Longtemps une rumeur dans les d\u00e9bats depuis l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, l\u2019initiative d\u2019une r\u00e9vision constitutionnelle est d\u00e9sormais une clameur. Un groupe de d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e nationale togolaise a pris l\u2019initiative d\u2019une proposition de loi qui vise \u00e0 modifier substantiellement la loi fondamentale togolaise, passant du r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel au r\u00e9gime parlementaire. On en sait davantage sur les raisons avanc\u00e9es pour une telle d\u00e9marche et qui s\u2019articulent autour de \u201c3 piliers\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Les tenants de l\u2019initiative de la r\u00e9vision constitutionnelle veulent changer la gouvernance du pays. Ainsi, ils \u00e9voquent l’instabilit\u00e9 politique r\u00e9cente en Afrique de l’Ouest, illustr\u00e9e par le coup d’\u00c9tat au Niger<\/a> qui met en lumi\u00e8re les fragilit\u00e9s des syst\u00e8mes politiques actuels dans la r\u00e9gion. Ils estiment que ce qui se passe dans la r\u00e9gion s’inscrit dans une s\u00e9rie de perturbations qui questionnent la robustesse des cadres constitutionnels fond\u00e9s sur un mod\u00e8le pr\u00e9sidentiel fort\u200b.<\/p>\n\n\n\n En effet, les initiateurs partent de ce que le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel concentre le pouvoir ex\u00e9cutif au sommet, souvent au d\u00e9triment de la s\u00e9paration des pouvoirs et de l’\u00e9quilibre d\u00e9mocratique. Une centralisation qui peut entra\u00eener des gouvernances unilat\u00e9rales et des administrations \u00e9loign\u00e9es des aspirations populaires \u00e0 une participation d\u00e9mocratique authentique.<\/p>\n\n\n\n La proposition de loi port\u00e9e par la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e nationale est pr\u00e9sent\u00e9e comme \u201cune voie alternative\u201d inspir\u00e9e des syst\u00e8mes d\u00e9mocratiques \u00e9prouv\u00e9s comme ceux de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne et de la France.<\/p>\n\n\n\n L\u2019initiative viserait alors \u00e0 assurer \u201cune distribution plus \u00e9quilibr\u00e9e du pouvoir et une participation citoyenne accrue\u201d. En clair, la r\u00e9vision constitutionnelle initi\u00e9e vise donc \u00e0 passer d\u2019un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel \u00e0 un r\u00e9gime parlementaire.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9put\u00e9s porteurs de la proposition de loi expliquent que leur d\u00e9marche repose sur 3 piliers. Le premier est le renforcement de la d\u00e9mocratie et de la s\u00e9paration des pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n \u201cNotre proposition s’inspire du besoin d’instaurer un \u00e9quilibre plus marqu\u00e9 entre les pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif. En conf\u00e9rant au Parlement un r\u00f4le central dans la d\u00e9signation du gouvernement, nous favorisons une gouvernance plus repr\u00e9sentative et r\u00e9active aux volont\u00e9s de nos concitoyens, tout en renfor\u00e7ant la responsabilit\u00e9 et la reddition de comptes\u201d, apprend-on.<\/p>\n\n\n\n Le deuxi\u00e8me pilier avanc\u00e9 est l’am\u00e9lioration de la stabilit\u00e9 gouvernementale. Les auteurs affirment que le but recherch\u00e9 par leur proposition est de mettre en place un r\u00e9gime qui offre une plus grande stabilit\u00e9 politique et gouvernementale, en permettant la formation de gouvernements qui refl\u00e8tent les majorit\u00e9s parlementaires.<\/p>\n\n\n\n \u201cCela r\u00e9duit les p\u00e9riodes de vacance du pouvoir et assure une continuit\u00e9 plus fluide dans la mise en \u0153uvre des politiques publiques\u201d, appuient-ils.<\/p>\n\n\n\n Enfin, le 3e pilier mis en avant est l’adaptation aux \u00e9volutions sociopolitiques du pays. Pour eux, le Togo a connu des transformations majeures qui appellent \u00e0 une r\u00e9flexion profonde sur le mod\u00e8le institutionnel.<\/p>\n\n\n\n \u201cLa volont\u00e9 populaire, exprim\u00e9e \u00e0 travers diff\u00e9rentes \u00e9lections et consultations, plaide en faveur d’un syst\u00e8me plus inclusif et participatif. Notre proposition vise l’instauration d’un r\u00e9gime politique favorisant une plus grande implication des citoyens dans la vie politique et dans les processus d\u00e9cisionnels\u201d, a-t-on appris.<\/p>\n\n\n\n Alors que l\u2019initiative essuie d\u00e9j\u00e0 des incompr\u00e9hensions et condamnations de la part des partis d\u2019opposition et de certaines organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, elle est pr\u00e9sent\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 du pouvoir togolais comme une fa\u00e7on d\u2019impliquer l’ensemble des citoyens dans le processus de d\u00e9cision pour s\u2019assurer que toute modification constitutionnelle soit le reflet de la volont\u00e9 collective. <\/p>\n\n\n\nLe socle de la r\u00e9vision constitutionnelle en cours<\/h3>\n\n\n\n