Au Togo, les propri\u00e9taires d’immeubles d’habitation secondaires sont d\u00e9sormais assujettis \u00e0 la Taxe Fonci\u00e8re sur les Propri\u00e9t\u00e9s B\u00e2ties (TFPB). Cette mesure est annonc\u00e9e par Philippe Kokou Tchodie, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de l’Office Togolais des Recettes (OTR).<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision d\u00e9coule de la modification de l’article 261-8 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts (CGI), effectu\u00e9e par la loi N\u00b0 2023-017 du 27 d\u00e9cembre 2023, inscrite dans la loi de finances de l’exercice 2024.<\/p>\n\n\n\n
M. Tchodie, dans un communiqu\u00e9 officiel, a clarifi\u00e9 la port\u00e9e de cette r\u00e9forme. Il a indiqu\u00e9 que dor\u00e9navant, seule la r\u00e9sidence principale unique b\u00e9n\u00e9ficie de l’exon\u00e9ration de la TFPB sur l’ensemble du territoire togolais. Et donc, \u00e0 partir du 1er janvier 2024, les r\u00e9sidences secondaires, propri\u00e9t\u00e9s des personnes physiques, ne seront plus exempt\u00e9es de cette taxe fonci\u00e8re<\/a>.<\/p>\n\n\n\n \u201cEn effet, conform\u00e9ment aux nouvelles dispositions, l\u2019exon\u00e9ration de la TFPB sur les immeubles d\u2019habitation ne concerne d\u00e9sormais que l\u2019immeuble d\u2019habitation principale unique pour l\u2019ensemble du territoire togolais. Ainsi, \u00e0 compter du 1er janvier 2024, les immeubles d\u2019habitation secondaires, appartenant aux personnes physiques, ne b\u00e9n\u00e9ficient plus de l\u2019exon\u00e9ration permanente de la Taxe Fonci\u00e8re sur les Propri\u00e9t\u00e9s B\u00e2ties (TFPB)\u201d, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral appelle \u00e0 l’adh\u00e9sion et au civisme fiscal de tous les propri\u00e9taires pour le respect et la mise en \u0153uvre effective de ces nouvelles dispositions<\/a>. <\/p>\n\n\n\n Rappelons que cette r\u00e9forme s’inscrit dans une dynamique de modernisation et de renforcement du syst\u00e8me fiscal togolais.<\/p>\n\n\n\nTaxe Fonci\u00e8re sur les Propri\u00e9t\u00e9s B\u00e2ties partout<\/h4>\n\n\n\n