5 de l\u2019article 118, la loi fondamentale pr\u00e9cise que la r\u00e9mun\u00e9ration des magistrats doit \u00eatre fix\u00e9e \u00ab conform\u00e9ment aux exigences d\u2019ind\u00e9pendance et d\u2019efficacit\u00e9 \u00bb. En d\u2019autres termes, il faut qu\u2019ils soient correctement pay\u00e9s pour prot\u00e9ger leur ind\u00e9pendance et assurer leur efficacit\u00e9. C\u2019est pratiquement la seule fois o\u00f9 la Constitution lie la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019un corps \u00e0 la nature de la fonction, ce qui confirma sa sp\u00e9cificit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Au vu de la r\u00e9alit\u00e9 de leur traitement salarial, on est bien loin de la conformit\u00e9 \u00e0 cette disposition constitutionnelle. Bien s\u00fbr les magistrats ne sont pas les moins bien pay\u00e9s dans la fonction publique, loin s\u2019en faut, mais il est \u00e9vident que leur salaire actuel n\u2019est pas en mesure de prot\u00e9ger ni leur ind\u00e9pendance ni leur efficacit\u00e9. La cons\u00e9quence directe est que les magistrats sont dans une pr\u00e9carit\u00e9 et donc vuln\u00e9rables, ce qui est pr\u00e9judiciable \u00e0 tous les justiciables.<\/p>\n\n\n\n

La justice, un centre de pouvoir<\/h3>\n\n\n\n

Tout comme le l\u00e9gislatif et l\u2019Ex\u00e9cutif, la justice est un centre de pouvoir<\/a>. Pourtant les traitements sont bien disproportionn\u00e9s. Alors qu\u2019un ministre et un d\u00e9put\u00e9 per\u00e7oivent respectivement environ 1.900.000 et 1.700.000 francs cfa, le salaire du magistrat d\u00e9bute \u00e0 peine au quart de ce montant et plafonne en dessous de celui des \u00e9lus pour ceux qui sont hors hi\u00e9rarchie.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est ce qui explique une telle disparit\u00e9 de traitement, alors que la fonction de magistrat est tr\u00e8s sensible comparativement \u00e0 celle de d\u00e9put\u00e9 et de membre du gouvernement ? On n\u2019ose pas se demander s\u2019ils sont ainsi mal r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, afin de mieux profiter de leur fragilit\u00e9 et de les contr\u00f4ler, mais l\u2019interrogation est l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n

On peut aussi porter l\u2019attention sur un autre ph\u00e9nom\u00e8ne. Depuis un moment on constate que les pr\u00e9sidents des tribunaux et certains juges sont dot\u00e9s de v\u00e9hicules administratifs, alors qu\u2019ils ne sont pas Procureurs de la R\u00e9publique. Et la raison peut \u00eatre surprenante. En effet, il s\u2019agit de magistrats d\u00e9sign\u00e9s comme pr\u00e9sidents de Commission Electorale Locale Ind\u00e9pendante (CELI), dans le cadre des \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales pr\u00e9vues pour la fin du premier trimestre.\u00a0 <\/p>\n\n\n\n

Ce qui signifie en d\u2019autres termes, comme cela a toujours \u00e9t\u00e9 le cas, pas d\u2019\u00e9lection pas de v\u00e9hicule de fonction pour des magistrats. En fait, il ne s\u2019agit m\u00eame pas d\u2019un v\u00e9hicule de fonction, mais de mission, puisqu\u2019\u00e0 la fin du processus \u00e9lectoral, les voitures leur sont retir\u00e9es. Tout ceci est une aberration.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des fronti\u00e8res, en consid\u00e9rant la sous-r\u00e9gion, les magistrats togolais sont aujourd\u2019hui les moins r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s. A titre de comparaison avec le voisin de l\u2019Est, si dans les deux pays les magistrats d\u00e9butants sont \u00e0 500.000, un \u00e9cart consid\u00e9rable se cr\u00e9e progressivement jusqu\u2019aux magistrats hors hi\u00e9rarchie. Ainsi, au Togo ces derniers stagnent \u00e0 1.400.000 alors qu\u2019au B\u00e9nin ils gagnent plus de trois fois, avec rang de ministre \u00e0 la cl\u00e9 et la dotation d\u2019un chauffeur. La consid\u00e9ration de l\u2019Etat pour la fonction est tr\u00e8s diff\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n

Au Togo, les magistrats \u2013 ils sont moins de 250 \u2013 doivent retrouver toute la consid\u00e9ration qui leur est due. Il n\u2019est pas concevable que les pr\u00e9sidents des cours et tribunaux, ainsi que les procureurs de la R\u00e9publique et les procureurs g\u00e9n\u00e9raux ne puissent pas disposer d\u2019un v\u00e9hicule de fonction. C\u2019est un minimum que l\u2019Etat leur doit pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service public qui fonde tout d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

Il faut rappeler qu\u2019il a fallu une gr\u00e8ve pour que l\u2019Assembl\u00e9e nationale adopte en 2013 une loi qui revoie \u00e0 la hausse le traitement salarial des magistrats. Des dispositions devraient \u00eatre prises rapidement pour am\u00e9liorer consid\u00e9rablement ce qui a \u00e9t\u00e9 fait il y a plus d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es. Il en va de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et de son efficacit\u00e9, et donc de son \u00e9quit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Gamesu<\/p>\n\n\n\n

Nathaniel Olympio, Pr\u00e9sident de Kekeli<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cercle d\u2019Etudes Strat\u00e9giques Sur l\u2019Afrique de l\u2019Ouest<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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