La 13e Universit\u00e9 du notariat togolais s\u2019est ouverte mardi \u00e0 Lom\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative de la Chambre Nationale de Notaires du Togo (CNNT). L’objectif principal de cet \u00e9v\u00e9nement est de promouvoir la discipline dans le domaine de la taxation des actes notari\u00e9s, de consolider les pratiques autour de l’acte de notori\u00e9t\u00e9 et de lutter contre la prolif\u00e9ration des faux mandataires qui affectent les int\u00e9r\u00eats des familles.<\/p>\n\n\n\n
Le s\u00e9minaire de 3 jours sur le notariat togolais r\u00e9unit une centaine de participants, parmi lesquels des notaires et leurs collaborateurs. Il s’inscrit dans une d\u00e9marche visant \u00e0 r\u00e9pondre aux attentes des usagers du droit <\/a>tout en garantissant le respect des normes d\u00e9ontologiques de la profession.<\/p>\n\n\n\n Les th\u00e9matiques abord\u00e9es lors de cette 13e Universit\u00e9 du notariat togolais sont centr\u00e9es sur : \u00ab la tarification des actes \u00bb, \u00ab les actes de notori\u00e9t\u00e9 \u00bb, et \u00ab la procuration \u00bb, chacun faisant l’objet d’une journ\u00e9e d\u00e9di\u00e9e aux \u00e9changes et aux r\u00e9flexions.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les 3 th\u00e8mes constituent des sujets importants \u00e0 nos yeux, puisqu\u2019ils suscitent assez souvent d\u2019interrogations et d\u2019incompr\u00e9hensions qui m\u00e9ritent de faire l\u2019objet d\u2019\u00e9changes, de partage et de recherche de consensus. Les frais de notaire constituent un poste de d\u00e9pense extr\u00eamement important lorsque son minist\u00e8re est requis. Car en sa qualit\u00e9 d\u2019officier, public et minist\u00e9riel, le notaire est un percepteur d\u2019imp\u00f4ts, un liquidateur des droits et taxes aff\u00e9rents aux actes qu\u2019il re\u00e7oit \u00bb, a expliqu\u00e9 Me Jean Luciano Tcha Plinga ebezou, pr\u00e9sident de la CNNT.<\/p>\n\n\n\n Pendant ces 3 jours, les participants \u00e0 l’Universit\u00e9 du notariat togolais auront l’opportunit\u00e9 de renforcer leurs comp\u00e9tences sur les questions li\u00e9es aux frais engendr\u00e9s par les actes notari\u00e9s. Les sujets abord\u00e9s incluront notamment la tarification des actes et les proc\u00e9dures essentielles en mati\u00e8re de succession (acte notari\u00e9 posthume, acte de procuration).<\/p>\n\n\n\n Moustafa Idrissou Biyao Kolou, conseiller technique au minist\u00e8re de la justice et de la l\u00e9gislation, a encourag\u00e9 les participants \u00e0 oeuvrer pour l’am\u00e9lioration de la prestation des notaires du Togo<\/a>.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Chacun de vous a un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l’am\u00e9lioration constante de vos services et dans votre adaptation aux \u00e9volutions juridiques. Je souhaite que ces travaux vous permettent d’atteindre l’objectif principal qui est d’am\u00e9liorer vos comp\u00e9tences afin de mieux servir les int\u00e9r\u00eats des usagers du droit \u00bb, a-t-il exprim\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les notaires sont les officiers publics \u00e9tablis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caract\u00e8re d\u2019authenticit\u00e9 attach\u00e9 aux actes de l\u2019autorit\u00e9 publique, et pour assurer la date, en conserver le d\u00e9p\u00f4t, en d\u00e9livrer des grosses et exp\u00e9ditions. <\/p>\n\n\n\n Outre cette mission l\u00e9gale d\u2019authentification et de conservation des actes, l\u2019intervention des notaires est beaucoup large. C\u2019est un g\u00e9n\u00e9raliste du droit ayant une vision globale des probl\u00e8mes juridiques. Il intervient dans l\u2019ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend naturellement comp\u00e9tent pour sa fonction de conseil des clients.<\/p>\n\n\n\nAu coeur du notariat togolais<\/h3>\n\n\n\n
Am\u00e9liorer les comp\u00e9tences des notaires<\/h3>\n\n\n\n