Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 jeudi la proposition de r\u00e9solution portant r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019assembl\u00e9e nationale. Les travaux ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9s par le doyen, Tchaboure Gogue, d\u00e9put\u00e9 de Tandjoar\u00e9. Le nouveau r\u00e8glement int\u00e9rieur s\u2019arrime \u00e0 la constitution de la V\u00e8 R\u00e9publique qui bascule le Togo dans un r\u00e9gime parlementaire.<\/p>\n\n\n\n
Le R\u00e8glement int\u00e9rieur est un document essentiel qui r\u00e9git l’organisation interne et le fonctionnement des assembl\u00e9es parlementaires. A ce titre, il est \u00e9labor\u00e9 en tenant compte du contexte juridique et institutionnel.<\/p>\n\n\n\n
De ce fait, le document adopt\u00e9 int\u00e8gre, entre autres innovations majeures, la navette parlementaire, l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et la d\u00e9signation du Pr\u00e9sident du Conseil, les rapports entre l’Assembl\u00e9e nationale<\/a> et certaines institutions de la R\u00e9publique \u00e0 l’instar du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental ainsi que de la Cour de justice de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n La cons\u00e9cration de la Constitution de la Ve R\u00e9publique avec un r\u00e9gime parlementaire impose, donc, un nouveau R\u00e8glement int\u00e9rieur de l’Assembl\u00e9e nationale pour des raisons pratiques d’applicabilit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 juridique et de coh\u00e9rence de notre l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019article 35 de la constitution, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu par le Parlement r\u00e9uni en Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Les candidats \u00e0 la fonction de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sont pr\u00e9sent\u00e9s par les groupes parlementaires r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a lieu au scrutin secret \u00e0 la majorit\u00e9 absolue. Il est \u00e9lu \u00e0 la majorit\u00e9 simple des parlementaires votants.<\/p>\n\n\n\n L\u2019article 47 pr\u00e9cise que le chef du parti majoritaire ou le chef du premier parti de la coalition jouissant d\u2019une majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e0 l\u2019issue des \u00e9lections l\u00e9gislatives et apr\u00e8s la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs par la Cour constitutionnelle devient Pr\u00e9sident du Conseil.<\/p>\n\n\n\n Le parti majoritaire ou la coalition de partis majoritaire transmet par \u00e9crit au bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le nom du Pr\u00e9sident du Conseil ainsi d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale prend acte de cette d\u00e9signation, en informe sans d\u00e9lai les d\u00e9put\u00e9s r\u00e9unis en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re et saisit la Cour constitutionnelle pour la prestation de serment du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\nL\u2019Assembl\u00e9e nationale dans la Ve R\u00e9publique<\/h3>\n\n\n\n