{"id":39316,"date":"2024-03-30T16:40:21","date_gmt":"2024-03-30T16:40:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue?p=39316"},"modified":"2024-03-30T16:40:21","modified_gmt":"2024-03-30T16:40:21","slug":"kako-nubukpo-nouvelle-constitution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.togobreakingnews.tg\/rescue\/kako-nubukpo-nouvelle-constitution\/","title":{"rendered":"Togo : Kako Nubukpo contre la nouvelle Constitution [Tribune]"},"content":{"rendered":"\n

Ancien ministre de la prospective et de l’\u00e9valuation des politiques publiques de Faure Gnassingb\u00e9, Kako Nubukpo est contre le remplacement de la Constitution de 1992 par l’Assembl\u00e9e nationale. L’\u00e9conomiste parle d’une d\u00e9marche inopportune<\/a> et condamne une instrumentalisation de la loi fondamentale. Lecture !<\/p>\n\n\n\n

Il est des moments dans la vie d\u2019une nation o\u00f9 le contrat social, ferment du vivre ensemble, ne peut \u00eatre d\u00e9boulonn\u00e9 et r\u00e9duit \u00e0 la hussarde. Il est le socle du bien commun et de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Il est le gage de la prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9e et de la compr\u00e9hension mutuelle. Il est le seul patrimoine de ceux qui n\u2019en n\u2019ont pas. C\u2019est pour cette raison que je suis contre la nouvelle loi de r\u00e9vision de la Constitution togolaise de 1992 qui vient d\u2019\u00eatre adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale dans la nuit du 25 au 26 mars 2024.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une Assembl\u00e9e nationale dont le mandat est expir\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

\u00ab Gouverner, c\u2019est choisir. \u00bb Cette c\u00e9l\u00e8bre maxime de Pierre Mend\u00e8s France semble particuli\u00e8rement adapt\u00e9e \u00e0 la situation actuelle du Togo. Choisir entre la d\u00e9fense du bien commun et celle de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une part, et la promotion d\u2019int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et la confiscation du bien commun d\u2019autre part. Le d\u00e9bat qui se cristallise aujourd\u2019hui autour de l\u2019adoption de la loi pr\u00e9sent\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s du parti pr\u00e9sidentiel l\u2019Union pour la R\u00e9publique (Unir), portant r\u00e9vision de la Constitution et son vote \u00e0 un pourcentage inou\u00ef \u2013 98 % ! \u2013 nous en offre une spectaculaire illustration. Quels sont les points saillants de cette loi qui modifie significativement la Constitution togolaise pour la quatri\u00e8me fois en vingt-deux ans et installe la d\u00e9sormais Ve R\u00e9publique du Togo ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, la fin de l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au suffrage universel direct. En lieu et place, ce dernier serait \u00e9lu par les parlementaires r\u00e9unis en congr\u00e8s. Ensuite, la dur\u00e9e du mandat unique serait de six ans contre cinq \u00e0 l\u2019heure actuelle. Le vote au suffrage universel direct s\u2019applique aux d\u00e9put\u00e9s qui si\u00e8geront, comme les s\u00e9nateurs, pour des mandats de six ans renouvelables.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le contexte dans lequel cette loi a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e et vot\u00e9e soul\u00e8ve bien des questions. Une Assembl\u00e9e nationale dont le mandat a pris officiellement fin le 31 d\u00e9cembre 2023 peut-elle d\u00e9cemment porter un changement de la loi fondamentale \u00e0 quelques semaines de nouvelles \u00e9lections l\u00e9gislatives, pr\u00e9vues le 20 avril 2024 ? Pour rappel, l\u2019article 144 de la Constitution togolaise dispose qu\u2019\u00ab aucune proc\u00e9dure de r\u00e9vision ne peut-\u00eatre engag\u00e9e ou poursuivie en p\u00e9riode d\u2019int\u00e9rim ou de vacance ou lorsqu\u2019il est port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, l\u2019actuel pr\u00e9sident, peut-il s\u2019engager dans la voie de la promulgation d\u2019une telle r\u00e9forme d\u2019ampleur pour le pays \u00e0 moins d\u2019un an de la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle (f\u00e9vrier 2025) devant signifier pour lui, en cas d\u2019\u00e9lection, son dernier mandat de cinq ans ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

Instrumentalisation de la Constitution<\/h3>\n\n\n\n

Reconnaissons que le contexte d\u2019initiation de la proposition de loi est inopportun, au-del\u00e0 m\u00eame du d\u00e9bat l\u00e9gitime qui peut s\u2019instaurer dans une population, sur la voie idoine de d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants. Faire voter aujourd\u2019hui une modification de la loi fondamentale par des d\u00e9put\u00e9s dont le mandat est expir\u00e9, revient \u00e0 assumer le choix de la promotion d\u2019int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et de la confiscation du pouvoir au d\u00e9triment du bien commun et de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une modification de cette ampleur de la Constitution du 14 octobre 1992, fondatrice de la IVe R\u00e9publique togolaise, n\u00e9cessiterait, \u00e0 tout le moins, un d\u00e9bat public<\/a> en prenant le temps de faire la p\u00e9dagogie de la r\u00e9forme, en prenant soin de consulter toutes les couches de la population et, enfin, en ne s\u2019interdisant pas la voie de la proc\u00e9dure r\u00e9f\u00e9rendaire. En donnant l\u2019impression d\u2019instrumentaliser la loi fondamentale qui est l\u2019un des socles d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 des fins d\u2019appropriation priv\u00e9e du pouvoir politique, l\u2019actuel chef d\u2019\u00c9tat et l\u2019actuelle Assembl\u00e9e nationale domin\u00e9e par l\u2019Unir, prennent le risque de conduire le Togo dans une aventure dont l\u2019issue pourrait \u00eatre tragique. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette triple impasse, des points de vue du principe, du droit et de l\u2019opportunit\u00e9, pourrait \u00f4ter aux institutions ex\u00e9cutives et l\u00e9gislatives la confiance indispensable au bon exercice de leurs missions respectives. Elle pourrait en outre conduire \u00e0 la d\u00e9mon\u00e9tisation de toutes les initiatives prises en ce moment par le r\u00e9gime en place en mati\u00e8re \u00e9conomique et sociale. Elle pourrait enfin fragiliser l\u2019unit\u00e9 nationale au moment o\u00f9 elle s\u2019av\u00e8re indispensable pour lutter contre les attaques djihadistes r\u00e9currentes, dont est victime la partie septentrionale du pays.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Professeur Kako Nubukpo<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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