Le Pacte socialiste pour le renouveau (PSR) condamne fermement la d\u00e9marche en cours actuellement \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale tendant \u00e0 changer la constitution togolaise. Professeur Komi Wolou \u00e9voque des raisons de constitutionnalit\u00e9, de l\u00e9gitimit\u00e9 et d’\u00e9thique qui ne permettent pas aux ‘d\u00e9put\u00e9s en fin de mandat’ de poser un tel acte. Il invite le chef de l’Etat \u00e0 \u00e9viter au Togo un chaos social.<\/p>\n\n\n\n
Evoquant d’abord la constitutionnalit\u00e9 de la d\u00e9marche en cours au Parlement, le pr\u00e9sident du PSR indique que l’Assembl\u00e9e nationale actuelle n’a plus le pouvoir de modifier la constitution. Au sujet de l’article 52 dernier alin\u00e9as de la Constitution, Prof Komi Wolou estime que cette disposition vise \u00e0 permettre, alors que le mandat des d\u00e9put\u00e9s a pris fin, de r\u00e9pondre aux situations d’urgence ou encore, lorsque l’\u00c9tat est dans l’impossibilit\u00e9 d’organiser les \u00e9lections alors que le mandat a pris fin.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0La situation actuelle dans laquelle la Constitution togolaise est en train d’\u00eatre modifi\u00e9e ne correspond ni \u00e0 une situation d’impossibilit\u00e9 ni \u00e0 une situation d’urgence. L’article 52 n’a pas pour finalit\u00e9 d’autoriser une prorogation artificielle du mandat des d\u00e9put\u00e9s. Il existe une diff\u00e9rence entre l’exercice d’un mandat et rester en fonction alors que le mandat a pris fin\u00a0\u00bb, a martel\u00e9 l’ancien candidat \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2020.<\/p>\n\n\n\n
Pour Prof Wolou, cette assembl\u00e9e dont le mandat a pris fin ne devrait m\u00eame pas \u00eatre convoqu\u00e9e pour une session ordinaire. \u00ab\u00a0A plus forte raison pour la modification de la Constitution qui est le texte fondamental\u00a0\u00bb du pays.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Peut-on imaginer un instant que l’Assembl\u00e9e nationale est dissoute par exemple par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et que les d\u00e9put\u00e9s, apr\u00e8s la dissolution donc du Parlement, se mettent \u00e0 modifier la Constitution alors que nous sommes dans l’attente des \u00e9lections ? Cela pourrait constituer un scandale et nous sommes persuad\u00e9s que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique aussi ne pourrait admettre une telle situation<\/a>. Nous sommes dans un cas similaire\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve-t-il.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sident du PSR affirme que le mandat des d\u00e9put\u00e9s selon l’article 52 a pris fin et qu’ils sont simplement en fonction pour r\u00e9pondre aux situations d’urgence.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0La loi cesse d’\u00eatre lorsque cesse sa raison d’\u00eatre. Nous ne sommes pas dans cette situation alors le Parlement n’a plus l’enti\u00e8ret\u00e9 de ses comp\u00e9tences\u00a0\u00bb, avance le professeur de droit des Universit\u00e9s du Togo.<\/p>\n\n\n\n Se pronon\u00e7ant sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de la d\u00e9marche, il convoque l’article 146 de la Constitution togolaise qui dispose que \u00ab\u00a0la source de toutes les l\u00e9gitimit\u00e9s d\u00e9coule de la pr\u00e9sente Constitution\u00a0\u00bb. Ainsi, Prof Komi Wolou affirme que les initiatives de l’Assembl\u00e9e nationale ne seront l\u00e9gitimes que lorsqu’elles restent dans le cadre des attributions qui lui sont reconnues par ladite Constitution.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0La Constitution ne reconna\u00eet pas au Parlement le pouvoir de modifier la Constitution alors que nous sommes dans une situation de fin mandat. Et il n’y a ni urgence ni impossibilit\u00e9 d’organiser de nouvelles \u00e9lections\u00a0\u00bb, soutient-il.<\/p>\n\n\n\n Pour l’opposant au pouvoir de Faure Gnassingb\u00e9, la pr\u00e9cipitation dans laquelle se fait cette modification de derni\u00e8re minute est la preuve que le r\u00e9gime en place est conscient qu’apr\u00e8s les \u00e9lections qui s’annoncent il n’y ait plus de possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une telle entreprise.<\/p>\n\n\n\n Enfin, sur le plan \u00e9thique, le professeur de droit se demande s’il est normal qu’une assembl\u00e9e dont le mandat a pris fin se mette \u00e0 modifier la Constitution sans enfreindre les r\u00e8gles morales.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Pour les principes moraux qui doivent sous-tendre l’action publique, la politique synth\u00e9tique n’est qu’une aventure de destruction de la cit\u00e9. Un auteur le disait clairement. De l’absence de l’\u00e9thique na\u00eet le chaos social. Nous invitons le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 \u00e9pargner le Togo d’un chaos social. Il est encore temps de faire marche arri\u00e8re\u00a0\u00bb, exhorte-t-il.<\/p>\n\n\n\nEviter un chaos social<\/h3>\n\n\n\n
L’\u00e9thique selon Prof Wolou<\/h3>\n\n\n\n