Le chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingb\u00e9 a nomm\u00e9 jeudi Djobo-Babakane Coulibaley \u00e0 la t\u00eate de la Cour constitutionnelle. Ce sp\u00e9cialiste de droit succ\u00e8de ainsi \u00e0 Aboudou Assouma, l’ancien pr\u00e9sident de l’institution, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 26 mai 2023 des suites d’une longue maladie.<\/p>\n\n\n\n
Djobo-Babakane Coulibaley a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par d\u00e9cret du chef chef de l\u2019Etat. Une proc\u00e9dure conforme \u00e0 la Constitution togolaise actuellement en vigueur notamment en son article 101. Cette disposition stipule que le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle est nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique parmi les membres de la Cour pour une dur\u00e9e de six ans.<\/p>\n\n\n\n
Au Togo, la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction en mati\u00e8re constitutionnelle. Elle est charg\u00e9e de veiller au respect des dispositions de la Constitution. Elle juge de la constitutionnalit\u00e9 de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libert\u00e9s publiques.<\/p>\n\n\n\n
La Cour joue \u00e9galement un r\u00f4le crucial lors des \u00e9lections en ce qu’elle valide les candidatures et publier les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections l\u00e9gislatives<\/a> et pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n\n\n\n Longtemps amput\u00e9e de deux membres, la Cour a accueilli il y a quelques deux nouveaux membres qui ont port\u00e9 son effectif \u00e0 7. Il s’agit de Payadowa Boukpessi, nomm\u00e9 par le chef de l’Etat et de Kwame Meyisso, \u00e9lu par l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\nDjobo-Babakane Coulibaley pour proclamer les l\u00e9gislatives<\/h3>\n\n\n\n